Les plateformes de streaming musical seront taxées en France l'année prochaine. Le ministère de la Culture a confirmé la mise en place de cette contribution obligatoire, mais sans en préciser encore toutes les modalités.
Il est établi qu'elle s'appliquera sur le chiffre d'affaires de ces services qui opèrent dans l'Hexagone avec un taux de ce prélèvement qui devrait être de 1,5 ou 1,75 %. La contribution se basera « sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plates-formes » a simplement indiqué le ministère de la Culture à l'AFP qui renvoie au prochain projet de budget 2024 pour l'arbitrage définitif. Le Sénat a déjà voté en faveur de cette taxe le mois dernier.
L'argent récolté ira financer le Centre national de la musique (CNM), mis sur pied il y a trois ans pour développer l'industrie musicale en France, sur le modèle du Centre national du cinéma. Ce principe d'une nouvelle source de financement pour le CNM, actuellement soutenu par les entreprises du spectacle vivant (via par exemple une taxe sur la billetterie) avait été posé par Emmanuel Macron lors de la dernière fête de la musique.
Avant d'en passer par une loi, le président avait suggéré que les acteurs du streaming se retrouvent autour d'une proposition de financement. Les différents protagonistes — Deezer, Spotify, Apple, Meta, YouTube ou encore TikTok ont plaidé ce mercredi pour une contribution commune de 14 millions d'euros sur l'exercice 2025. Un absent dans ce communiqué, Amazon, que ses concurrents invitent à les rejoindre.
D'autres voix, comme Pascal Nègre, patron de label et ancien président d’Universal Music France, ont fustigé cette idée de laisser les plateformes décider de la manière dont elles souhaitaient contribuer financièrement :
Accepter le financement du CNM par une telle contribution revient à en donner les clés aux plates-formes et aux majors de l’industrie du disque, qui ne manqueront pas d’exiger un retour sur investissement et qui s’ingéreront dans la définition de la politique pour la musique, dans l’intérêt de leurs actionnaires, qui n’ont que faire de la diversité à la française.
À l'annonce de cette future taxe, certains services ont déploré cette décision, comme Spotify, qui la juge d'emblée « inéquitable, injuste et disproportionnée ». Inéquitable, car elle « concerne uniquement les ventes en streaming et pas les ventes physiques, ni les radios musicales » a déclaré à BFM, Antoine Monin le directeur de Spotify France. Il ajoute : « La volonté de financer le CNM est compréhensible, mais l'ensemble de la filière doit contribuer » et évoque la perspective d'un désinvestissement de la plateforme en France — sans dire en quoi, concrètement — au profit d'autres pays.
Chacun joue une partition différente pour se plaindre de cette future ponction. Deezer a précédemment mis en avant sa dépendance au marché français où il réalise 60 % de son chiffre d'affaires alors que pour ses concurrents cela ne représente qu'une goutte d'eau. Spotify souligne lui que toute son activité repose sur la musique, contrairement à ses grands concurrents, comme Apple, Amazon ou Google, qui tirent de toute façon l'essentiel de leurs revenus d'autres produits.
La question à terme est de savoir dans quelle mesure les services taxés feront porter ce coût, en partie ou en totalité, sur les formules d'abonnement.
En cas de « taxe streaming », Deezer pourrait augmenter le prix de son abonnement
