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Pays-Bas : Apple revoit à la baisse les obligations pour utiliser un système de paiement alternatif

Mickaël Bazoge

Wednesday 30 March 2022 à 22:30 • 66

App Store

Aux Pays-Bas, les développeurs d'applications de rencontre n'ont plus à fournir de deuxième binaire s'ils veulent utiliser un système de paiement alternatif à celui de l'App Store. Le constructeur a revu à la baisse son cahier des charges pour satisfaire les exigences de l'autorité de la concurrence néerlandaise, l'ACM, qui depuis mi-janvier inflige une amende hebdomadaire de 5 millions d'euros au constructeur. On en est à 50 millions désormais, et cela pourrait encore augmenter.

Le texte obligatoire pour prévenir l'utilisateur qu'il va passer par un système d'achat externe. Avant // Après.

Apple doit autoriser les développeurs de ce type d'apps à utiliser leur propre système de paiement s'ils le souhaitent. Mais ils doivent accepter les conditions de la Pomme, à commencer par ce second binaire, ce qui revient à devoir gérer en parallèle deux applications : une pour les Pays-Bas, une autre pour le reste du monde.

Cette obligation a finalement sauté, et l'application peut intégrer sa propre infrastructure de paiement alternative, qui devra toutefois se limiter aux Pays-Bas. Apple a également modifié le texte à présenter dans la fenêtre modale présentée à l'utilisateur qui voudra payer en utilisant autre chose que les achats intégrés de l'App Store.

Une phrase en particulier a sauté : auparavant, le texte indiquait que « seuls les achats réalisés avec l'App Store sont sécurisés par Apple », ce qui dénotait d'un ton passif-agressif assez prononcé. Désormais, la phrase est « Apple n'est pas responsable de la confidentialité et de la sécurité de la transaction passée avec ce développeur ». C'est une formulation plus mesurée…

Le constructeur précise pour finir qu'il continue d'être en désaccord avec l'ACM, mais qu'en attendant le résultat du pourvoi en appel de la décision de l'autorité, il souhaitait montrer son engagement à remplir ses obligations légales aux Pays-Bas. Il est vrai qu'on commençait à se poser des questions sur le comportement d'Apple !

Aux Pays-Bas, Apple préfère enchaîner les amendes plutôt que de modifier les règles de l’App Store

Aux Pays-Bas, Apple préfère enchaîner les amendes plutôt que de modifier les règles de l’App Store

En revanche, rien n'a changé concernant la commission que prélèvera Apple sur les achats qui ne passeront pas par l'App Store : elle est toujours de 27 %, soit 3 petits points de pourcentage de moins que la commission standard… On saura bien assez rapidement si l'ACM et les éditeurs concernés mordront à ce nouvel hameçon.

App Store : Apple réduit sa commission à 27% sur les paiements alternatifs aux Pays-Bas

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