Apple déjà soupçonnée de violations du DMA par la Commission européenne

Stéphane Moussie |

La semaine d’Apple commence comme la dernière s’était terminée : très mal. Après le procès du département de la Justice des États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles, au tour de la Commission européenne de montrer les crocs. Moins de trois semaines après l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, l’institution ouvre une enquête sur d’éventuelles infractions de la part d’Apple.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne. Image Union européenne/iGeneration.

La Commission soupçonne l’entreprise d’enfreindre une règle liée à la liberté de communication sur l'App Store. Google est également concerné par cette enquête. « La Commission craint que les mesures d'Alphabet et d'Apple ne soient pas pleinement conformes car elles imposent diverses restrictions et limitations. Celles-ci restreignent, entre autres, la capacité des développeurs à communiquer librement, à promouvoir des offres et à conclure directement des contrats, notamment en imposant divers frais », indique Bruxelles dans un communiqué de presse.

C'est l'article 5.4 du DMA, qui prévoit que le contrôleur d’accès permette aux développeurs de communiquer et de promouvoir leurs offres gratuitement auprès des utilisateurs grâce à sa plateforme ou via d’autres canaux, qui est au cœur de la question. Cette nouvelle investigation de la Commission européenne porte sur des faits très similaires aux obstacles dénoncés par Spotify et pour lesquels Apple a été condamnée récemment à une amende de 1,8 milliards d'euros. La différence ici est que les reproches ne portent pas uniquement sur le marché de la musique, mais sur l'App Store de manière générale.

Ce n’est pas le seul problème soulevé par la Commission. La procédure concerne également des obligations liées à Safari. Une règle veut que le contrôleur d’accès permette la désinstallation de ses applications sur son système d’exploitation, or Apple a prévenu que la désinstallation de Safari ne serait pas possible avant la fin de l’année.

De plus, la Commission soupçonne que la modification des réglages par défaut d’iOS et que l’écran de sélection du navigateur par défaut ne soient pas conformes. Dans le premier cas, c’est peut-être l’option de remplacement de Safari qui joue à cache-cache depuis iOS 17.4 qui pose problème, dans le second c’est peut-être l'installation pas suffisamment rapide.

Sélection du navigateur par défaut sur iOS 17.4. Google milite pour simplifier davantage la sélection du navigateur par défaut sur iOS en évitant le passage par la fiche App Store.

Lors de l'audition d'Apple à Bruxelles la semaine dernière, un représentant de Google avait émis l’idée que le téléchargement du navigateur se fasse en un tap depuis l’écran de sélection. C’est ainsi que cela fonctionne sur Android, où chaque application est accompagnée d’une très courte description. Hors de question de reprendre cette approche, avait répondu un représentant d'Apple, estimant qu'une phrase ne suffit pas à décrire un navigateur. iOS présente la fiche App Store de chaque navigateur avant son téléchargement éventuel, ce qui représente un point de friction dont Google se passerait bien.

Sélection du navigateur par défaut sur Android. Il n'y a pas de passage par Google Play lors de la procédure.

Par ailleurs, sans ouvrir de procédure formelle, la Commission demande à Apple des informations supplémentaires pour vérifier si ses mesures de téléchargement d’applications depuis le web sont bien en règle. C'est notamment le Core Technology Fee, cette commission de 0,50 € sur chaque installation au-delà du premier million, qui est en jeu ici. Lors de son audition la semaine dernière à Bruxelles, Apple avait défendu ardemment le Core Technology Fee, assurant qu’il était dans les clous.

Apple n’est pas la seule entreprise à être d’ores et déjà épinglée dans le cadre du DMA. Outre Google pour des conditions commerciales sur Android, Meta est suspecté de violation vis-à-vis de son abonnement payant qui permet notamment de supprimer la publicité et Amazon est scruté pour un éventuel favoritisme de ses propres marques sur sa plateforme.

La Commission rendra les conclusions de son enquête d’ici un an. En cas de violation avérée du DMA, les géants du numérique s’exposent à une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial.

avatar DG33 | 

@ezeta

Exact ! D’ailleurs je ne vois pas pourquoi l’UE a autorisé l’icône du navigateur à côté du nom, ou le nom du navigateur à côté de l’icône.
C’est ridicule, inutile, perturbant, une entrave au choix qui pourrait être faussé par la beauté d’une icône ou la poésie d’un nom... 😁
Et pour aller plus loin : le plus simple serait que le carrousel choisisse aléatoirement le navigateur, directement. Ça permettrait une équité et une part de marché identique pour tous les navigateurs. 🤣

avatar insgardoced | 

Totalement hors sujet mais saviez-vous qu’une app orange TV est en développement par orange.
À tester en bêta testeur sur Lelabonage.

https://lelab.orange.fr/projects/355

avatar Stéphane Moussie | 

@insgardoced

Ouais, on va en parler.

avatar Tenas | 

Ils nous embêtent avec leurs bêtises,  c’est , c’est pas android zut.
Qu’ils nous laissent avec notre écosystème, on a payé cher pour l’avoir et être sécurisé. En plus amende sur amende sur amande moi je serai , je dirais au revoir l’Europe

avatar bazino | 

@Tenas

C’est clair, ils devraient se barrer et laisser d’autres importer le matos à leur place ! On se croirait en Chine 🇨🇳

avatar byte_order | 

@Tenas
> moi je serai Apple, je dirais au revoir l’Europe

@bazino
> C’est clair, ils devraient se barrer et laisser d’autres importer le matos à leur place !

Mais chiche !
Le plus ironique c'est que si Apple faisait cela, les plus rudes conséquences seront pour les consommateurs fans de la marque, une brillante façon de leur indiquer ce que vaut leur fidélité ;-)

Les développeurs, eux, sont depuis pas mal d'années déjà, de moins en moins mono-platforme. Quand aux services, ils sont *déjà* multiplatformes systématiquement, les fans européens d'iPhone abandonnés par Apple se reporteront fatalement sur une autre plateforme sans pour autant quitter ces services.

Très bonne idée pour laisser un gout bien amer à tout ceux qui ne jure que par Apple.

Je dis donc chiche. J'ai hâte de voir ça.

avatar LambdaBoss | 

@ Tenas

👍👍👍 ... d'autant que personne n'empêche les éternels mécontents d'Apple 😡 d'aller voir ailleurs 🤔

avatar pagaupa | 

@LambdaBoss

Je vous rassure, ils vont voir ailleurs, ce qui leur permet d’ailleurs de prendre du recul.
Rien de tel que de jongler sur deux Os ou iOs, d’ailleurs !…

avatar LambdaBoss | 

... vous avez raison, j'aurais du préciser pour ces insatisfaits ... d'aller voir ailleurs et respectueusement nous foutre la paix ... !

avatar Teodorico | 

@LambdaBoss

Mais c’est bien d’être insatisfait, regarde ils ont fait plier Apple. Pas encore complètement mais vu la tournure au USA et en Europe c’est sur la bonne voie

avatar pagaupa | 

@LambdaBoss

Ils ont le droit de s’exprimer.
Ce n’est pas parce que l’on va voir ailleurs qu’on quitte quelquechose ou quelqu’un.

avatar MarcMame | 

@LambdaBoss

"... d'autant que personne n'empêche les éternels mécontents d'Apple 😡 d'aller voir ailleurs 🤔"

————
C’est valable également pour ceux qui sont mécontents du DMA.

avatar LambdaBoss | 

... non, car la DMA est une contrainte avant tout qui ne laisse pas le choix à Apple ... attendons quelques temps l'effet boomerang ... !

Et puis pour rependre une citation de Coluche ... il faudrait interdire d'interdire ... à tout va !!!

avatar MarcMame | 

@LambdaBoss

"... non, car la DMA est une contrainte avant tout qui ne laisse pas le choix à Apple ..."

————
Tout à fait.
Le DMA établit des règles Européennes auxquelles toutes les sociétés concernées doivent se soumettre.
Apple n’est pas au dessus des règles.
L’existence même de ce DMA est à reprocher à Apple pour entrave à la concurrence loyale.
Visiblement, la première réaction d’Apple a été de trouver le moyen de contourner ces nouvelles règles.

avatar MarcMame | 

@LambdaBoss

"Et puis pour rependre une citation de Coluche ... "

———-
Laisse Coluche tranquille.
Pourquoi pas une citation de l’Abbé Pierre pendant que tu y es ?

avatar Teodorico | 

@LambdaBoss

C’était vraiment un gros … ce Coluche

avatar DG33 | 

@LambdaBoss

Cette phrase serait plutôt attribuée à Jean Yanne.

avatar CorbeilleNews | 

@MarcMame

"C’est valable également pour ceux qui sont mécontents du DMA."

Oui qu’ils se casse sur d’autres OS aussi après tout puisqu’ils ne savent dire que cela

Vision limitée inside, voilà comment tourne le monde 🤷‍♂️

avatar byte_order | 

@LambdaBoss
> 👍👍👍 ... d'autant que personne n'empêche les éternels mécontents d'Apple 😡
> d'aller voir ailleurs 🤔

Mais en cas d'abandon du marché de l'UE par Apple, à votre avis, qu'est-ce qui est le plus probable :

1) les gens qui adorent leur iPhone désormais abandonné par Apple et donc non renouvelable d'ici quelques années au mieux, vont quitter en masse (~20/25% donc) l'UE pour aller ailleurs, là où Apple restera présente

2) les gens qui adorent leur iPhone désormais abandonné par Apple et donc non renouvelable d'ici quelques années au mieux vont migrer en masse sur une autre marque de smartphone, parce que cela restera nettement plus possible pour l'essentiel d'entre eux, contrairement à l'expatriation

?

Question complémentaire si vous répondez la réponse 2 : ces gens là râleront plus sur l'UE ou sur Apple pour les avoir sacrifié, eux les clients pourtant fidèles, sur l'autel de sa bouderie face à l'UE ?

avatar appleadict | 

@Tenas

"En plus amende sur amende sur amande moi je serai , je dirais au revoir l’Europe"

je suis certain que Timou va présenter un plan de retrait en bonne et due forme à la prochaine réunion avec les analystes ... l'impact sera écrit noir sur blanc et totalement assumé :
- moins 1/3 de CA
- moins 1/3 de débouchés pour ... tout en fait : les puces, les services, les clients, les développeurs, ...

je suis certain que les analystes vont applaudir des 2 mains et des 2 pieds !! d'ailleurs, ils couvriront les applaudissements des concurrents de l'iphone , et aussi de tous ceux qui doivent développer pour 2 plateformes. inutile de dire que google va trouver ca chouette d'avoir la clientèle de l'iphone sui bascule du coté android, vu qu'elle est réputée avoir plus de pouvoir d'achat et etre plus prete à acheter que la clientèle traditionnelle d'android.

bref, Timou reviendra en héros devant les actionnaires de la pomme et le conseil d'administration

de la très haute stratégie, qui fera date, et figurera pour l'éternité dans les livres d'histoire

avatar DG33 | 

@appleadict

Puis, Tim fera de même sur le marché asiatique, parce que se contenter d’appliquer les règles locales, ça finit par suffire.
Et enfin Tim abandonnera le marché US afin de faire un doigt au DOJ.
Resteront l’Afrique, l’Amérique du Sud et quelques miettes.
Ça fera date 😉

avatar BingoBob | 

@appleadict

« je suis certain que Timou va présenter un plan de retrait en bonne et due forme à la prochaine réunion avec les analystes ... »

On parie combien que non, Apple ne partira jamais d’Europe, première puissance marchande du monde.
C’est quand même dingue de ne pas savoir où on habite, et de ne rien comprendre à l’économie ou aux rapports de pouvoir.
Si l’Europe régule enfin, c’est parce que Apple a abusé pendant des années, sans céder. Et que l’Europe est puissante.
Et que ce qui se passe ici va ensuite se passer aux US qui ne vont pas être tendres avec Apple…

Du coup où déménagera ta amazing company ?
Au Panama ?

EDIT: je viens de comprendre l’ironie…
😬🤣

avatar gequil | 

De mon côté je soutiens Apple et je me demande si je ne pourrais pas charger un iOS sans ces restrictions en passant par un VPN ?

avatar v1nce29 | 

Pourquoi ? Tu vas avoir la même chose aux USA.

avatar Nico_Belgium | 

@gequil

iOS est toujours la même version dans le monde entier. Tu n’as pas une version différente d’un américain.

L’OS autorise simplement des choses supplémentaires si tu es en Europe.

avatar DG33 | 

@Nico_Belgium

Mmmm il y a aussi des fonctionnalités iOS qui n’existent qu’aux US ou dans quelques rares pays.
Sans parler des caractéristiques techniques qui diffèrent selon certains pays.

avatar Nico_Belgium | 

@DG33

Oui. Ces fonctionnalités sont juste bloquées ou pas selon les pays. Mais il n’y a qu’un seul build iOS dans le monde entier.

avatar Tripackrosco | 

Cela devient du n’importe quoi avec cette commission et je peux vous dire que le jour où un développeur m’ oblige à payer son application soit à lui ou à un autres store je stop illico son application en lui écrivant qu’il se comporte exactement comme iil dit qu’Apple fait. Je veux un seul interlocuteur basta. Tout cela va détruire de beaucoup le milieu technologique. Et tous en pâtirons, reste que les seuls qui vont peut-être d’en tirer clés ÉPIC et spotyfy et autres qui rappelons le ne sont que des divertissements des sévices rien de plus qui en veulent à notre portefeuille et il le savent que beaucoup de personnes sont prêt à dépenser des centaines d’euros pour cela

avatar MarcMame | 

@Tripackrosco

"Je veux un seul interlocuteur basta."

———
Tu piques ta crise pour rien.
Ne t’inquiète pas, tu pourras continuer à acheter tes applis sur l’AppStore.
Tu les paieras 30% plus cher qu’ailleurs. C’est tout.
Tout le monde sera content.
Tu peux revenir à table et finir ta purée maintenant.

avatar CorbeilleNews | 

@MarcMame

😂

avatar kantandane | 

@MarcMame

Parce que les autres boutiques bosseront bénévolement et ne prendront aucune commission ? J’ai hâte

avatar Dr. Kifelkloun | 

@MarcMame
"Tu les paieras 30% plus cher qu’ailleurs. C’est tout."

Ça reste à voir...

avatar byte_order | 

@Dr. Kifelkloun

En effet, face à la concurrence des stores, l'AppStore va peut-être devoir revoir ses conditions commerciales pour éviter de voir trop de développeurs choisir de partir ailleurs.

D'ailleurs, c'est déjà un peu le cas, Apple a *déjà* baissé certaines des conditions de l'AppStore en raison de la DMA.

avatar BingoBob | 

@Tripackrosco

Ce que tu dis n’a aucun sens. Pour rappel, Apple taxe les développeurs à 30% la première année. Tu sais ce que c’est 30% !? Près d’un tiers du revenu.
Tu rejettes la faute sur les dev, sans vouloir comprendre que tout travail mérite salaire, une juste rémunération.
Sans dev, pas d’App Stores, pas d’iPhone.

La Commission commence à réagir car il n’est pas normal, que nous, consommateurs européens soyons emprisonnés dans cette logique de dime qui nuit aux développeurs et in fine, à toi aussi.

Car réfléchis un peu, combien d’app tu ne verras jamais à cause de ce prélèvement Apple bien trop important, qui ruine toute motivation de se lancer dans un tel travail de développement ?

avatar Patrick_C | 

@Tripackrosco

cela devient n’importe quoi ces commentaires : tous les europhobes incompétents en économie et en informatique viennent déchaîner leur haine de la commission : l’incompétence est assez claire car dès que quelqu’un leurs redonnent les arguments complets, ils se taisent ou il tourne en boucle sur leurs arguments éventés.

avatar pagaupa | 

Sujet qui énerve visiblement ! 😂😂

avatar Tripackrosco | 

Y a de quoi et cela uniquement car EPIC et compagnie veulent un e plus grosse part Dun cadeau et sans devoir débourser. Cela te plairais d'avoir un magasin d'outillages et que tu est renommé pour la qualité de tes outils et de bonnes marques et qu'après une loi t'oblige à vendre des outils bon marché qui casse about d'une utilisation, ou on t'oublige à installer de la peinture qui t'obligerai a modifier la structure même de ton magasin et t'occasionnerai des frais supplémentaire je penses que personnes le voudraient et bien c'est exactement la m^me chose avec Apple et cette loi DMA, Alors tu as deux choix soit tu ferme boutique ou tu achète ce qu0on te dit de faire et au final tu perd une bonne partie de ta clientèle et il te reste qu'a fermer boutique. En deux mots c'est ce qu'ils veulent détruire le marcher tehnologique pourquoi, Rappelez vous avant une partie des entreprises étaient européennes et florissante jusqu'a l'arrivée de certaine technologiste tel que l'iPhone qui on rafler tout sur leur passage et n'ont rien vu venir . Ce qui a encore de bon en Europe c'est certaines petites entreprise européenne de service et c'est elles qui justement se plaigne mais au final si le marcher n'écroule ce qui ne manquera pas d'arriver c'est tout le monde qui en pâtira. Et n'oublions pas l? UE est une institution qui a besoin de gros sous pour fonctionner et pour ces députés et comment en faisant des lois qui son d'une tel intransigeance et des amende qui sont telle qu'il sera impossible a tenir et faudra pas s'étonner si ces entreprise quite le marcher Européens pour des marcher émergents

avatar Patrick_C | 

@Tripackrosco

ton pavé tombe à l’eau dès le départ car tes arguments ont déjà été éparpillés façon puzzle a d’autres endroits des commentaires. Apple VEND ses iPhone, elle ne les loue pas. A partir de là, en tant que propriétaire, tu n’as pas à subir sa loi, surtout vu la taille de l’entreprise.
Caresse et bises à l’œil.

avatar Zazou | 

"La Commission rendra les conclusions de son enquête d’ici un an."

Une éternité ! C'est maintenant qu'il faut taper du poing sur la table.

avatar MarcMame | 

@Zazou

"Une éternité ! C'est maintenant qu'il faut taper du poing sur la table."

———
C’est bien ce qu’ils font.
Maintenant Apple sait que plus ils tarderont a se mettre en conformité, plus la sanction sera sévère.

avatar byte_order | 

Exactement. La date de début de non-conformité est fixée, et le risque c'est jusqu'à 10% du CA *mondial* d'ici un an.

C'est quoi déjà le CA mondial d'Apple ces temps ci ?
380 milliard de dollars...

Voilà. Donc Apple sait que si elle fait trop preuve de mauvaise volonté pour se mettre rapidement en conformité, elle peut se retrouver avec un amende, en milliard, à 2 chiffres.

avatar fleeBubl | 

honneur et déshonneur d’être un régulateur :

Déshabillez-vous !

Mais pas trop viiteuu
Muhm !

avatar delolia | 

Au final le grand perdant ça sera le consommateur qui paiera son iPhone 25% plus cher pour compenser la perte engendrée.

Et qui n'y gagnera pas autant qu'il le croit en utilisant un store alternatif car si vous croyez que les app seront 30% moins chères vous rêvez. Les store alternatif prendront 10-15% de charge aussi sur les achats donc les prix ne seront pas "drastiquement" plus bas. (je serai même tenté de dire qu'ils seront les même, les sociéctés se contenteront d'empocher + d'argent).

avatar MarcMame | 

@delolia

"Au final le grand perdant ça sera le consommateur qui paiera son iPhone 25% plus cher pour compenser la perte engendrée."

————-
Si tu le dis…
Pourtant, les résultats financiers d’Apple font bien la distinction entre le matériel et les services…

avatar CorbeilleNews | 

@delolia

Peut-être mais ce sera probablement plus sain

Une concurrence non faussée

avatar MarcMame | 

@delolia

"si vous croyez que les app seront 30% moins chères vous rêvez. Les store alternatif prendront 10-15% de charge aussi sur les achats donc les prix ne seront pas "drastiquement" plus bas. "

————
Bah, 15% de moins pour moi et 15% de plus pour le développeur : je prend quand même !

avatar BeePotato | 

@ MarcMame : « Bah, 15% de moins pour moi et 15% de plus pour le développeur : je prend quand même ! »

Pas « et », mais « ou ».

avatar MarcMame | 

@BeePotato

"« Bah, 15% de moins pour moi et 15% de plus pour le développeur : je prend quand même ! »
Pas « et », mais « ou »."

———
Pourquoi ?
Si la commission n’est plus que de 15% au lieu de 30%, c’est 15% de récupéré pour le client ET le développeur il me semble non ?

avatar CoralRationalNightingale | 

@MarcMame

Bien sûr que non. Vous n’en verrez pas la couleur 😉

avatar DG33 | 

@MarcMame

Tu te rappelles avoir payé (pendant longtemps) ton restau moins cher lorsque la TVA est passée de 20 à 10% ? Sache que les employés de la restauration n’ont rien vu passer…
Tu paies moins cher ton burger à emporter (TVA 5,5%) que sur place (TVA 10%) ?

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