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Subvention des smartphones : Free réclame 612 millions d'euros à Bouygues Telecom

Mickaël Bazoge

Monday 06 April 2020 à 22:03 • 71

Télécoms

Free a assigné Bouygues Telecom devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale. La poursuite a été déposée en octobre dernier, mais son existence n'a été révélée que tout récemment par L'Express. Free réclame pas moins de 612 millions d'euros !

Depuis 2012 et son lancement en fanfare, le trublion estime que le modèle économique traditionnel des opérateurs, à savoir un forfait téléphonique qui subventionne l'acquisition d'un smartphone, constitue « un crédit à la consommation et une pratique trompeuse ». C'est en mars 2018, après plusieurs années d'un bras de fer contre SFR, que Free obtient de la Cour de cassation une décision qui lui donne raison : les subventions pour l'achat d'un téléphone s'assimilent à des opérations de crédit.

Les opérateurs doivent donc respecter les règles du crédit à la consommation, une pratique très encadrée par le code de la consommation, et qui interdit les taux d'usure. Fort de cette victoire, Free est allé taquiner Orange en juin de la même année, puis Bouygues en octobre dernier donc (lire : Subvention des mobiles : Bouygues et Orange pas inquiets). On attend désormais les résultats de ces procédures judiciaires qui pourraient rapporter gros à Free.

Free Mobile a popularisé les forfaits sans engagement, où l'abonné doit apporter son propre smartphone. Un modèle qui a fait le succès de l'opérateur… même s'il lui est arrivé de tomber dans les travers de la concurrence : l'an dernier, Free organisait ainsi une vente privée liant un forfait à un smartphone avec engagement…

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