Epic Games aimerait qu'Apple retrouve Scott Forstall
Epic Games aimerait prendre la déposition de Scott Forstall en prévision du procès avec Apple prévu pour le mois de mai. Problème, Apple ne semble pas savoir où se trouve son ancien patron du logiciel et lieutenant de Steve Jobs, ni comment le joindre. Un comble pour le fabricant de l'iPhone et l'un des artisans de sa création… voire une manœuvre dilatoire.
Foss Patents a publié un document de justice dans lequel sont détaillés les efforts d'Epic entrepris depuis la mi-décembre pour obtenir d'Apple la présence de Forstall afin qu'il réponde aux questions sur l'App Store.
Forstall a cependant quitté Apple en octobre 2012 et pas dans les meilleurs termes, suite notamment aux ratés du lancement de Plans dans iOS 6, et semble-t-il aussi pour ses relations difficiles avec d'autres responsables de l'entreprise, dont Tim Cook. Il a ensuite embrassé une nouvelle carrière, à succès, dans la production théâtrale.
Apple a d'abord laissé entendre qu'elle acceptait la participation de son ancien cadre dirigeant et promis, pendant plus d'un mois, de donner une date pour sa venue. Puis elle a expliqué qu'elle n'avait jamais assuré pouvoir le convaincre de venir.
Ensuite, Apple a déclaré n'avoir reçu aucune réponse de Scott Forstall et n'a donné à Epic Games, comme moyens de le contacter directement, qu'un pseudo Twitter et une boite postale. La Pomme a expliqué ne pas avoir le droit de fournir le numéro personnel de son ancien employé et plus tard, elle a laissé entendre qu'elle n'avait plus son numéro actuel.
Epic souhaitait une déposition le 11 février, Apple l'envisageait plutôt d'ici au 10 mars. À ce jour les deux parties n'ont toujours pas réglé ce problème de localisation de Scott Forstall. Et Florian Mueller, l'auteur de Foss Patents de spéculer sur la possible volonté d'Apple de ne pas trop se démener pour faire venir un Forstall qui n'aura peut-être aucune raison de faire des cadeaux à son ancien employeur.
Pauvre Epic Games, maltraité ainsi par cet horrible Apple
Merci de prendre leur défense macg
C’est étonnant comme démarche. Pourquoi l’ex employeur devrait contacter Forstall. Il n’y a qu’Apple qui a les coordonnées de Scott ?
La justice ne peut pas juste ouvrir les dossiers d’état civil et l’appeler ?
D’autant que rien ne dit que l’ancien employé n’est pas réellement changé de numéro.
Je comprends qu’Apple ne veuille pas faire le taff pour epic, au passage.
Faut quand même réaliser qu’on parle d’un gars qui monte des spectacles à Broadway, donc il doit quand même y avoir deux/trois personnes qui savent le contacter...
@Nesus
avec un peu de chance, il suffira de demander à MacG
@raoolito
👌🏻🤣
On parle bien du pays des chasseurs de primes. Et ils sont incapables de localiser un simple civil ?
@Ajioss
La solution c'est de consulter Plans avec un iPhone 5 sous iOS 6 😄
@Slo88
😂🤣😂
J’ai bien ris merci !
Il faut faire appel au Mandalorian
Il est peut être passé sur Androïde? 🤣
le FBI ne peut pas aider ils cherchent encore à accéder au contenu de l’iPhone de Forstall
ses coordonnées completes se trouvent facilement!
Il habite maintenant Los Altos (CA)
C’est effectivement assez amusant de faire porter la demande sur les épaules d’une entité n’ayant sans doute plus aucun loin contractuelle de subordination avec le potentiel témoin 😳
Je ne sais pas ce qu’il en est aux USA, mais en Europe, tout salarié, même après rupture de son contrat de travail, conserve une obligation de loyauté envers ses anciens employeurs
(En France c'est l'article 1222-1 du code du travail qui le stipule)
De ce fait, un ancien salarié ne peut divulguer d'information à caractère confidentiel dont il pourrait avoir eu connaissance de par ses fonctions ni commettre de faits susceptibles de porter préjudice à l'employeur.
Je pense que c'est la raison pour laquelle (si le code du travail US comporte le même type d'obligation) les avocats d'Epic demandent que ce soit Apple qui fasse témoigner Scott Forstall, l'autorisant ainsi de fait à répondre.
@r e m y
"conserve une obligation de loyauté envers ses anciens employeurs "
Yep mais je ne vois pas le lien avec la demande, il ne me semble pas que c’est une demande faite à Apple de libérer la parole de son ancien employé. De plus pas certain que ce type d’engagement soient contraignants dans le cadre d’une procédure juridique.
Mais là nous touchons les limites de ma culture du droit US 😉
@r e m y
"si le code du travail US"
Il n’y a pas de code du travail 😉
Quasiment tout est affaire de contrats employeur/employés.
Je ne connais pas le droit US, mais même si il n'y a pas l'équivalent de notre code du travail, les contrats répondent nécessairement à une législation quelconque.
@r e m y
"les contrats répondent nécessairement à une législation quelconque"
L’encadrement des contrats de travail aux US tient presque sur un timbre poste : quasiment tout dans la relation peut être contractualisé.
Et c’est un système de common law, le cadre législatif est très réduit, les procédure sont source du droit qui est dans sa plus,grande part jurisprudentiel.
En plus il y a deux couches de lois entre le niveau fédéral et le niveau des états fédérés.
Ce qu’impose les textes fédéraux c’est quelques minima.
Le cadre légal de l’état fédéré est plus où moins vaguement contraignant.
C’est quelques choses d’assez difficilement compréhensible pour des européens et plus encore pour nos traditions de droit romano-germanique.
@r e m y
"Je pense que c'est la raison pour laquelle"
Cela me semble étrange, la requête ne porte pas sur une éventuelle libération de la parole d’un ancien employé.
Je suis assez dubitatif.
Et Florian Muller n’explore pas cette piste.
Au contraire il considère qu’Apple pourrait ne pas collaborer par peur du manque de loyauté d’un ancien employeur.
Je doute fort que les potentiels accord entre un employeur et un employé puissent justifier une non collaboration avec la justice.
Wait & See
A ce stade, de ce que je comprends, ce n'est pas une demande de la justice d'obtenir le témoignage de Forsdall, mais un souhait de la partie adverse.
En France un ex employé ne pourrait pas collaborer de son plein gré avec la partie adverse à son ex employeur (en révélant des informations confidentielles susceptibles de porter préjudice à son ex employeur, puisque servant la partie adverse) sans enfreindre cette obligation de loyauté qui perdure même après rupture du contrat de travail.
@r e m y
Là encore tu appliques une visons de procédure issue du droit romano-germanique à un système de common law absolument différent.
Il faut quasiment abandonner toutes ses visions du droit pour comprendre ce que sont les procédure US.
Rien de ce que tu d’écris n’y est transposable.
La forme même des procédures n’a rien à voir avec entre autre un rôle des avocats avec une procédure contradictoire arbitrée par le juge.
Bref oublis tout ce que tu connais de notre droit pour chercher à comprendre des procédures US 😉
J’ai dû moi-même faire le chemin inverse mon initiation au droit s’étend faite aux USA dans le cadre de mon MBA j’ai en suite dû tout reposer pour la France 😳
Je précise bien depuis le début que c'est ce qui se passerait en Europe ou en France et qui pourrait expliquer la manœuvre d'Epic. Mais comme je ne connais pas le droit US, cette hypothèse de ma part peut être totalement infondée, je ne le conteste pas.
@r e m y
"Je précise bien depuis le début"
Nul enjeux polémiques dans ces échanges 😉
J’essaye juste de te donner et de partager des éléments d’éclairage 😎
@r e m y
> En France un ex employé ne pourrait pas collaborer de son plein gré avec la partie adverse
> à son ex employeur (en révélant des informations confidentielles susceptibles de porter
> préjudice à son ex employeur, puisque servant la partie adverse) sans enfreindre cette
> obligation de loyauté qui perdure même après rupture du contrat de travail.
Si si.
Un tel ex-employé risque de devoir payer des dommages et intérêts.
Il suffit, par exemple, qu'il ait signé un contrat avec ceux qui lui demande de collaborer disant qu'ils assumeront l'intégralité de ces éventuels dommages et intérêts.
Par ailleurs, attention, l'obligation de loyauté ne signifie pas obligation de complicité.
Si, quand vous étiez employé, vous avez eu connaissance d'actes délictueux commis en toute connaissance par votre employeur, votre obligation de loyauté qui perdure après la rupture du contrat ne vous impose nullement de rester complice de ces actes.
D'une manière plus général, ce type de témoignage est de toute façon compensé financièrement. Ce qui en limite la valeur, du coup, de facto.
@byte_order
"ce type de témoignage est de toute façon compensé financièrement."
???
Tu peux expliciter ?
Là je ne vois vraiment pas où tu veux en venir 🤨
@r e m y
« ni commettre de faits susceptibles de porter préjudice à l'employeur »
Je reste dubitatif qu’en est-il de quelqu’un qui a signé une clause de non concurrence qui doit être limitée ds l’espace et ds le temps et qui arrive à échéance ?
Une fois la clause de non concurrence échue il a tout à fait le droit de contacter ses anciens clients ou fournisseurs etc.
et de ce fait il portera forcément préjudice à son ancien employeur car il est susceptible de récupérer de gros clients qui feront de ce fait baisser le CA de son ancien employeur et il peut (sauf erreur) donner des informations commerciales ou techniques X ou Y sur son ancien employeur...
Mais LOL ! Ah ils se prennent vraiment pas pour de la 💩, ces gugus de chez Epic !!! 🤣
Si ils pouvaient faire revenir Jobs par la même occasion. N’est-il pas disponible à travers le cloud ?
Je crois que le dernier firmware update s'est mal passé...
Seule la justice peut ordonner l’audition d’une personne
Epic peut demander à la justice et cette dernière peut ou non accepter
En aucun cas Epic ne peut forcer Apple à convoquer un ancien employé
Ça commence à devenir n’importe quoi cette bataille judiciaire, Epic finit par demander des trucs délirants...
Vu que les enjeux économiques se chiffrent en centaines de millions de dollars, tous les coups sont possibles (à défaut d'etre permis...)
Epic a intérêt à convaincre le juge que cette audition serait utile et surtout si ils peuvent faire penser qu'Apple se montre de mauvaise volonté, ce qui pourrait signifier qu'ils craignent ce témoignage
@r e m y
Franchement je mettrai une pièce sur le fait qu’Epic va se prendre une veste devant la justice
Ils ont contractuellement accepté un contrat et engrangé une fortune
Et c’est après s’être gavé qu’ils dénoncent des conditions pour lesquelles ils ont signé
Personne ne leur a forcé la main
Soit Epic gagne et ça remet en cause toute la stratégie et l’existence même de l’app store ou à l’inverse Epic se prend une dérouillée
Y aura pas de compromis ni d’arrangement amiable, c’est déjà allé trop loin
Je ne cherche pas à défendre coûte que coûte apple parce que je suis actionnaire mais parce que pour moi un contrat c’est un contrat
On signe ou on ne signe pas mais on ne dénonce pas après avoir signé sinon ça remet en cause tout le fondement de la société en général
@corben
"Franchement je mettrai une pièce sur le fait qu’Epic va se prendre une veste devant la justice"
Tu es vraiment fort alors que tu je trouveras aucun spécialiste du droit prenant plus que le risque d’évaluer un ratio de chance de succès.
C’est une procédure qui va être source du droit et qui va se finir devant la SCOTUS pour définir le champ d’application du Sherman Act dans des économies qui n’ont strictement rien à voir avec celle du 19° où cette loi est née.
Certains ne manque vraiment pas de prétention à donner un avis tranché qu’aucun spécialiste ne se risquerait à donner.
Mais ne pas comprendre le sujet réellement doit forcément aider 😉
@corben
"Soit Epic gagne et ça remet en cause toute la stratégie et l’existence même de l’app store ou à l’inverse Epic se prend une dérouillée "
C’est une lapalissades là, effectivement 😉
@corben
"Je ne cherche pas à défendre coûte que coûte apple parce que je suis actionnaire mais parce que pour moi un contrat c’est un contrat"
Pas grand chose à voir avec le droit contractuel ici.
La clé de voûte est la question suivante: “Un monopole commercial sur une plateforme minoritaire entre-t-il dans le champ de la régulation par le Sherman Act ?”
@corben
"On signe ou on ne signe pas mais on ne dénonce pas après avoir signé sinon ça remet en cause tout le fondement de la société en général"
Ce n’est nullement une remise en cause des fondements de la société: un contrat signé peut être remis en cause pour de très nombreuses raisons.
Tu confonds avec un pacte diabolique signé avec son sang 😉
"...On signe ou on ne signe pas mais on ne dénonce pas après avoir signé sinon ça remet en cause tout le fondement de la société en général..."
D'une part on ne signe pas formellement de contrat pour publier une app sur l'AppStore, d'autre part vous savez très bien que quiconque veut fournir son app aux utilisateurs d'iPhone, n'a pas d'autre choix que d'accepter les règles imposées unilatéralement par Apple. On ne peut pas dire qu'on "accepte" ce contrat.
D'autre part tout contrat commercial, quand bien même il est signé et accepté des parties, peut être remis en cause par l'une ou l'autre des parties en cours de contrat. Un bon contrat prévoit d'ailleurs des clauses de révision , des procédures de revendications et en cas de différents subsistant, il précise devant quelle juridiction le conflit doit être porté.
Rien d'anormal à ce que 2 sociétés en relation commerciale, portent un différent devant la justice!