Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel aimerait voir son champ d'action élargi aux boutiques d'applications ainsi qu'aux plateformes de vidéos. Dans un rapport remis au gouvernement et consulté par l'Express, le gendarme de l'audiovisuel souhaite avoir son mot à dire sur des sites comme YouTube et Dailymotion. Le CSA fait le constat que des contenus professionnels y sont de plus en plus distribués.
Canal+ a par exemple annoncé l'arrivée sur YouTube d'une vingtaine de chaînes correspondant à plusieurs de ses émissions. Dès lors, le CSA juge logique au regard de la loi de pouvoir superviser aussi ces chaînes Internet. Il demande à réaliser une étude d'impact pour « déterminer la part du chiffre d'affaires qui relève de l'édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d'euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d'oeuvres européennes. » explique l'Express.
Le CSA aimerait également que ces distributeurs offrent un accès équitable, raisonnable et non discriminatoire aux différents éditeurs. L'objectif est aussi d'imposer aux Google Play et autres App Store la mise à disposition d'applications de vidéo à la demande des chaînes (CanalPlay, TF1 Vidéo…).
Le Conseil a aussi consulté la Commission européenne pour vérifier le statut des plateformes comme iTunes, le PlayStation Store, l'Xbox Live ou DisneyTek chez Free et vérifier qu'elles peuvent entrer dans son périmètre de régulation. Enfin, rapporte l'Express, le CSA souhaite que les films puissent arriver en location au bout de 3 mois contre 4 après leur sortie en salles et de réduire de 36 à 24 mois l'attente pour leur arrivée dans les services de VOD par abonnement (SVOD). Des délais plus réduits auxquels s'oppose farouchement Canal+ qui estime que l'offre en film est déjà bien abondante comme cela. Mais des dispositions qui faciliteraient l'installation en France d'un service de SVOD comme Netflix (lire Netflix pourrait lancer sa VOD en France dans moins d'un an).
