Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

Subvention des smartphones : Free réclame 612 millions d'euros à Bouygues Telecom

Mickaël Bazoge

lundi 06 avril 2020 à 22:03 • 71

Télécoms

Free a assigné Bouygues Telecom devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale. La poursuite a été déposée en octobre dernier, mais son existence n'a été révélée que tout récemment par L'Express. Free réclame pas moins de 612 millions d'euros !

Depuis 2012 et son lancement en fanfare, le trublion estime que le modèle économique traditionnel des opérateurs, à savoir un forfait téléphonique qui subventionne l'acquisition d'un smartphone, constitue « un crédit à la consommation et une pratique trompeuse ». C'est en mars 2018, après plusieurs années d'un bras de fer contre SFR, que Free obtient de la Cour de cassation une décision qui lui donne raison : les subventions pour l'achat d'un téléphone s'assimilent à des opérations de crédit.

Les opérateurs doivent donc respecter les règles du crédit à la consommation, une pratique très encadrée par le code de la consommation, et qui interdit les taux d'usure. Fort de cette victoire, Free est allé taquiner Orange en juin de la même année, puis Bouygues en octobre dernier donc (lire : Subvention des mobiles : Bouygues et Orange pas inquiets). On attend désormais les résultats de ces procédures judiciaires qui pourraient rapporter gros à Free.

Free Mobile a popularisé les forfaits sans engagement, où l'abonné doit apporter son propre smartphone. Un modèle qui a fait le succès de l'opérateur… même s'il lui est arrivé de tomber dans les travers de la concurrence : l'an dernier, Free organisait ainsi une vente privée liant un forfait à un smartphone avec engagement…

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Une carte cadeau Apple de 100 € vous rapporte 10 € sur Amazon

06/07/2025 à 19:24

• 1


Un SMS, un clic… et des données envolées : pourquoi Incogni devient indispensable  📣

06/07/2025 à 19:20

• 0


Aperçu des nouveautés de Raccourcis dans iOS 26 et macOS 26 : Apple intègre (presque) un chatbot

06/07/2025 à 19:20

• 18


Sortie de veille : un MacBook avec une puce d’iPhone, attrape-nigaud ou coup de génie ?

06/07/2025 à 17:32

• 27


Passez à CarPlay sans fil pour moins de 20 €

05/07/2025 à 23:49

• 85


Utilisez-vous Apple Intelligence sur votre iPhone ?

05/07/2025 à 15:00

• 113


Lancer un streaming sur une Apple TV grâce à une cartouche ? C’est possible avec le NFC

04/07/2025 à 20:15

• 17


Free Mobile va pousser la 4G dans la bande des 900 MHz

04/07/2025 à 19:02

• 17


Guide d'achat : équipez votre iPhone pour des vacances au bord de la mer

04/07/2025 à 17:26

• 27


Bouygues Telecom va ajouter 2 € à certains abonnements B&You… sauf si vous refusez rapidement

04/07/2025 à 16:19

• 37


Promo : la batterie domestique Stream AC Pro d’EcoFlow à 713 € au lieu de 999

04/07/2025 à 15:47

• 12


Nintendo bride l'USB-C sur la Switch 2, ce que même Apple n'a pas osé faire

04/07/2025 à 11:46

• 42


L'indispensable avant de partir en vacances : la caméra de surveillance connectée

04/07/2025 à 11:11

• 0


Promo : l'iPad 2025 revient à 349 €, une bonne tablette pour les enfants et les grands-parents

04/07/2025 à 10:45

• 17


Test des traqueurs Ugreen FineTrack : moins chers que les AirTags, mais…

04/07/2025 à 10:00

• 11


Promo : iPhone 16 à 712 € (-250 €), iPhone 16 Pro à 958 € (-270 €)

04/07/2025 à 08:03

• 21