Epic : la Cour suprême refuse de forcer Apple à changer les règles de l’App Store

Anthony Nelzin-Santos |

Nouveau (et énième) revers pour Epic. Apple peut conserver les règles actuelles de l’App Store, estime Elena Kagan, juge assesseure de la Cour suprême, tant que la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire américain ne s’est pas prononcée sur le dossier. La firme de Cupertino a réussi à suspendre le verdict du procès intenté par Epic depuis bientôt deux ans.

L’éditeur du célèbre Fortnite a largement perdu son procès, qui a eu l’effet inverse à celui recherché, puisqu’il a consacré le rôle central des boutiques d’applications intégrées aux systèmes d’exploitation mobiles. La juge Yvonne Gonzalez-Rogers avait seulement contesté les mesures empêchant les développeurs de communiquer sur les autres canaux de distribution, une interprétation validée par la Cour d’appel du neuvième circuit. Apple avait largement précédé cette décision en autorisant les liens externes dans les applications de contenu et en lâchant du lest par ailleurs.

Epic avait fait appel du jugement en première instance… pour s’entendre dire la même chose 19 mois plus tard. Encore le mois dernier, Apple avait obtenu 90 jours supplémentaires pour préparer un éventuel recours auprès de la Cour suprême. Epic avait alors exigé une procédure en référé pour forcer le changement des règles de l’App Store, procédure aujourd’hui rejetée. La juge Kagan n’a pas justifié sa décision, et Apple n’a pas encore déposé son recours auprès de la Cour suprême, qui pourrait refuser d’entendre ses arguments.

App Store : Apple joue la montre pour ne pas autoriser les liens vers des boutiques externes

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Apple conteste une partie du jugement contre Epic devant la Cour suprême des États-Unis

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avatar byte_order | 

@radeon

Certes.
Et où voyez vous le monopole AppStore dans la license d'utilisation de la copie de iOS installé sur votre iPhone ?

Ensuite, toute clause de contract n'est pas de force supérieur à la loi. Les clauses abusives sont légions dans les contrats.

Enfin, en quoi cela justifie l'interdiction aux développeurs tiers, qui eux n'ont pas accepter la licence de iOS du propriétaire de l'iPhone, de pouvoir accéder à ce propriétaire autrement que via Apple !?

Où est-ce marqué, ça ?

Et merci de considérer le régulateur du marché de l'UE comme vaguement compétent, lui aussi, pour savoir ce qu'une licence d'utilisation d'un OS sur un smartphone donne légalement comme droits et devoirs à chaque cocontractant.

avatar Brice21 | 

@byte_order

"le copie de iOS sur votre iPhone est bien la votre"

Non, elle reste la propriété d’Apple qui vous en accorde une licence d’utilisation, conditionnée à l’acceptation des conditions de la licence d’utilisation. Vous n’en serez jamais le propriétaire, juste un utilisateur.

avatar byte_order | 

@Brice21

La copie de iOS sur votre iPhone existe uniquement que grâce au support matériel pour la conserver dessus. Vous en êtes defacto propriétaire, puis que son existence même n'est possible que parce ce qui vous appartient désormais.

Et vous avez même le droit légal de modifier cette copie sur votre bien. Le Jailbreak est légal, pour rappel.

Après, que les clauses d'Apple prétendent qu'Apple a encore un droit sur quelque chose qui n'existe que parce ce qui ne lui appartient plus, faudra voir le jour où / si cela ira en jugement.

J'estime que la Court Supreme des USAs en légiférant sur le jailbreak à déjà répondu, mais bon, en UE, je ne sais pas.

Toutes les clauses d'un contrat ne sont pas automatiquement et forcément valide légalement, hein.

avatar bozzo | 

Le fond du sujet est particulièrement intéressant et n’est pas seulement limité au conflit entre Epic et Apple. J’ai bien lu tout vos commentaires, et les 2 positions me semblent également respectables : certains sont contents d’être dans un circuit fermé avec un certain niveau de sécurité (par parfait mais appréciable tout de même); d’autre voudraient sortir de cette « prison dorée » et ne trouvent pas juste qu’Apple prélève systématiquement une dîme sur toutes les opérations effectuées sur l’AppleStore.
Il me semble que chaque position a des arguments à faire valoir ! Il n’y a pas de système parfait.
En revanche, dire à ceux qui voudraient une ouverture « t’as qu’à aller chez Androïd », c’est pas très sympa.
Imaginez : vous mangez tous les midis dans un resto d’entreprise, y’a pas de sel à table, vous demandez si vous pouvez en avoir et les autres convives vous disent « non le sel c’est pas bon pour la santé, on n’en veut pas à notre table, et si t’es pas content t’as qu’à aller manger ailleurs ».
Allons allons…
Nous faisons une communauté, on peut ne pas être d’accord sur tout mais pas besoin de jeter comme ça ceux qui ne sont pas du même avis.

avatar killabling | 

Je ne sais pas qu’elle est a la moyenne d’age ici mais pu@#$%,entre les ploucs qui pensent tjrs que quelqu’un va les forcer a télécharger ailleurs et ceux qui pensent que Apple verrouille son store pour leur hien,c triste.
Alala...ce n’est plus se que c’était parce que la, j’’ai l’impression d’être sur un forum android avec des arguments sortis d’une autre époque au pire t’as l’impression que sa sera la fin du Monde.

avatar bozzo | 

@killabling

Roooohhhhh tout de suite du racisme anti vieux ou anti jeune (c’est pas très clair dans ta phrase… 😂).
Il est vrai que l’ouverture de stores alternatifs va avoir un effet sur le store d’Apple. Et donc va desservir ceux qui ne souhaitent aller que sur le store d’Apple.

avatar Arnaudvietnam | 

J'ai l'impression de lire des commentaires d'assistés et de lobotomisés.

Le peur d'avoir le choix, de devoir se prendre en main et de laisser Apple faire le choix pour eux...

Si une app sort de l'Apple Store, c'est aux consommateurs de choisir si ils vont la télécharger ailleurs ou bien s'en passer.

La sécurité doit être sur le téléphone et non le store. Sur le mac, la sécurité est sur le mac.

avatar Chris K | 

@Arnaudvietnam : "La sécurité doit être sur le téléphone et non le store. Sur le mac, la sécurité est sur le mac."

D'autant que la plupart utilise des applications qui se gavent de leurs données. On peut par leur en vouloir non plus, Apple a pris tout le monde par la main pour nous emmener vers un "better world". Pas qu'Apple non plus. Je vous laisse je dois nourrir mes licornes.

avatar Brice21 | 

@Arnaudvietnam

"Si une app sort de l'Apple Store, c'est aux consommateurs de choisir si ils vont la télécharger ailleurs ou bien s'en passer. "

Tant que le reste du monde accepte le monopole de l’app store sur iOS, les éditeurs y laisseront leurs apps. Au pire il feront leur store pour les Européens mais ceux ci continueront à utiliser l’app store par habitude, pour ne pas mettre leur moyen de paiement sur pleins de stores, pour centraliser leur dépenses, pour partager leurs apps avec leur famille, pour protéger leur vie privée, etc.

Les stores Independant d’Epic, Adobe, Meta, Microsoft, Samsung et Google ne seront accessible qu’aux Européens et feront un flop. Le jour ou cette stupidité sera Globale, on sera déjà tous passés à l’informatique spatiale ou Apple aura son store, en monopole. Comme Meta sur le Quest, Google, Microsoft et Samsung sur leur copie du Vision Pro.

Le seul problème sera les gamins européens qui installerons des Trojan en voulant pirater ou spéculer sur des NFT et les vieux européens qui se feront truander leur app de banking en voulant installer des apps de loteries ou de cul.

Les gagnants de ce changement sont les quelques geeks qui pourront enfin installer une app chaturbate, un client BitTorrent ou des mineurs de cryptos et pirater les app payantes.

avatar byte_order | 

@Brice21
> Tant que le reste du monde accepte le monopole de l’app store sur iOS, les éditeurs y
> laisseront leurs apps. Au pire il feront leur store pour les Européens mais ceux ci
> continueront à utiliser l’app store par habitude

Oui, c'est le plus probable.
Du coup, pourquoi toutes ces prédictions de cassandre et cette peur irrationnelle face à l'ouverture ?

> pour ne pas mettre leur moyen de paiement sur pleins de stores,
> pour centraliser leur dépenses,

Ouais, enfin rien de dit que les apps continueront de proposer des paiements in-app plutôt que leurs propres solutions, car il me semble que la DMA impose aussi le support de méthode de paiement in-app alternatives.

Regardez Spotify : même sans ouverture effective, ils suppriment le support des abonnements fait via l'in-app d'Apple. Les clients doivent se réabonner via le site web. Cette situation qui pourrait devenir tendancielle plus fortement avec la fin de l'interdiction de faire affichage de comment s'abonner par des méthodes tierces depuis les apps pourrait en pousser plus d'un à faire de même, tout en étant toujours disponible sur l'AppStore depuis l'EU.

> pour protéger leur vie privée, etc.

Ce qu'une certification, payante, par Apple permettrait d'atteindre tout autant et ce pour tout le monde, y compris ceux qui visiteraient des stores alternatifs.

Mais visiblement, Apple est plus intéressée à défendre et profiter de sa situation de monopole jusqu'au bout que de s'attacher effectivement à donner les moyens à tout le monde, AppStore ou pas, d'avoir une garantie de sécurité solide.

> Les gagnants de ce changement sont les quelques geeks qui pourront enfin installer
> une app chaturbate, un client BitTorrent ou des mineurs de cryptos et pirater les app
> payantes.

Ne pas oublier le p0rn, hein ;-)

avatar kafy28 | 

C’est qui Epic ?

avatar Chris K | 

Vivement que la petite bulle de cocon qu'est l'App Store éclate, ça commence à sentir le renfermé.

avatar Dimemas | 

quel pays corrompu par le lobbying... décidément, je suis bien content de ne pas vivre là-bas...

avatar byte_order | 

@Dimemas

C'est pas forcément une histoire de lobbying.
Constitutionnellement, la Justice américaine doit prendre dans tout jugement en compte l'intérêt des USA. Dans un procès d'une grosse entreprise américaine contre une entreprise à majorité étrangère, comme Epic, un Juge américain penchera de facto, et pas besoin de lobbying pour cela, juste son devoir constitutionnel, pour la décision qui protégera le mieux l'intérêt des USA, et donc de l'entreprise américaine.

Dans le cadre d'un jugement opposant deux entités américaines, par exemple Apple et le Département Américain du Commerce, la balance penchera moins automatiquement du coté de l'entreprise automatiquement. Mais face à une entité majoritairement étrangère, celle-ci part avec un handicap de base.

D'ailleurs il suffit de voir les procès opposant les USA contre BNP, Airbus, etc. C'est hyper visible.

avatar Dziga_Vertox | 

Epic losers

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