Les fabricants de smartphones, tablettes, NAS, téléviseurs, lave-linge, aspirateurs ou encore de lave-vaisselle pourraient être tenus de proposer une solution de réparation de leurs produits jusqu'à 10 ans après l'achat.
Cette option dépendra de l'article et de la faisabilité technique de cette réparation, mais l'enjeu de la Commission Européenne est de passer d'une habitude, voire d'une politique, du remplacement en cas de panne, à une politique de la réparation, et ce, sur le moyen et long terme.
La Commission a adopté cette semaine une proposition visant à promouvoir la réparation de plusieurs types de biens électroniques. Deux périodes sont prises en compte, celle de la garantie légale et celle qui la suit lorsque le produit n'est plus couvert.
Dans le premier cas, une offre de réparation devra précéder celle d'un remplacement, sauf si le coût de cette intervention dépasse celui du remplacement pur et simple du produit défectueux. Dans le second cas, le consommateur devra être mieux informé et accompagné à propos des solutions qui s'offrent à lui pour faire réparer son téléphone ou son aspiro.
Le client aura également le droit de réclamer au fabricant une réparation de son produit même en dehors de la période de garantie. Le fabricant aura ainsi un devoir d'information sur les produits qu'il est tenu de réparer.
La Commission prévoit des sites de mise en relation de clients avec des réparateurs qualifiés et des vendeurs spécialisés dans la revente de produits de seconde main. Sont prévus, pour ces futurs moteurs de recherche, des critères sur la qualité des services rendus et sur la localisation géographique de ces professionnels. L'un des objectifs est de stimuler ce marché de la réparation en offrant une vitrine et une visibilité aux réparateurs ainsi qu'aux vendeurs spécialisés dans l'occasion.
Bruxelles veut également un "formulaire européen d'information sur la réparation". Ce document, émis par les réparateurs, devra simplifier pour le client la comparaison des conditions de réparation et les tarifs de ces professionnels. Cela sera accompagné d'une norme européenne de qualité pour classer ces services.
Les biens pour lesquels des exigences en matière de réparabilité sont actuellement prévues comprennent les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers, les lave-vaisselle ménagers, les appareils de réfrigération, les dispositifs d'affichage électroniques, le matériel de soudage, les aspirateurs, les serveurs et les produits de stockage de données.
Les téléphones mobiles, les téléphones sans fil et les tablettes seront bientôt inclus dans cette liste, précise la FAQ : « Lorsque les exigences respectives en matière d'écoconception et de réparabilité seront adoptées ». Car il s'agit d'encourager dans le même temps les fabricants à concevoir des produits plus facilement réparables. Si l'on prend le cas d'Apple, les iPhone sont de plus en plus réparés — et de plus en plus réparables — au lieu d'être changés. Mais tout reste à faire pour les iPad ou les AirPods.
La Commission voit dans cette proposition un moyen de réduire les déchets, le gaspillage de matériaux et pour les fabricants et leurs clients l'occasion de réaliser des économies. Sans oublier des gains évidents pour l'activité commerciale des acteurs de la réparation et de la revente.
Cette proposition doit encore être adoptée par le Parlement européen et le Conseil et ses détails pratiques et techniques restent à définir.
