La stratégie d'Apple aux Pays-Bas, consistant à payer amende sur amende plutôt que de se conformer à la décision de l'autorité de la concurrence néerlandaise (ACM), n'est pas passée inaperçue à Bruxelles.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée d'une Europe adaptée à l'ère du numérique, et commissaire à la Concurrence, s'exprimait hier dans le cadre d'une remise de prix. Elle a cité l'exemple de ce feuilleton qui oppose Apple à l'ACM comme illustration de quelques-uns des défis de l'Europe face aux grandes multinationales du numérique.
Son propos était que la Commission européenne — au travers du Digital Markets Act (DMA) — entend se munir de nouveaux outils pour faire appliquer les décisions de ses membres auprès de ceux qui ont les moyens de s'en éxonérer.
Une application efficace, qui inclut le fait que la Commission dispose de ressources suffisantes pour le faire, sera essentielle pour assurer la conformité [aux règles du DMA]. Certains proprétaires de plateformes peuvent être tentés de jouer la montre ou d'essayer de contourner les règles.
Illustration avec la situation néerlandaise où l'ACM a ordonné à Apple de déverrouiller l'accès aux modes de paiement alternatifs pour les apps de rencontre. Apple traine des pieds et ne fait évoluer son système qu'a minima. L'ACM lui inflige une amende hebdomadaire de 5 millions d'euros (jusqu'à concurence de 50 millions) et la Pomme en est déjà à sa cinquième prune, sans volonté manifeste de faire quoi que ce soit pour éviter les suivantes.
Aux Pays-Bas, Apple préfère enchaîner les amendes plutôt que de modifier les règles de l’App Store
Après tout, rien ne presse pour Apple si l'on considère que sur l'ensemble de son dernier trimestre fiscal elle a engrangé quasiment 385 millions de dollars (environ 339 millions d'euros) de bénéfices par jour. Dès lors, pourquoi ne pas continuer à tendre les doigts si la baguette est en papier ?
La conduite actuellement d'Apple aux Pays-Bas peut servir d'exemple. De ce que l'on en comprend, Apple préfère, pour l'essentiel, payer des amendes régulières, plutôt que de se conformer à une décision de l'Autorité néerlandaise de la concurrence sur les conditions générales d'accès des tiers à son App Store. Et ce sera également l'une des obligations incluses dans le DMA [que d'y remédier].
Ce Digital Markets Act est en phase avancée de discussions pour arriver à une première version finale prochainement. D'autres pays se sont également engagés dans cette voie. Et Margrethe Vestager de former le vœu que des textes actuellement en préparation aux États-Unis, en partie inspirés par celui de l'Europe, offrent une réponse globale.
App Store : Apple réduit sa commission à 27% sur les paiements alternatifs aux Pays-Bas
