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App Store : le régulateur néerlandais attend plus de changements d'Apple

Florian Innocente

lundi 02 mai 2022 à 16:45 • 9

App Store

Le régulateur néerlandais de la concurrence (ACM) n'est pas entièrement satisfait des aménagements proposés par Apple pour l'App Store et de nouvelles amendes ne sont pas exclues.

Dans une déclaration transmise à un média local, l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés note d'abord avec satisfaction des améliorations dans les propositions d'Apple.

La Pomme a ouvert aux apps de rencontre disponibles sur l'App Store néerlandais la possibilité d'emmener les clients vers des plateformes de paiement concurrentes de la sienne. La première mouture des changements proposés ayant été tout de même critiquée, des modifications avaient été apportées alors que des amendes hebdomadaires de 5 millions continuaient d'être infligées.

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L'ACM juge toutefois que ce qu'Apple a mis sur la table demeure insuffisant au regard des réglementations européennes et néerlandaises. Le détail des point litigieux ne sera communiqué que dans quelques semaines.

L'Autorité explique que les pénalités précédentes — qui ne pouvaient dépasser un cumul de 50 millions d'euros — n'ayant pas eu l'effet escompté, une nouvelle injonction est en préparation, assortie possiblement d'autres amendes.

Cette affaire a démarré en 2019 par l'ouverture d'une enquête qui s'était progressivement focalisée sur les apps de rencontre entre adultes. Il avait fallu attendre décembre dernier pour que l'Autoriteit Consument & Markt dévoile ses exigences à Apple.

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