Apple déjà soupçonnée de violations du DMA par la Commission européenne

Stéphane Moussie |

La semaine d’Apple commence comme la dernière s’était terminée : très mal. Après le procès du département de la Justice des États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles, au tour de la Commission européenne de montrer les crocs. Moins de trois semaines après l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, l’institution ouvre une enquête sur d’éventuelles infractions de la part d’Apple.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne. Image Union européenne/iGeneration.

La Commission soupçonne l’entreprise d’enfreindre une règle liée à la liberté de communication sur l'App Store. Google est également concerné par cette enquête. « La Commission craint que les mesures d'Alphabet et d'Apple ne soient pas pleinement conformes car elles imposent diverses restrictions et limitations. Celles-ci restreignent, entre autres, la capacité des développeurs à communiquer librement, à promouvoir des offres et à conclure directement des contrats, notamment en imposant divers frais », indique Bruxelles dans un communiqué de presse.

C'est l'article 5.4 du DMA, qui prévoit que le contrôleur d’accès permette aux développeurs de communiquer et de promouvoir leurs offres gratuitement auprès des utilisateurs grâce à sa plateforme ou via d’autres canaux, qui est au cœur de la question. Cette nouvelle investigation de la Commission européenne porte sur des faits très similaires aux obstacles dénoncés par Spotify et pour lesquels Apple a été condamnée récemment à une amende de 1,8 milliards d'euros. La différence ici est que les reproches ne portent pas uniquement sur le marché de la musique, mais sur l'App Store de manière générale.

Ce n’est pas le seul problème soulevé par la Commission. La procédure concerne également des obligations liées à Safari. Une règle veut que le contrôleur d’accès permette la désinstallation de ses applications sur son système d’exploitation, or Apple a prévenu que la désinstallation de Safari ne serait pas possible avant la fin de l’année.

De plus, la Commission soupçonne que la modification des réglages par défaut d’iOS et que l’écran de sélection du navigateur par défaut ne soient pas conformes. Dans le premier cas, c’est peut-être l’option de remplacement de Safari qui joue à cache-cache depuis iOS 17.4 qui pose problème, dans le second c’est peut-être l'installation pas suffisamment rapide.

Sélection du navigateur par défaut sur iOS 17.4. Google milite pour simplifier davantage la sélection du navigateur par défaut sur iOS en évitant le passage par la fiche App Store.

Lors de l'audition d'Apple à Bruxelles la semaine dernière, un représentant de Google avait émis l’idée que le téléchargement du navigateur se fasse en un tap depuis l’écran de sélection. C’est ainsi que cela fonctionne sur Android, où chaque application est accompagnée d’une très courte description. Hors de question de reprendre cette approche, avait répondu un représentant d'Apple, estimant qu'une phrase ne suffit pas à décrire un navigateur. iOS présente la fiche App Store de chaque navigateur avant son téléchargement éventuel, ce qui représente un point de friction dont Google se passerait bien.

Sélection du navigateur par défaut sur Android. Il n'y a pas de passage par Google Play lors de la procédure.

Par ailleurs, sans ouvrir de procédure formelle, la Commission demande à Apple des informations supplémentaires pour vérifier si ses mesures de téléchargement d’applications depuis le web sont bien en règle. C'est notamment le Core Technology Fee, cette commission de 0,50 € sur chaque installation au-delà du premier million, qui est en jeu ici. Lors de son audition la semaine dernière à Bruxelles, Apple avait défendu ardemment le Core Technology Fee, assurant qu’il était dans les clous.

Apple n’est pas la seule entreprise à être d’ores et déjà épinglée dans le cadre du DMA. Outre Google pour des conditions commerciales sur Android, Meta est suspecté de violation vis-à-vis de son abonnement payant qui permet notamment de supprimer la publicité et Amazon est scruté pour un éventuel favoritisme de ses propres marques sur sa plateforme.

La Commission rendra les conclusions de son enquête d’ici un an. En cas de violation avérée du DMA, les géants du numérique s’exposent à une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial.

avatar MarcMame | 

@DG33

Excellente démonstration par l’absurde. 👌🏻

avatar CoralRationalNightingale | 

@MarcMame

Par la réalité plutôt 😉

avatar MarcMame | 

@CoralRationalNightingale

"Par la réalité plutôt 😉"

———-
Vous vivez dans une drôle de réalité qui tente de comparer des stores applicatifs avec une facture de hamburger.

avatar MGA | 

@MarcMame

Dans beaucoup de cas la commission d’Apple est déjà de 15%

avatar MarcMame | 

@delolia

"je serai même tenté de dire qu'ils seront les même"

———-
Ah ben là va falloir te réveiller mon lapin.
Désolé mais ça n’arrivera pas.
Et quand bien même, ça fera 30% direct pour le développeur et c’est bien mérité pour l’avenir de l’application en question.
C’est lui qui décide. Pas Apple.

avatar byte_order | 

@delolia
> Au final le grand perdant ça sera le consommateur qui paiera son iPhone 25%
> plus cher pour compenser la perte engendrée.

Peut être. Et ?
Cela me semble bien plus légitime que cela n'impacte que ceux qui veulent acheter Apple, là où, moi, par exemple, comme beaucoup d'autres clients de ma banque, payons des frais bancaires qui intègre le coût pour la banque du support d'Apple Pay, nécessité faute de concurrence possible pour leurs clients utilisant un iPhone, alors que cela ne concerne que ces clients là.

De la même manière, je ne vois pas pourquoi l'ensemble des abonnés à Netflix, Spotify etc devraient collectivement payer un prix d'abonnement qui intègrerait, si Apple obtenait le droit de taxer l'accès à des iphones qui ne lui appartiennent pourtant plus, le surcout de cette taxe alors qu bon nombre d'abonnés n'accèdent pas au service depuis un iPhone...

En gros, si seuls les consommateurs d'Apple paye l'avidité d'Apple, c'est mieux que la situation actuelle où, du fait des abus de position d'Apple, d'autres personnes pourtant non consommateur d'Apple sont impactés eux aussi.

avatar CoralRationalNightingale | 

@byte_order

« payons des frais bancaires qui intègre le coût pour la banque du support d'Apple Pay, nécessité faute de concurrence possible pour leurs clients utilisant un iPhone, alors que cela ne concerne que ces clients là. »

Et les autres payent pour votre paylib non voulu,…

On pourrait en redire.

Et pour le reste, du vent comme d’hab 😉

avatar byte_order | 

@CoralRationalNightingale
> Et les autres payent pour votre paylib non voulu,…

Qui a disparu dans pas mal de banques, faute de pouvoir proposer un paylib interopérable aussi sur iPhones.

> Et pour le reste, du vent comme d’hab 😉

Si c'est du vent, pourquoi Apple s'accroche à vouloir justifier la légitimité de capter une commission sur un service payant accessible depuis un parc matériel qui n'appartient plus à Apple ?

Pourquoi tous ces verrous si c'est du "vent" ?

avatar CoralRationalNightingale | 

@byte_order

« Qui a disparu dans pas mal de banques, faute de pouvoir proposer un paylib interopérable aussi sur iPhones. »

Mais qu’ils ont payés…
Que certains payent des guichets qu’ils n’utilisent pas,…

Ah oui c’est vrai, c’est pas à la carte suivant vos envies😉

avatar byte_order | 

> Mais qu’ils ont payés…

Vu que c'était nettement moins utilisé faute d'interopérabilité large avec tout type de smartphone, pas vraiment, non. Le coût pour la banque de chaque transaction faite via paylib est infiniment moindre que celui de chaque transaction faite via Apple Pay, puisqu'en volume de transaction on n'est pas du tout dans les mêmes échelles.

> Que certains payent des guichets qu’ils n’utilisent pas,…

Y'a une différence entre payer des trucs que vous pouvez utiliser mais choisissez de ne pas tiliser pas et payer des trucs que vous ne pouvez de toute façon pas utiliser. Voyez vous la nuance ?

> Ah oui c’est vrai, c’est pas à la carte suivant vos envies😉

Et c'est pareil pour les règles de l'UE, c'est pas à la carte selon chaque entreprise.

avatar MGA | 

@byte_order

Vous ne payez pas plus cher vos frais bancaires pour Applepay.

avatar byte_order | 

@MGA

Bien sur que si.
Vous croyez que les commissions que doivent reverser ma banque à chaque transaction transistant par Apple Pay est payé de la poche des actionnaires philanthropes de la banque !? Par le directeur de mon agence bancaire locale, de sa poche ? Par son cousin qui a gagné trop d'argent au loto ?

Bien sûr que si que c'est payé par les clients de la banque, et comme le support d'Apple Pay n'est pas une option payante séparée, son coût est fatalement inclus dans les frais bancaires communs à tous les clients.

avatar MGA | 

@byte_order

Les coût de transactions d’autres réseaux existent et vous payer aussi pour les clients qui retirent du cash dans les autres réseaux bancaires que le leur.
Les banques gagnent d’un coté et perdent de l’autre. Chez nous la banque perd de l’argent car nos commissions CB mensuelles sont forfaitaires, Apple Pay, Visa, Mastercard et réseau CB, la banque perd de l’argent tous les mois sur tout, l’offre existe depuis 7-8 ans et perdure encore î y a bien une raison : la banque gagne beaucoup sur le reste.

avatar byte_order | 

@MGA
> Les coût de transactions d’autres réseaux existent et vous payer aussi pour les clients
> qui retirent du cash dans les autres réseaux bancaires que le leur.

Mais ça moi aussi je peux le faire, de retirer du cash dans un autre réseau bancaire que celui de ma banque. Je paye donc effectivement cette capacité dont moi aussi je peux bénéficier.

> la banque gagne beaucoup sur le reste.

et c'est ce que je dis : elle finance le surcout du support d'un méthode de paiement sans contact qui ne concerne qu'une partie de sa clientèle en se rattrapant par ailleurs. Que cela soit par ses frais bancaires pour tout le monde ou des taux de rémunération de prêts ou de transaction ajustés ou que sais-je encore, quelqu'un paye pour Apple Pay, alors qu'il n'a pas forcément (et statistiquement, c'est probable) d'iPhone et donc n'utilisera jamais Apple Pay.

J'en reviens donc à ce que je disais plus haut : cela me semble plus légitime que les utilisateurs d'iPhone soient ceux qui assument les surcoûts spécifiques à leur plateforme, y compris son support par des services tiers, plutôt que ce surcoût soit dilué dans le coût général dont une majorité, du fait de la part de marché des iPhones en UE, n'est pas concerné par cette plateforme et donc dont le support ne leur apporte rien du tout.

avatar Patrick_C | 

@delolia

Boudu, Apple risque de perdre tant que cela? Il risque de ne plus être qu’à 39% de marge?

avatar Boboss29 | 

Imaginons que Demain Apple décident qu'ils se passent du marché européen , et virent tous leurs services d'Europe. Plus rien d'accessible sans passer par un vpn. Plus d'achat de matériel par la voie simple etc...

Que proposerait l'Europe ?

avatar Teodorico | 

@Boboss29

😂😂😂

avatar Nico_Belgium | 

@Boboss29

L’Europe c’est 25% du chiffre d’affaire d’Apple. 2ème après les US.

C’est pas demain la veille qu’ils partiront.

avatar Boboss29 | 

@Nico_Belgium

Je pense bien, je demande juste d'imaginer. Quand tu imposes pleins de contraintes sur des trucs que tu ne sais pas faire toi même, quelles sont les alternatives ? Idem pour l'IA, l'Europe sanctionne à tout va mais ne propose aucune alternative.

avatar appleadict | 

@Boboss29

"Je pense bien, je demande juste d'imaginer. Quand tu imposes pleins de contraintes sur des trucs que tu ne sais pas faire toi même, quelles sont les alternatives ? Idem pour l'IA, l'Europe sanctionne à tout va mais ne propose aucune alternative."

en fait quitter le marché européen juste à cause du DMA, ca voudrait dire :
- que tous les autres arrivent à s'en accommoder sauf apple -> pourquoi ?
- qu'apple est un acteur de second ordre incapable de s'adapter à des changements de réglementation -> pourtant, c'est la vie des entreprises, nous mêmes simples consommateurs et justiciables passons notre temps à nous adapter
- ce serait le signal pour tous les concurrents de tous les pays qu'il suffit d'introduire une petite modification réglementaire pour qu'apple déguerpisse : je ne doute pas que les concurrents d'apple dans tous les pays regardent ca avec impatience ( en chine, au japon , en inde , et meme aux us ...)

avatar appleadict | 

@Boboss29

"Imaginons que Demain Apple décident qu'ils se passent du marché européen , et virent tous leurs services d'Europe. Plus rien d'accessible sans passer par un vpn. Plus d'achat de matériel par la voie simple etc...
Que proposerait l'Europe ?"

je suis certain que tous les fabricants de smartphones android rivaliseraient d'inventivité pour se répartir les parts de marché ainsi libérées ... voir même certains nouveaux acteurs pourraient se lancer sur le marché (il avait été évoqué que Facebook / Meta pourrait lancer son propre smartphone , c'était il y a qq années, l'opportunité pourrait faire le larron)

avatar MGA | 

@appleadict

« je suis certain que tous les fabricants de smartphones android rivaliseraient d'inventivité pour se répartir les parts de marché ainsi libérées ... voir même certains nouveaux acteurs pourraient se lancer sur le marché (il avait été évoqué que Facebook / Meta pourrait lancer son propre smartphone , c'était il y a qq années, l'opportunité pourrait faire le larron) »
Donc monopole d’Android… ce serait con tout de même. Quand à meta… nous aurions là les 2 champions de l’extorsion des données personnelles face à face… le rêve 😅 Heureusement qu’Apple a besoin de l’Europe.

avatar appleadict | 

@MGA

"Donc monopole d’Android… ce serait con tout de même. Quand à meta… nous aurions là les 2 champions de l’extorsion des données personnelles face à face… le rêve "

pour autant, serait-ce de la faute de google qu'apple préfère se retirer ?

peut-être même qu'un acteur européen pourrait etre promu ... on l'a bien fait pour les batteries, considérant que c'était stratégique ... les smartphones le sont-ils moins ?...

avatar byte_order | 

@Boboss29
> Imaginons que Demain Apple décident qu'ils se passent du marché européen ,
> et virent tous leurs services d'Europe. Plus rien d'accessible sans passer par un vpn.
> Plus d'achat de matériel par la voie simple etc...
>
> Que proposerait l'Europe ?

Rien.
Pourquoi l'UE devrait proposer quelque chose.
Si une entreprise étrangère ne veut plus adresser le marché de l'UE, c'est son choix, et il est libre.

Et sinon, pour les 20/25% de consommateurs Apple qui sont européens et qui donc se veraient ainsi sacrifiés, eux, clients pourtant fidèles (quelle ironie !), Apple proposerait quoi ?

Si vous croyez qu 20/25% des consommateurs européens qui ont un iphones vont migrer massivemnt hors de l'UE, vous révez. Déjà que cela râle sur une hypothétiquement augmentation des tarifs des iPhones pour "compenser" (car Apple risque la banqueroute, évidement, hein), alors s'ils doivent sortir des dizaines de milliers d'euro pour s'expatrier, le nombre de candidats va être bien plus faible.

Les autres, tous les autres, c'est ainsi qu'Apple les remerciera de leur fidèlité, en les sacrifiant par bouderie ?

Cette vision que sans Apple votre monde s'effondre est délirante.
Et dangereuse, parce que, malheureusement, y'a bel et bien des grands changements dans le monde, et eux seront d'une amplitude, d'une probabilité et d'une dûreté bien plus grande.

Continuez donc de faire des cauchemards sur Apple quittant l'UE, cela vous évitera de faire des cauchemards sur des événements bien plus graves et, certains, inévitables, eux.

avatar CoralRationalNightingale | 

@byte_order

« Pourquoi l'UE devrait proposer quelque chose. »

C’est pas elle qui parle de libre concurrence ?

Qu’elle fasse un géant européen vu tout ce qu’on paye pour rien des fois 😉

« à promouvoir des offres et à conclure directement des contrats, notamment en imposant divers frais »,

Wow merci l’Europe 🤩

Donc en plus de rien proposer, de retirer un choix, de renforcer les position de Google, Facebook, d’enlever de la sécurité,… On a ça en plus, superbe travail ^^

avatar byte_order | 

@CoralRationalNightingale
> C’est pas elle qui parle de libre concurrence ?

Et en quoi le retrait volontaire et de son propre choix d'un concurrent fausse la libre concurrence ?!
L'UE ne fournit pas les acteurs du marché, elle régule juste le jeu dans ce marché.

> Qu’elle fasse un géant européen

Ben, comment dire, Spotify est leader du streaming musical, et c'est majoritairement Européen, hein. Apple est arrivé sur ce marché, qu'elle n'a pas vu venir d'ailleurs, qu'après. EN abusant de sa position de contrôle sur iPhone pour entraver ce qui était devenu un concurrent à son service, là où avant c'était une killer app qui participait directement à vendre plus d'iPhones, tout comme l'app de Google Maps d'ailleurs.

> Donc en plus de rien proposer, de retirer un choix,

Où avez-vous vu que le DMA retire un choix ?
Si Apple se retire de l'UE, c'est Apple qui retirera un choix, par sa décision à elle, la DMA ne la force nullement à quitter l'UE.

> de renforcer les position de Google,

Vous voulez dire de réduire les positions artificiellement gagnées de Safari, en fait, hein ?
C'est quoi la part de Safari sur les plateformes où les gens ont librement le choix du moteur web ?

Ne confondez pas renforcer des positions avec perdre des positions obtenus par entrave.
Si Safari est la meilleure solution, alors la méritocratie devrait aboutir à ce que non non, les utilisateurs sur iOS ne choisissent pas en masse d'utiliser un autre navigateur web.

Chrome ne s'est pas imposé de force, les gens ont migré dessus parce qu'ils ont massivement préféré au navigateur web qui avant lui était en première position, Internet Explorer.

Un jour, un autre navigateur détrônera Chrome, comme Chrome a détrôné IE. Que Apple fasse ce qu'elle doit faire pour que Safari soit préféré *explicitement* par une majorité d'utilisateurs et cela sera le cas, c'est aussi simple que ça.

avatar DG33 | 

@byte_order

« Ben, comment dire, Spotify est leader du streaming musical, et c'est majoritairement Européen, hein. Apple est arrivé sur ce marché, qu'elle n'a pas vu venir d'ailleurs, qu'après. EN abusant de sa position de contrôle sur iPhone pour entraver ce qui était devenu un concurrent à son service, là où avant c'était une killer app qui participait directement à vendre plus d'iPhones, tout comme l'app de Google Maps d'ailleurs. »
-
Je ne connais personne qui ait acheté un iPhone « parce que » Spotify était cool (killer App) et/ou fonctionnait mieux (ou seulement) sur iPhone que sur un autre OS mobile.
D’ailleurs si c’était le cas Spotify aurait des pdm bien supérieures aux US puisque l’iPhone y détient 50% de pdm.

avatar byte_order | 

@DG33

> Je ne connais personne qui ait acheté un iPhone « parce que » Spotify était cool
> (killer App) et/ou fonctionnait mieux (ou seulement) sur iPhone que sur un autre OS mobile.

1) Le nombre d'iphones qui se sont vendus en remplacement d'un baladeur numérique (ipod y comrpis) et d'un GPS dédié parce que dès 2008 un iphone avec Spotify et Google Maps remplaçait les deux dans un seul produit est loin d'être annecdotique

2) dans le même temps, l'offre d'Apple de vente de la musique via iTunes store c'est complètement effondré, preuve de l'engouement du public pour le streaming musical, à l'époque uniquement représenté par Spotify a été bien réel et concomitant.

> D’ailleurs si c’était le cas Spotify aurait des pdm bien supérieures aux US
> puisque l’iPhone y détient 50% de pdm.

La part de marché de Spotify n'a jamais cessé de grimper, avec juste un ralentissement visible lors de la première année de forte croissance d'Apple Music, entre 2015 et 2016.

La part de marché des iPhones était de 30% aux US en 2012, en progression quasi linéraire jusqu'en 2020, où cette part a franchi le cap des 50%.
Durant tout cette période de croissance linéraire de part de marché des iphones aux USA, la croissance de Spotify, sans concurrent avant 2015/2016, est également similaire.

Donc soit les abonnés américains à Spotify mais sur Android, dont la part de marché se réduisait lentement, ont pris petit à petit un second abonnement pour le même appareil, soit la progression vient d'ailleurs. Avec un panier moyen bien supérieur à la moyen, je pense, moi, qu'elle vient de l'augmentation croissante des utilisateurs d'iphones.

La croissance initiale d'Apple Music est bien supérieure à celle des iphones au même moment. Apple a donc converti plus d'utilisateurs sur iOS à tester AM que n'importe quel autre service de streaming musical. Depuis la croissance d'AM est beaucoup plus lente.
Ce boost initial est la marque d'une surexposition par abus de position...

avatar Patrick_C | 

@CoralRationalNightingale

« Qu’elle fasse un géant européen vu tout ce qu’on paye pour rien des fois »
Au niveau européen, vous payez peu de choses.

avatar Patrick_C | 

@Boboss29

que ferait Apple surtout sans ce marché ? Au passage, ils ont accepté des intrusions plus importante de la Chine.
Et l’Europe continuerait sans Apple mais avec de l’Android, Apple perdrait tous les développeurs d’application en Europe, tous les services pour les européens n’auraient plus de versions pour iPhone, toutes les applis seraient d’abord développées pour android…
Vous savez qu’il y a un monde en dehors de l’iPhone, il y a même des applis uniquement sur Android.

avatar CrimsonSuccessiveOtter | 

« notamment en imposant divers frais », tout est dit, une des finalités du DMA est de permettre aux développeurs ajouter divers frais selon leur bon désir ce qu’Apple interdisait. L’Europe ne protège pas les consommateurs mais les entreprises 🤮
C’est comme l’importation de produits alimentaires hors Europe utilisants des produits toxiques interdits en Europe, rappelez vous les manifestations des agriculteurs européens il y a peu 😓

avatar Patrick_C | 

@CrimsonSuccessiveOtter

euh, Apple introduit divers frais de l’ordre de 30%…
Et Apple ne vous a jamais protégé de rien, arrêtez ce délire.

avatar CrimsonSuccessiveOtter | 

Un autre reproche des développeurs était de pouvoir faire payer les mises à jours.
Va-t-il falloir payer les mise à jour comportant les correctifs de bugs sur stores alternatifs voir auprès directement du développeur 🤔

avatar Patrick_C | 

@CrimsonSuccessiveOtter

et les développeurs sont passés sur des abonnements. Apple ne peut pas empêcher le paiement de mise à jour, c’est idiot: Apple a le droit de se rémunérer à ne rien faire (faible vérification des app, délais énormes de publications) mais les développeurs d’App ne peuvent pas être rémunéré : vous réalisez que vous défendez le plus gros déjà bien gras et indolent contre le petit innovant ?

avatar Moebius13 | 

L’UE me gonfle de plus en plus chaque jour, il y a 10 ans j’étais pro-UE, aujourd’hui je ne peux plus blairer ce « machin » boursouflé, technocrate et antidémocratique au possible !

Les européennes sont une bonne blague quand on sait que c’est la Commission Européenne qui a le plus de pouvoir et que ses membres ne sont pas élus et ne doivent pas rendre de comptes aux citoyens de l’Union.

Avec tous les problèmes qu’on a en Europe et dans le monde, l’inflation, la pauvreté qui progresse, les économies qui se cassent la gueule et la croissance en berne dans l’Union, ils n’ont que ça à foutre d’aller s’occuper du choix du navigateur à la configuration d’un iPhone et des frais annexes qu’impose Apple pour garder un peu de contrôle sur sa plate-forme et surtout garder ce qui fait l’identité d’iOS et la philosophie d’un écosystème fermé.

Tous ces petits scribouillards surpayés pour glander sur des « problèmes comme ça » je te leur mettrai un marteau piqueur entre les mains pour aller refaire le bitume en plein cagnard l’été avec un smic en fin de mois pour leur apprendre à s’occuper des vrais problèmes qui minent la vie des gens….

avatar byte_order | 

@Moebius13
> aujourd’hui je ne peux plus blairer ce « machin » boursouflé, technocrate et
> antidémocratique au possible !

J'attends toujours que vous démontriez par des faits vérifiables que la DMA et la DSA n'ont pas été voté démocratiquement par un parlement lui même élu par les citoyens européens. Un parlement qui a déjà rejeté dans son histoire des projets de lois poussés par la Commission, pour rappel.

Comme vous ne faites depuis des semaines même pas cet effort, j'avoue ne pas avoir fait l'effort de lire le reste de votre commentaire, qui me semble est de toute façon du même accabit.

avatar Bigdidou | 

@byte_order

« J'attends toujours que vous démontriez par des faits vérifiables que la DMA et la DSA n'ont pas été voté démocratiquement par un parlement lui même élu par les citoyens européens. »

J’attends toujours dans ce cas que tu me dises qui et dans quelle campagne en a parlé lors des campagnes électorales…

Les critiques démocratiques et technocratiques ont du sens. Le fonctionnement est beaucoup trop opaque.
On le voit avec les vaccins COVID : il y a une crise de gouvernance majeure.

Tu n’as pas envie de mieux ?

avatar byte_order | 

@Bigdidou
> J’attends toujours dans ce cas que tu me dises qui et dans quelle campagne en a parlé
> lors des campagnes électorales…

Pourquoi y'aurait que lors des campagnes électorales que vous pourriez vous intéresser aux prochaines textes que vos députés européens seront amené à voté ?!

Vous vous rappelez de la proposition de texte pour légiférer sur la validité des brevets logiciels en UE ? Vous avez oublié le relai médiatique à l'époque, avec des remontées vers les députés sans pour autant que cela tombe sur un renouvellement du parlement pour autant.

> Le fonctionnement est beaucoup trop opaque.

N'importe quoi. La liste des députés européens représentant la France est public, les moyens de les contacter tout autant, il suffit juste de s'en servir.

> On le voit avec les vaccins COVID : il y a une crise de gouvernance majeure.

La santé relève encore des états membres seuls, chacun séparément.
Le parlement européen n'avait pas son mot à dire à l'époque, d'où l'absence de transparence.

Justement, depuis, plusieurs propositions d'évolution pour avoir une vraie gouvernance au niveau de l'union de la gestion des crises pandémiques sont proposées.

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0217_FR.html#_section2

> Tu n’as pas envie de mieux ?

Si si.
Mais surement pas en laissant des entreprises, étrangères de surcroit, faire des choix intéressés en toute impunité et sans jamais devoir rendre des comptes.

C'est bien beau de dénoncer l'opacité de certaines décisions de l'UE, mais quand à la place on défend le droit d'entreprises privées étrangères d'agir comme elles le veulent, cela discrédite pas mal l'argumentaire.

Les décisions d'Apple sont plus transparentes que celle de l'UE !? Plus démocratique ? Quid de la procédure arbitraire de rejet AppStore ou compte dev ?

Ce n'est pas parce que l'UE n'est pas parfaite que cela justifie le laissez-faire d'entreprises privées, étrangères de surcroit, à la place.

avatar Patrick_C | 

@Bigdidou

« On le voit avec les vaccins COVID »

Sur cette histoire, il n’y a pas de crise démocratique, il y des incompétents qui se toquent de devenir spécialiste et de donner leur avis sur des choses qu’ils ne comprennent pas. Je ne vais pas expliquer à mon garagiste comment réparer une voiture, j’attends au minimum que ceux qui donnent leur avis en biologie soient humble sur leurs compétences. Si crise démocratique il y a, c’est que les réseaux sociaux ont donné l’impression que l’on pouvait avoir équivalence de tous les avis sur tout : le jour où je verrais mon garagiste avec un stéthoscope, je m’inquièterai. Le moment le plus idiot que j’ai vu a été quand un sondage est passé « pour ou contre l’HCQ ».

avatar Moebius13 | 

@byte_order

Connaissez vous M. Philippe de Villiers ?

Il raconte son expérience en tant que député européen au Parlement de Bruxelles, et le fonctionnement de ce « machin ».

Il raconte avec force de détails comment les lobbys ont des listes de députés à aller voir et les classent avec des codes couleurs :

- Très influençable
- Influençable
- À convaincre
- Difficile à convaincre
- À éviter

Il raconte comment de nombreux lobbyistes arrivaient jusqu’à son bureau pour lui demander de voter dans un sens ou un autre, si bien qu’il a finit par coller un panneau devant son bureau « interdit aux chiens et aux lobbyistes ».

C’est ça la réalité du Parlement européen, et les commissaires ont une immense puissance dans le processus de décision.

Et c’est antidémocratique car malgré l’immense mobilisation des agriculteurs dans de nombreux états de l’Union dont la France, qui demandaient entre autres la mise à la benne du projet d’accord de libre échange avec le MERCOSUR, ce projet a seulement été suspendu, et il est prévu qu’il soit remis sur la table après les élections…

Même dans un pays comme la France, si ça n’avait concerné que le national, jamais ces accords n’auraient pu être remis sur la table.

D’ailleurs, la participation à l’échelle de l’Europe aux élections européennes de 2019 a été de 50%, ce qui signifie qu’on a tout de même la moitié des citoyens de l’Union qui ne se sont pas déplacés et de fait ne sont pas représentés au Parlement européen (je suis en faveur du vote obligatoire comme en Belgique mais c’est un autre débat).

Donc votre DMA a peut être été voté à une écrasante majorité par le Parlement sur proposition de la Commission mais quid de l’intense lobbying qui a précédé tout cela ? Dans les pays de l’Union le lobbying c’est très mal vu mais étrangement à l’échelle européenne c’est parfaitement dans les mœurs…. (Je ne dis pas que ça n’existe pas en France mais ça ne se fait pas frontalement et de façon décomplexée).

LobbyControl et Corporate Europe Observatory (CEO), deux ONG européennes promouvant plus de transparence dans la vie politique ont publié un rapport qui chiffre à 97 millions d’euros pour 2021, le budget lobbying des GAFA au Parlement, et ils expliquent qu’il ne cesse d’augmenter.

Si on arrondit à 100 millions d’euros et qu’on compte 720 députés pour la prochaine mandature, ça représente 138 000€ par député rien que pour les GAFA !!! C’est gigantesque et je ne doute pas que ça puisse très largement influencer des votes en faveur d’un règlement comme le DMA (que la plupart des députés ne doivent même pas comprendre ou alors ils s’en tapent).

Si demain on apprenait que les GAFA arrosait l’assemblée nationale à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année, cela ne ferait-il pas scandale ? Ne remettrait-on pas en question les votes de nos députés ?

C’est en cela que cette Union est profondément antidémocratique, technocratique et boursouflée.

Avant le DMA elle aurait pu s’occuper du roaming sur le territoire de l’UE par exemple, ça fait un bail que la question est sur la table, mais bizarrement ça n’avance pas alors que ça simplifierait grandement la vie aux citoyens de l’UE contrairement au DMA !!!

Et ça ce sont des broutilles, c’était quand la dernière fois que l’UE s’est bougée le cul pour rendre nos vies meilleures, améliorer notre compétitivité européenne, protéger notre marché intérieur des appétences extérieures, mettre en œuvre des outils en faveur de la croissance etc…. ?

Par contre ils ont bien pondu un règlement sur le calibre des concombres ! Ça c’est intéressant, ça méritait bien qu’on mette en place l’Union Européenne pour s’occuper de ces questions cruciales.

Alors bon votre DMA a peut être été voté oui, mais ça ne garantit en rien qu’il soit démocratique pour autant…

avatar byte_order | 

@Moebius13
> Connaissez vous M. Philippe de Villiers ?

Eurosceptique, souverainiste tendance royaliste, bien sur que je connais.

> C’est ça la réalité du Parlement européen

Non. Ca c'est son point de vue à lui, et valable que jusqu'à 2014, vu qu'il n'est plus député européen depuis 10 ans déjà.
La réalité du parlement qui a voté le DMA, il ne la connait donc pas.

> Et c’est antidémocratique car malgré l’immense mobilisation des agriculteurs dans
> de nombreux états de l’Union dont la France, qui demandaient entre autres la mise
> à la benne du projet d’accord de libre échange avec le MERCOSUR, ce projet
> a seulement été suspendu, et il est prévu qu’il soit remis sur la table après les élections…

Projet. Relisez la définition du mot.
Le parlement n'a pas encore été sollicité sur ce projet, comment pouvez dire que c'est anti-démocratique alors que la partie législative, parlement inclus, n'a même pas encore eu lieu !?
Et pour rappel, il faut l'unanimité des 27 états membres, aussi, en plus du vote du parlement.

C'est un "projet". Il n'est nullement déjà voté, ni par les états ni par le parlement.

> D’ailleurs, la participation à l’échelle de l’Europe aux élections européennes de 2019
> a été de 50%, ce qui signifie qu’on a tout de même la moitié des citoyens de l’Union qui
> ne se sont pas déplacés et de fait ne sont pas représentés au Parlement européen

Ont renoncé à choisir leur représentant, nuance. Leur choix.

> (je suis en faveur du vote obligatoire comme en Belgique mais c’est un autre débat).

Moi aussi, au moins un point d'accord entre nous !

> Je ne dis pas que ça n’existe pas en France mais ça ne se fait pas frontalement et
> de façon décomplexée

Vous préférez l'absence de transparence sur le lobbying !? Car l'absence de lobbying est un vœu pieu de toute façon...

avatar byte_order | 

@Moebius13
> Si on arrondit à 100 millions d’euros et qu’on compte 720 députés pour la
> prochaine mandature, ça représente 138 000€ par député rien que pour les GAFA !!!

Ce budget de lobbying des GAFA inclut en grande partie les frais des salaires des gens qui sont payés par les GAFA pour faire ce lobbying. Vous présentez cela comme étant le budget de "paiement" de pot de vin par député, c'est ridicule.

Mais surtout, si ces chiffres sont connus, c'est justement parce que l'UE a mis en place et régule une obligation de transparence du lobbying. Si vous croyez que les montants de lobbying des GAFA sont inférieurs aux USA, en Asie, en Amérique du sud etc, vous êtes naïf. Ils ont problablement des budgets tout aussi comparables, mais surement moins transparent dessus.

> C’est gigantesque et je ne doute pas que ça puisse très largement influencer des
> votes en faveur d’un règlement comme le DMA

C'est votre droit de le penser.
Moi je pense qu'un député est plus influencer par le risque de ne pas conserver son poste à la prochaine élection.

> que la plupart des députés ne doivent même pas comprendre ou alors ils s’en tapent.

Et pourquoi cela serait différent à l'échelle des consommateurs européens qu'ils représentent, dans ce cas ?

Pourquoi prétendre que la communauté minoritaire des fans d'Apple soit plus représentative des intérêts des consommateurs européens !? Pire, plus démocratique !?!

> Avant le DMA elle aurait pu s’occuper du roaming sur le territoire de l’UE par exemple,
> ça fait un bail que la question est sur la table, mais bizarrement ça n’avance pas alors
> que ça simplifierait grandement la vie aux citoyens de l’UE contrairement au DMA !!!

Mais qu'est-ce que vous racontez !?
L'UE régule le romaing depuis 2017 !
Cette année, elle a fait baisser le prix du Go de donnée en roaming, la fin des frais supplémentaires par appel et SMS est déjà prévu pour 2029.

avatar byte_order | 

@Moebius13
> c’était quand la dernière fois que l’UE s’est bougée le cul pour rendre nos vies meilleures,

Je ne sais pas.
Par rapport au sujet des smartphones, je dirais le port USB-C pour tous ?
Hop, fini la panne du "mince, oublié mon cable, quelqu'un à un cable spécial iPhone ?".

> améliorer notre compétitivité européenne,

Ben, la DMA et la DSA, par exemple.

> protéger notre marché intérieur des appétences extérieures,

Pareil. Spotify, Deezer, les services de paiement sans contact européens subissent des entraves d'acteurs étrangers abusant de leur position de contrôleur d'accès, au profit de leur propre solution de streaming.

> mettre en œuvre des outils en faveur de la croissance etc…. ?

Faudrait demander aux britanniques, eux qui n'en bénéficient plus...

> Par contre ils ont bien pondu un règlement sur le calibre des concombres !

L'argument bien ridicule de tout europhobe qui se respecte.
Bravo.

> Ça c’est intéressant, ça méritait bien qu’on mette en place l’Union Européenne
> pour s’occuper de ces questions cruciales.

Car bien sûr elle ne s'occupe que de ça. Bravo, vous connaissez bien votre guide de l'europhobe compulsif.

> Alors bon votre DMA a peut être été voté oui, mais ça ne garantit en rien qu’il soit
> démocratique pour autant…

Bien plus que quand c'est une entreprise privée étrangère qui décide seule de ses agissements.

avatar Patrick_C | 

@Moebius13

« Philippe de Villiers »
Le mec qui a escroqué des milliers de bénévoles en les exploitants tout en se faisant payer, à posteriori, très cher ses scénario royaliste pour prendre possession du spectacle du puy du fous sans débourser un euro?
Au niveau combine, il en connaît un rayon. Il était même prêt à mon ter son spectacle en Crimée occupée.

avatar Moebius13 | 

@Patrick_C

Ouuuuh que c’est vilain de raconter des contre-vérités !

Les bénévoles du Puy-du-Fou sont absolument ravis de ce qu’ils font et ne cessent de le dire d’ailleurs.

Et le Puy-du-Fou vient de recevoir pour l’un de ses spectacles le prix du « meilleur spectacle au monde », rien que ça !!!

Les finances se portent à merveille et le parc fait de plus en plus d’entrées au point de se placer en principal concurrent de Disneyland sur le territoire français.

On rêverait d’avoir une gestion similaire pour l’Etat français !!! Et pour avoir vu des vidéos datant des années 80, tout ce que dénonçait De Villiers et ce qu’ils prédisait s’est effectivement produit pour le pays.

D’un côté on a un homme politique à la culture extrêmement vaste qui a monté de toutes pièces un parc historique qui cartonne et se porte à merveille et dont la famille sert les intérêts français depuis plus d’un siècle avec constance (son frère était chef d’Etat-Major avant que Macron ne le dégage parce qu’il critiquait sa gestion et les moyens alloués à l’armée).

De l’autre on a Macron, qui a fait exploser le déficit public, notre balance commercial, au point que la Cour des Compte se disent « extrêmement préoccupée » et que l’UE pointe du doigt la France comme le pays ayant les pires performances économiques en Europe.

Mais c’est votre droit de préférer notre « Mozart de la finance » et sa politique pro-européenne, plutôt que la politique défendant vigoureusement les intérêts français prônée par M. De Villiers depuis plus de 40 ans 🤷‍♂️

avatar FrDakota | 

@Moebius13

On peut ne pas aimer le côté révisionniste du spectacle.

https://www.radiofrance.fr/franceculture/le-puy-du-fou-une-reecriture-du-roman-national-8039351

avatar Moebius13 | 

@FrDakota

Connaissez-vous le principe du « Roman National » ?

Le but n’est pas de retranscrire fidèlement l’histoire mais de réunir les français autour d’une histoire glorieuse afin qu’ils soient fiers de leur pays.

Ça se fait dans tout les États qui ne sont pas tombés dans la décadence comme c’est notre cas, et ça fonctionne très bien, le but n’étant pas de créer des nationalistes mais des patriotes (ce qui manque cruellement à notre pays aujourd’hui).

Le roman national n’a jamais empêché les historiens de bosser et ceux qui voulaient se plonger dans l’histoire d’avoir les réponses exactes ou le plus exactes possibles.

Mais à l’école républicaine sous la IIIème, on enseignait aux enfants toutes les gloires de la France à travers son histoire pluri-millénaire, pas ses hontes et ses défaites, ce qu’on s’est acharné à mettre en avant au cours des 40 dernières années en nous auto-flagellant, pour plonger dans la repentance qu’absolument personne ne nous avait demandé.

Allez poser la question aux vietnamiens s’ils en ont quelque dose à taper qu’on se fouette d’avoir coloniser l’Indochine, ils s’en tapent, ils vont de l’avant, même avec les américains.
Pour y être allé et avoir pu leur parler, ils étaient ravis de pouvoir échanger quelques mots de français (surtout dans le sud) et ils avaient précieusement conservé ce qu’on avait pu leur apporter pour se bâtir un avenir.

Quand on parle de Jeanne D’Arc, n’est-ce pas une incroyable épopée ? Même en se basant uniquement sur les faits on peut se demander si ça n’est pas un conte pour enfants, à chacun ensuite de croire si oui ou non elle a entendu des voix divines.

Personnellement j’ai deux enfants, et je m’échine à leur parler de Charlemagne, de Jeanne d’Arc, de Marignan, de Louis XIV, de Napoléon, de Verdun et de la 2ème DB, plutôt que d’insister sans cesse sur la colonisation et tout le toutim ! Et ils sont fiers d’être français et de leur drapeau sans pour autant manquer de respect aux autres.

Le Puy-du-Fou sert cette vision et c’est pour cela qu’il est aussi populaire, parce qu’il permet aux français d’être fiers de leur histoire en s’y rendant et de sortir de la culpabilité qu’on veut leur faire endosser depuis des décennies. Il y a une réelle appétence du public pour un « réenchantement de l’histoire française ».

Quand le Général de Gaulle disait « tous les français ont été résistants », croyez-vous une seule seconde que les français étaient dupes ? Ils avaient vécu l’occupation, ils savaient pertinemment que c’était faux, mais ces mots ont permis de réunir un pays fracturé et divisé et de passer du beaume sur des blessures à vif et des hontes terribles.

En Russie, aujourd’hui encore, Napoléon est admiré, voire vénéré alors qu’il fut l’ennemi mortel de la Russie et que son histoire n’est pas toute rose, mais ils retiennent le génie de l’homme, sa qualité exceptionnelle, son poids dans l’histoire et en faisant cela ils peuvent renforcer la fierté d’avoir vaincu un tel ennemi.

Nous, on a même pas une rue Napoléon ou une place Napoléon en métropole…. Ça en dit long sur le chemin que nous avons décidé d’emprunter.

avatar appleadict | 

@Moebius13

"Si demain on apprenait que les GAFA arrosait l’assemblée nationale à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année, cela ne ferait-il pas scandale ? Ne remettrait-on pas en question les votes de nos députés ?
C’est en cela que cette Union est profondément antidémocratique, technocratique et boursouflée."

peut-être qu'on aura un jour un Assemblée-leaks et/ou Sénat-leaks ou un autre xxx-leaks. peut-être d'ailleurs qu'ils existent déjà mais qu'on n'en entend pas parler dans nos médias ... 🤔

avatar Moebius13 | 

@appleadict

Évidemment que ça existe aussi en France, des invitation dans de grands restaurants et autres cadeaux, mais à chaque fois que ça se sait ça fait un taulé !

La différence c’est que les proportions sont moindres et que c’est interdit alors qu’à l’échelle de l’UE ça se fait au grand jour et que les lobbys ont carte blanche pour aller voir les députés pour les « convaincre ».

Voyez, c’est peut être un détail pour vous mais pour moi ça veut dire beaucoup….

avatar byte_order | 

@Moebius13
> alors qu’à l’échelle de l’UE ça se fait au grand jour et que les lobbys ont carte blanche

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/287735-lobbying-quels-dispositifs-dencadrement-dans-lue

Non, c'est pas carte blanche, justement.

Au passage, le lobbying est tout autant légal et encadré de manière similaire aux USA.
Vous ne clamez pas pour autant que les décisions des US, quelle soit au profit d'Apple ou contraire à ses intérêts, sont anti-démocratiques ?

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