Pas de suspension provisoire pour les 1800 MHz 4G de Bouygues

Dans la bataille commerciale et juridique sur la 4G LTE à laquelle se livrent les opérateurs, Free a tenté de faire suspendre le plus rapidement possible l'autorisation de Bouygues sur la réallocation des fréquences 1 800 MHz du réseau 2G pour un réseau 4G. En vain. L'autorisation accordée par l'ARCEP permettra à Bouygues de couvrir dès le 1er octobre 40 % de la population en 4G LTE, ce que ses concurrents n'apprécient guère. Il y a un mois, Free a déposé un recours en référé devant le Conseil d'État pour obtenir une suspension provisoire. L'institution a aujourd'hui rejeté la demande de Free « pour défaut d'urgence ». « La condition d’urgence, nécessaire pour que soit prononcée une mesure provisoire de suspension de la décision, n’était pas remplie dès lors qu’il n’est pas établi que la décision contestée emporte des effets anticoncurrentiels caractérisés et susceptibles d’affecter durablement la structure concurrentielle du marché de la téléphonie mobile », a estimé le Conseil d'État. Ce refus ne concerne que la suspension provisoire. L'institution examinera « dans les prochains mois » la requête en annulation de la décision de l'ARCEP. Autres opérateurs, autre affaire, Le Figaro a révélé aujourd'hui que la Commission européenne mène actuellement une perquisition chez Orange, Deutsche Telekom et Telefonica. « Les agents de la Commission sont à la recherche de preuves d'une éventuelle distorsion de concurrence », déclare le journal, qui ajoute que « l'incompréhension prévaut » au sein de la direction de ces entreprises et au gouvernement français.