Apple déjà soupçonnée de violations du DMA par la Commission européenne
La semaine d’Apple commence comme la dernière s’était terminée : très mal. Après le procès du département de la Justice des États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles, au tour de la Commission européenne de montrer les crocs. Moins de trois semaines après l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, l’institution ouvre une enquête sur d’éventuelles infractions de la part d’Apple.
La Commission soupçonne l’entreprise d’enfreindre une règle liée à la liberté de communication sur l'App Store. Google est également concerné par cette enquête. « La Commission craint que les mesures d'Alphabet et d'Apple ne soient pas pleinement conformes car elles imposent diverses restrictions et limitations. Celles-ci restreignent, entre autres, la capacité des développeurs à communiquer librement, à promouvoir des offres et à conclure directement des contrats, notamment en imposant divers frais », indique Bruxelles dans un communiqué de presse.
C'est l'article 5.4 du DMA, qui prévoit que le contrôleur d’accès permette aux développeurs de communiquer et de promouvoir leurs offres gratuitement auprès des utilisateurs grâce à sa plateforme ou via d’autres canaux, qui est au cœur de la question. Cette nouvelle investigation de la Commission européenne porte sur des faits très similaires aux obstacles dénoncés par Spotify et pour lesquels Apple a été condamnée récemment à une amende de 1,8 milliards d'euros. La différence ici est que les reproches ne portent pas uniquement sur le marché de la musique, mais sur l'App Store de manière générale.
Ce n’est pas le seul problème soulevé par la Commission. La procédure concerne également des obligations liées à Safari. Une règle veut que le contrôleur d’accès permette la désinstallation de ses applications sur son système d’exploitation, or Apple a prévenu que la désinstallation de Safari ne serait pas possible avant la fin de l’année.
De plus, la Commission soupçonne que la modification des réglages par défaut d’iOS et que l’écran de sélection du navigateur par défaut ne soient pas conformes. Dans le premier cas, c’est peut-être l’option de remplacement de Safari qui joue à cache-cache depuis iOS 17.4 qui pose problème, dans le second c’est peut-être l'installation pas suffisamment rapide.
Lors de l'audition d'Apple à Bruxelles la semaine dernière, un représentant de Google avait émis l’idée que le téléchargement du navigateur se fasse en un tap depuis l’écran de sélection. C’est ainsi que cela fonctionne sur Android, où chaque application est accompagnée d’une très courte description. Hors de question de reprendre cette approche, avait répondu un représentant d'Apple, estimant qu'une phrase ne suffit pas à décrire un navigateur. iOS présente la fiche App Store de chaque navigateur avant son téléchargement éventuel, ce qui représente un point de friction dont Google se passerait bien.
Par ailleurs, sans ouvrir de procédure formelle, la Commission demande à Apple des informations supplémentaires pour vérifier si ses mesures de téléchargement d’applications depuis le web sont bien en règle. C'est notamment le Core Technology Fee, cette commission de 0,50 € sur chaque installation au-delà du premier million, qui est en jeu ici. Lors de son audition la semaine dernière à Bruxelles, Apple avait défendu ardemment le Core Technology Fee, assurant qu’il était dans les clous.
Apple n’est pas la seule entreprise à être d’ores et déjà épinglée dans le cadre du DMA. Outre Google pour des conditions commerciales sur Android, Meta est suspecté de violation vis-à-vis de son abonnement payant qui permet notamment de supprimer la publicité et Amazon est scruté pour un éventuel favoritisme de ses propres marques sur sa plateforme.
La Commission rendra les conclusions de son enquête d’ici un an. En cas de violation avérée du DMA, les géants du numérique s’exposent à une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial.
@byte_order
Le lobbying même légal influence énormément les débats, beaucoup trop. Et surtout, tout le monde n’a pas les moyens financiers de faire du lobbying, c’est une distorsion importante dans la concurrence entre courants de pensée.
@MGA
> tout le monde n’a pas les moyens financiers de faire du lobbying,
En effet.
Par contre chaque citoyen européen en âge dispose d'un bulletin de vote, et la part minoritaire de la population qui dirige des grosses entreprises ou fait du lobbying ne fait pas l poids en terme de bulletin de vote face à la masse de la population lambda.
Votre réprésentant au parlement, au conseil de l'europe n'agit pas comme vous voulez mais semble suivre le lobbyist : vous ne renouvelez pas son mandat.
Et ça, les lobbyistes ne peuvent rien y faire.
Pour rappel, les lobbyistes pro-brevetabilité des logiciels en UE étaient très très majoritaires et blindé de thunes bien plus que ceux qui militaient publiquement pour s'y opposer.
Et pourtant le parlement n'a pas voté la brevetabilité des logiciels.
La situation n'est pas aussi asymétriquement David contre Golliath que vous le prétendez. Et d'ailleurs, David gagne dans ce mythe...
@byte_order
Parce que les USA défendent uniquement les USA et les entreprises américaines, peu importe le lobbying.
Ça n’est pas une bonne chose mais au moins ça va dans le sens des USA, tandis que l’UE on ne sait toujours pas dans quel sens elle va (hormis qu’elle a beaucoup plus profité à l’Allemagne qu’à la France…).
Et les USA au moins érigent certains principes démocratiques comme absolus ! La liberté d’expression y est totale et aucun propos n’est condamnable par la loi.
Pour moi une liberté limitée n’est pas une liberté (bien sûr tant qu’elle n’empiète pas sur celle d’autrui).
Et par les temps qui courent je leur envie aussi le droit de s’armer et de se défendre ainsi que de défendre ses biens, de toutes façons tous les voyous sont armés en France désormais, il n’y a que les honnêtes citoyens qui sont démunis…
@Moebius13
> Parce que les USA défendent uniquement les USA et les entreprises américaines,
> peu importe le lobbying.
Euh, ils défendent aussi quelques grands principes quand même, comme l'anti-trust, même quand les victimes ne sont pas forcément américaines.
Epic Games est détenu a 49% par des fonds étrangers, et cela n'a pas empêcher les USA de juger que l'entrave d'Apple, entreprise américaine si l'en est, concernant les méthodes de paiement alternatifs comme illégale.
> tandis que l’UE on ne sait toujours pas dans quel sens elle va (hormis qu’elle a
> beaucoup plus profité à l’Allemagne qu’à la France…).
Ah, donc votre reproche c'est que l'UE n'est pas systématiquement au service de la seule France ?
Cela confirme bien mon impression, vous êtes europhobe car vous êtes surtout et d'abord avant tout souverainiste.
> Et les USA au moins érigent certains principes démocratiques comme absolus !
> La liberté d’expression y est totale et aucun propos n’est condamnable par la loi.
On en reparle quand cette liberté d'expression totale aura convaincu suffisamment d'américains que leur nouveau/futur président est Jesus lui-même, qu'il a parfaitement le droit de faire arrêter tout opposant politique, qu'il suffit d'affirmer en boucle un truc pour que cela soit LA vérité etc de ces principes démocratiques absolus des USA.
Qui, au passage, élisent leur dirigeant avec une méthode encore moins directe que celle du parlement européen : un candidat peut avoir recueilli le vote d'une majorité des citoyens sans pourtant être déclaré le vainqueur. Quel joli principe démocratique que voilà...
> Pour moi une liberté limitée n’est pas une liberté (bien sûr tant qu’elle n’empiète pas
> sur celle d’autrui).
Donc toute liberté pouvant empiéter sur celle d'autrui, elle est de facto forcément limitée et ne peut être absolue.
@Moebius13
> Et par les temps qui courent je leur envie aussi le droit de s’armer et de se défendre
> ainsi que de défendre ses biens,
Et donc aussi les massacres de masse dans les écoles, y compris primaires, et lycées ?
> de toutes façons tous les voyous sont armés en France désormais,
> il n’y a que les honnêtes citoyens qui sont démunis…
Tant qu'il y a nettement plus d'honnêtes citoyens non armés que de voyous armés, j'aurais, moi, toujours moins peur qu'un voisin, pourtant honnête mais armé pour se "défendre au cas où", ne fasse une erreur dont je ou mes proches pourraient être victime en raison de cette paranoia, auto-entretenue parce que tout le monde est armée justement, que si je savais tous mes voisins et moi même armés.
Pourquoi ne demandez-vous pas à vivre aux USA, au passage, si c'est le pays de votre rève. Un endroit où bientôt votre femme ou votre fille n'aura plus le moindre droit de décider de son corps, où l'on banni des bouquins des librairies publiques parce qu'il y a écrit dans un coin la possibilité qu'une famille puisse être aussi constitué de 2 mamans ou 2 papas moi, cela ne me fait pas rêver autant, j'avoue.
Enfin, vous êtes conscient que votre pays de rève, les USA, viennent d'ouvrir un poursuite contre Apple pour a peu près les mêmes abus que la DMA de l'UE cherche a rendre nettement facile à pratiquer ?
@byte_order
"> Et par les temps qui courent je leur envie aussi le droit de s’armer et de se défendre
> ainsi que de défendre ses biens,
Et donc aussi les massacres de masse dans les écoles, y compris primaires, et lycées ?"
Cet exemple n'est pas bon, ils pourraient interdire les armes automatiques et de guerre. Le second exemple sur le voisin paranoïaque est bien plus convaincant.
@Moebius13
"La différence c’est que les proportions sont moindres et que c’est interdit alors qu’à l’échelle de l’UE ça se fait au grand jour et que les lobbys ont carte blanche pour aller voir les députés pour les « convaincre ».
Voyez, c’est peut être un détail pour vous mais pour moi ça veut dire beaucoup…."
que ca se passe officiellement ou de manière discrète, ca revient au même (c'est mon avis). ce qui est gênant, c'est que ca se passe, et qu'au final ce soit principalement les intérêts particuliers qui soient pris en compte.
@Moebius13
Même si l'Europe technocratique est parfois chiante, vous devriez juste vous poser un peu en penser à ce qu'était l'Europe avant l'Union Européenne. J'ai dans ma famille des gens qui se se sont fait truffer d'éclats d'obus balancés par nos voisins européens. J'ai vu de mes yeux Berlin coupée en 2 avec des gens qui se faisaient tirer dessus si ils regardaient un peu trop de l'autre côté. J'ai vu de mes yeux l´Espagne et le Portugal pratiquement à l'états de pays du tiers monde, rongés pas des dictatures. J'ai visité des endroit pas très loin des frontières de la France où on exterminait des gens pas assez européens. Il n'y a pas besoin de remonter si loin en arrière.
Il y a des moments où il faudrait juste un peu se faire violence et regarder d'où vient l'Europe. Il y a clairement des choses à changer mais il faudrait un peu d'objectivité. L'UE n'a pas vocation à se faire reluire le conduit par les GAFAM, et c'est tant mieux... Continuez comme ça, et bientôt Poutine viendra vous rouler dessus, la Chine et les US se partageront vos restes.
Le DMA a pris effet le 6 mars.
Je trouve qu'ils font un bon début ! Amélie Oudéa-Castéra en rougirait...
Le plus marrant dans l'histoire c'est que les autorités américaines suivent tout ça de très très près. La suite va être intéressante 🍿🍿🍿.
l'Europe nous les brise.
Vive l'Europe 🤩
Microsoft s'était essayé à faire rire l'Europe à coup de c'est "trop compliqué" pour être dans les temps dans les années 2000, à force de se foutre de leur gueule ils avaient vu leur amende doublé...
Et pour ceux qui dégueulent sur l'Europe, on attend de pied ferme votre intervention quand les USA en auront terminé avec Apple, et, je mets une bonne bière en jeu, j'ai l'impression que ce qu'impose L'UE c'est du pipi de chat comparativement à ce qu'il va arriver à Apple aux USA.
Ce qui est risible ici, c'est d'entendre exactement les mêmes pseudos dire qu'il est tout à fait normal qu'Apple aille jusqu'à sponsoriser des appareils d'état chinois (cf ce qu'ils ont versé aux universités tenues par le PCC), qu'ils se plient à toutes les lois plus liberticides les unes que les autres. Quand on est sur un marché, on respecte les règles.
Bon et bien j'aimerais qu'Apple se comporte comme en Chine: Elle ferme sa gueule et elle applique la loi. J'aurais bien dit la même chose pour Alphabet, mais ils ne sont pas sur le marché chinois.
Et Apple est vraiment très conne pour le coup, 20 ans pour se construire une image de marque hors pair, 10x moins pour foutre en bas la moitié de l'édifice...
Je crois qu'en étant complètement hors sol, et Apple et les fans mettent vraiment Apple en danger.
De mon point de vue, le DMA/DSA sont des trucs très softs, une amende de 10% CA serait encore absorbables pour ces boîtes (je ne sauve pas plus Google/Amazon ou Meta), mais à un moment donné, on arrivera simplement à la menace de démantèlement. Et cette menace pourrait très bien plus venir du DOJ que de la commission de l'UE.
Bref, SJ était l'homme pour faire d'Apple une machine à innovation,TC était l'homme de la situation pour faire d'Apple une machine à cash, et j'ai l'impression que TC est la personne la moins capable pour négocier/se conformer avec le politique (SJ n'aurait pas été meilleur je pense).
Apple aurait pu se conformer beaucoup plus, le temps imparti était bien assez
(suite)
long, j'imagine même que tout en interne est quasi prêt pour répondre à absolument toutes les demandes. En étant moins gourmand, ils auraient peut-être passé pour des victimes, mais surtout ils auraient moins mis l'UE sur le qui-vive. La j'ai l'impression que même la notarisation risque de passer à la trappe, ou tout du moins laisser une manière de s'en passer.
Et que l'on ne se trompe pas, si c'est l'affaire hyper-importante pour Apple et les fans, ce n'est qu'une virgule pour l'UE en regard de l'ensemble de la gestion de l'UE.
Et in fine, Apple est la seule responsable... Les magasins alternatifs? Si Apple le désire ils ne contiendront quasi rien. Tout est histoire de business et de hiérarchisation des priorités. Apple peut très bien payer des dev pour être sur son store, cela dépend dans la hiérarchisation entre le pognon et la fameuse expérience utilisateur.
L’Europe, à force de combattre la soi-disant limitation de libertés (je ne savais pas que le consommateur, prétendument lésé, devait forcément acheter du Apple) va faire comme avec la protection des données: une usine à gaz législative qui coûte cher et entrave largement la compétitivité européenne sur le marché global. Si les US ou la Chine suivaient, passerait encore, mais ce n’est pas le cas.
@chandler74
Tu n'as pas suivit l'histoire du DOJ? Sachant qu'il existe aussi les mêmes projets au Japon et en Inde?
L'europe est juste un peu en avance. Gouverner c'est prévoir, si divers gouvernement autres, dont les pays ou sont situés ces entreprises emboîtent le pas, alors on pourra simplement dire que l'Europe actuellement et sur ce sujet à parfaitement bien gouverné.
Laissons l'avenir parler!^^
@chandler74
> je ne savais pas que le consommateur, prétendument lésé, devait forcément acheter du Apple
Vous ne saviez pas que le consommateur quand il décide d'acheter un iPhone à Apple est également forcé, ensuite, par Apple a acheté des apps forcément chez Apple, à payer sans contact forcément via Apple ?
Vous ne saviez pas que quand le consommateur décide d'acheter une Apple Watch à Apple, il est également forcé de *continuer* d'acheter forcément un iPhone sinon il perd l'usage de son Apple Watch ?
> entrave largement la compétitivité européenne sur le marché global
Vu que l'UE n'a pour l'instant pas de plateforme mobile maison, et que les USA s'apprettent visiblement eux aussi à légiférer contre les abus de position sur les plateformes mobiles, j'ai un gros gros doute.
> Si les US ou la Chine suivaient, passerait encore, mais ce n’est pas le cas.
Vous révez. Les USA ont *déjà* décidé de forcer Apple a accepter le game streaming et les paiements in-app alternatifs à la solution d'Apple. Et viennent d'ouvrir un procès contre Apple pour tout plein d'autres abus constatés.
Quand à la Chine, elle ne s'embête pas, elle, de légiférer longtemps ou démocratiquement, elle a décidé que les données iCloud des utilisateurs d'iPhones en chine devaient être hébergés en chine, et donc sous la loi chinoise. D'interdire les VPN non validés préalablement par le gouvernement chinois. Et tout plein d'autres trucs.
Et Apple s'est plié à chaque fois.
Au passage, Apple a choisi de passer à l'USB-C ses iphones uniquement pour le marché de l'UE ou c'est devenu global ? Du coup, y'a une concurrence globale ou pas pour les cables et chargeurs USB-C désormais également compatibles iPhones ou pas ?
Voilà.
Comme je l’ai déjà dit, la solution consiste pour Apple à changer son modèle économique de la venet à la location en Europe.
Tu n’achète plus ton iPhone tu le loues, tu n’achète plus tes app, tu utilise celles que tu as choisie dans le catalogue Apple et tu ne paye qu’au prorata de son usage.
De toute façon un jour ou l’autre il faudra changer car il est de plus en plus difficile d’ajouter des fonctions aux téléphones pour continuer. D’ailleurs Apple le sait et c’est pour ça qu’ils intègrent de plus en plus de services, AppleTv, Music, les livres…
C’est déjà le cas pour la musique, de moins en moins de ventes au détriment du streaming et progressivement tout finira par passer à la location. Le DMA est une opportunité pour Apple pour changer de modèle.
@CrimsonSuccessiveOtter
> Comme je l’ai déjà dit, la solution consiste pour Apple à changer son modèle économique
> de la venet à la location en Europe.
Ah, là je suis parfaitement d'accord avec vous.
Et pas qu'en Europe, vu que le DoJ des USA a les mêmes genres de reproches envers Apple sur son marché.
Mais vous êtes vous demandez un instant pourquoi Apple ne l'a pas encore fait ?
Un indice : les frais d'entretien *et* de renouvellement de 2 milliards d'iPhone seraient alors à ses frais à elle.
Alors qu'aujourd'hui, ce sont les consommateurs qui les paient, sans pour autant que cela empêche Apple de par sa position de contrôleur d'accès d'agir comme si elle était finalement propriétaire du parc. Le beurre de la vente et l'argent du beurre, la monétisation d'usage et d'accès à un parc pourtant déjà vendu.
> Le DMA est une opportunité pour Apple pour changer de modèle.
Apple avait déjà évoqué y'a plusieurs années des réflexions internes sur un possible modèle de location des iphones. On a cru un moment que Apple One pourrait être ça, d'ailleurs.
Sauf qu'entre temps ses "reflexions", financièrement je pense, ont visiblement infléchies son envie d'y aller : les couts de maintenance du parc, à sa charge dans ce modèle, rendent l'affaire nettement moins rentable qu'on peut le croire.
Et sa réaction face à la DMA n'est clairement pas de basculer à la location mais, au contraire, de 1) bouder de manière bien immature et 2) monétiser explicitement l'accès par des tiers à un matériel vendu, via la Core Technology Fee.
Le jeu politique des partis fait que Margrethe Vestager ne sera probablement plus Commissaire européen après les élections.
Je parie qu’elle terminera sa carrière dans un Board dans une licorne de la silicon valley ou chez OpenAI.
On lance les paris ?
Ce ne sont pas les entreprises européennes qui risquent d’être sanctionnées 🤣 Pour réglementer, l’UE est championne… Pour le reste, c’est Waterloo.
@JNL
> Pour le reste, c’est Waterloo.
Ouais, c'est vrai que l'UE n'a aucune entreprise leader dans les marchés mondiaux Airbus, ASML, Dassault, Safran, Thales, Nexter, Naval Group, SAP, LVMH, L'Oreal, Unilever, Hermès, TotalEnergies, Shell, Novo Nordisk (spécialiste mondial des traitements du diabète), Lactalis, Carrefour (deuxième mondial derrière Walmart), Universal Music Group, Lego, EDF, Enel, Engie, Vestas (leader des éoliennes), Orana (second industriel mondial de l'uranium), BNP Paribas (7ième mondial par actifs), Adidas (second mondial derrière Nike), Bouygues, Vinci et Eiffage respectivement 1er, 2nd et 10eme mondial dans le génie civil, Linde, Air Liquide, Merck 3 premiers mondiaux en industrie chimique, Bosch, Michelin, Maersk, CMA CGM ARM avant le Brexit décidé par des britanniques devenus xénophobes (bien que ravi qu'ils s'occupent de faire les boulots que eux ne veulent pas...), OVHcloud...
C'est bien gentil de se plaindre de la soit disante faiblesse de l'offre européenne, mais faut-il faire l'effort d'aller voir pourquoi beaucoup de tentatives européennes échouent à prendre des parts de marché et si c'est uniquement du à une moindre compétitivité ou est-ce que la compétition était biaisée par des abus de position de certains acteurs déjà bien installés ?
La première règle de toute compétition, c'est d'avoir le droit de monter sur le ring. La seconde, c'est d'avoir les mêmes chances au départ, ce qui en économie (mais pas que, en social aussi) n'est jamais le cas de toute façon. Mais si dès le départ on vous entrave l'accès à la compétition, faut cessez de faire le surpris ensuite si les gagnants sont toujours les mêmes (et, oh surprise, ceux qui entravent l'accès de la course aux autres).
il se trouve qu'en technologie numérique, les acteurs étrangers, américains principalement, pratiquent l'entrave régulièrement, avec la complicité pendant longtemps du gouvernement américain. Protectionnisme niveau de base.
De toute façon l' UE est au bord du gouffre, et tout ce bidouillage ne vous rapportera pas un centime ....
@stephs30
Dans ce cas, les européens n'auront plus les moyens d'être des clients d'Apple très bientôt, et donc c'est ridicule de défendre les pratiques d'Apple en UE puisque très bientôt y'aura plus aucun profit à en tirer de toute façon, que ces pratiques soient abusives ou légitimes.
On peut donc passer à un autre sujet, cool.
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