Hausse des forfaits mobiles : on pourra résilier et garder le téléphone

À partir de février 2011, abonnements à Internet et forfaits mobiles augmenteront du fait de l'augmentation de la TVA décidée dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011 (lire : Hausse de la TVA : les forfaits mobiles vont augmenter). Cette augmentation de tarif veut dire modification des conditions générales d'utilisation, donc possibilité de résilier, mais on apprend par le biais d'une dépêche AFP que l'on pourra garder son téléphone subventionné par l'opérateur. On pourra résilier dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de cette hausse de tarif et de ces nouvelles conditions d'utilisation. Jusqu'ici, la situation des téléphones subventionnés n'était pas très claire (certains opérateurs sanctionnaient les ruptures de contrat jugées abusives en réclamant le téléphone). Un juriste de l'association UFC-Que Choisir explique : « c'est un peu comme quand vous déménagez à l'étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. » Un plus pour le consommateur, un moins pour l'opérateur : si un client « a payé un iPhone 99 € - alors qu'il coûte près de 800 - oui, c'est un souci » avoue un porte-parole de France Telecom. Voilà qui risque de générer des résiliations plus ou moins prévues en masse : on se paye un beau smartphone subventionné à Noël sur le dos des opérateurs avant de résilier quelques mois plus tard. Les mauvaises langues diront que ce n'est qu'un juste retour des choses.