Apple a apporté quelques modifications à sa Core Technology Fee (CTF) instaurée dans le cadre du Règlement des marchés numériques en Europe (DMA). Les petits développeurs en sont les premiers destinataires.
Il avait été reproché à Apple d'avoir mis en place un système financièrement pénalisant pour des petits développeurs qui créent une app qui rencontre un succès foudroyant et qui, même si celle-ci est gratuite, se retrouvent à devoir payer une commission exorbitante à Apple.
Lors d'une audition à Bruxelles, en réponse à des exemples concrets, l'un des représentants d'Apple, Kyle Andeer, s'était voulu rassurant. Il avait déclaré qu'Apple ne souhaitait pas dissuader les développeurs amateurs et il avait demandé un peu de patience.
Entre fermeté et ouverture, comment Apple a défendu son plan « 1.0 » de conformité au DMA
Le premier changement annoncé est pour les développeurs qui ne génèrent aucun revenu de leur activité, mais qui sont parvenus à concevoir une app gratuite très populaire. Cela peut être des étudiants, des indépendants, des amateurs qui ne font pas du développement iOS (et iPadOS) une activité commerciale. Ils n'auront pas à payer la CTF s'ils se déclarent tous les ans comme développeur ne tirant pas de revenu, que ce soit en dehors ou à l'intérieur de l'App Store.
Le second changement vise les petits développeurs dont l'app payante connaît une popularité soudaine et croissante et qui se retrouveraient à devoir reverser une somme énorme à Apple alors qu'ils n'en ont pas les ressources. Apple leur propose un plan sur trois ans.
Cette période démarre après la signature des nouvelles conditions proposées dans le cadre du DMA. Si le développeur a généré moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires (tous stores compris) sur ces trois ans, il n'aura rien à reverser à Apple au titre du CTF.
Dans une fourchette de 10 à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, la taxe CTF s'active, mais dans la limite de 1 million d'euros par an sur la période de trois ans. Au-delà de 50 millions d'euros, la CTF s'applique de manière standard.
Une fois les trois premières années écoulées, les développeurs devront payer pour chaque installation annuelle passée le premier million d'installations enregistré. Comme c'était le cas jusque là, mais sans cette période de montée en charge de 3 ans.
En résumé, Apple explique que 99 % des développeurs ne verront pas la couleur de la CTF tandis que ceux dont l'app (monétisée) rencontre un succès inespéré auront plus de temps pour s'adapter et ajuster le fonctionnement de leur petite entreprise.
