Dans la foulée de la sortie d’iOS 17.4, Apple a annoncé avoir revu son grand plan de mise en conformité avec le DMA. L’entreprise explique avoir mis à jour les nouvelles conditions commerciales de l’App Store « suite aux précieux commentaires reçus » lors de ses discussions avec les développeurs. Ces changements, qui tiennent en trois points, ont été présentés dans un billet publié sur le site des développeurs d’Apple.
Cupertino va proposer de nouvelles conditions commerciales aux développeurs publiant leur app sur l’App Store afin de se mettre au pas du DMA. Facultatives, ces règles du jeu revues ont été très décriées : si elles autorisent bien l’existence de boutiques tierces, la Pomme ajoute une nouvelle taxe baptisée « Core Technology Fee » (ou Commission technologique de base) facturant aux développeurs 0,50 € pour chaque installation après 1 million d'installations.
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Les modifications au texte apportées aujourd’hui autorisent les développeurs à essayer cette nouvelle politique tarifaire, et ils pourront donc faire machine arrière s’ils venaient à trouver qu’elles ne conviennent pas à leur modèle économique. Apple explique que cette possibilité a pour but de « réduire le risque de changements commerciaux inattendus », par exemple si une application atteint une échelle massive plus rapidement que prévu. Attention, car ce joker n’est valable qu’une fois et sous certaines conditions. Les développeurs ne doivent pas avoir distribué une app par l'intermédiaire d'une boutique tierce, ou avoir intégré un mode de paiement alternatif.
Cupertino a également assoupli les conditions pour ouvrir une boutique tierce. La première version du texte imposait une garantie bancaire de 1 000 000 €, bloquant bon nombre de petits acteurs. Il ne faut désormais plus qu’être membre en règle de l'Apple Developer Program depuis au moins deux ans consécutifs, et « avoir une application dont le nombre de premières installations annuelles sur iOS dans l'UE a dépassé le million au cours de l'année civile précédente ».
Enfin, Apple facilite l'adhésion à ses nouvelles règles pour les grandes entreprises. Elle précise avoir supprimé certaines exigences, et une entité peut maintenant « choisir de signer les nouvelles conditions au niveau du compte du développeur ». Autrement dit, il n’y a plus à faire approuver le passage aux nouvelles conditions commerciales par chacun des membres qui contrôlent une structure.
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