Quatre mois après avoir déposé une plainte contre Apple France pour obsolescence programmée et tromperie, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a fait le point sur le dossier auprès de Next INpact. Selon l’avocat de HOP, Me Émile Meunier, la procédure contre Apple, ainsi que celle contre Epson déposée trois mois plus tôt pour le même motif, va prendre neuf à douze mois.
« Dans les deux cas, nous sommes face à deux équipes de la DGCCRF [la répréssion des fraudes, ndr] sincèrement motivées et techniciennes », affirme l’avocat, qui nourrit son dossier dans le même temps. Plus de 10 000 personnes ont répondu à l’enquête de l’association sur les ralentissements d’iPhone.
« Trois types de difficultés ont été rencontrés, même après avoir téléchargé la nouvelle mise à jour [il n’est pas précisé laquelle, ndr] : des ralentissements, des arrêts intempestifs et des déchargements rapides de batterie », indique Me Émile Meunier, qui ajoute que parmi tous ces témoins, « 6 000 ont apporté des renseignements complémentaires afin de s’assurer du sérieux des réponses ».
D’après lui, 20 % de ces 6 000 personnes ont eu des propositions commerciales d’Apple allant du changement de batterie (facturé exceptionnellement 29 € au lieu de 89 € jusqu’à la fin de l’année pour répondre au scandale) jusqu’à l’achat d’un nouvel iPhone. 65 % de ces clients sollicités affirment en avoir acheté un nouveau.
« Pour moi, on rentre dangereusement dans la qualification du délit d’obsolescence programmée », déroule l’avocat de HOP. Pour mémoire, le délit est défini dans le Code de la consommation « par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement. » La mise en place d’une plateforme pour centraliser toutes les actions individuelles et ainsi « parler au nom de 2 ou 3 000 personnes » est en réflexion.
Me Émile Meunier a également indiqué à Next INpact avoir engagé six procédures en civil pour défaut de conformité et d’information ainsi que vice caché. « J’ai pris quelques clients emblématiques avec l’idée de tester la procédure judiciaire », précise-t-il. Dans tous les cas, il n’y aura pas d’action de groupe, ce type d’action devant être porté par une association de consommateurs agréée et l’avocat jugeant par ailleurs la procédure « beaucoup trop longue » dans ce cadre.
Face au scandale du bridage des iPhone (qui vise à préserver leurs batteries), outre réduire le prix du remplacement de la batterie, Apple a revu sa façon de procéder en présentant de nouvelles informations, en activant le bridage après un arrêt inopiné plutôt qu’avant et en permettant de désactiver ce bridage. Un revirement jugé « insuffisant » par HOP.
