Après le vote du Sénat, la redevance copie privée va s'appliquer sur les smartphones reconditionnés
Hier, les sénateurs ont voté pour l'extension de la copie privée sur les appareils reconditionnés, comme le rapporte NextInpact. Plutôt contradictoire alors que la France fait actuellement mille promesses à la COP26 pour réduire son empreinte environnementale. Alourdir les prix de ces produits risque de freiner l'activité du secteur français du réemploi1, un maillon essentiel dans la chaîne de l'économie circulaire que le gouvernement s'évertue pourtant à promouvoir.
Mais la pression du milieu culturel était trop forte, il était décidément trop tentant de ponctionner tous ces smartphones reconditionnés qui pourtant, ont déjà subi la redevance copie privée lors de leur premier achat ! Mais ce faisant, les sénateurs n'ont fait que suivre les députés, ces derniers ayant voté cette proposition de loi qui, on le rappelle, vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique.
Copie privée : les députés valident la redevance sur les smartphones reconditionnés
La redevance est fixée à 10,08 € TTC sur les smartphones reconditionnés, et à 10,92 € TTC sur les tablettes reconditionnées. L'argent ainsi récolté ira dans les caisses des organismes de gestion collective (Sacem, Adami, Spedidam, etc.). Problème, la marge réalisée sur ces appareils tourne autour d'une quinzaine d'euros : les reconditionneurs ne pourront guère faire autrement que de refiler la facture aux consommateurs.
La redevance sur la copie privée rémunère un droit d'usage sur « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste ». Du côté de Copie France, la société qui perçoit les recettes de la redevance pour les redistribuer aux ayants droits, la notion de réparation d'un préjudice est « liée à l’usage, et pas à l’appareil », nous expliquait le secrétaire général Charles-Henri Lonjon.
Copie privée : Copie France contre un « régime spécial pour les téléphones reconditionnés »
Par conséquent, du point de vue de Copie France, « si un appareil donne lieu à des usages successifs qui sont identiques ou très proches en matière de copie, alors il faut bien réparer ces préjudices successifs ».
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Théoriquement, les reconditionneurs étrangers sont également concernés, mais il faudra qu'ils soient assignés par Copie France. ↩︎
@ dorninem
Afin d'être cohérent avec vous même, je suppose que vous ne regardez aucune vidéo, aucun film ni n'écoutez aucune musique autre que celle faite en direct devant vous par des gens de chair de d'os ?
@marc_os
Humm... Quel rapport ?
Je regarde quasiment à 95% que du on-demand / replay et pour le reste par ex musique je paie déjà Amazon Music donc je ne copie rien en fait, vu que je paie un montant me permettant d'écouter ce que je veux quand je veux et autant de fois que je veux, tout en n'étant in-fine pas propriétaire car je ne copie rien et quand mon abonnement sera terminé alors plus d'accès...
Le pays de la double peine...
On en n’est pas au premier impot, taxe, ou redevance qui font doublon...ca devient même récurrent...
> Plutôt contradictoire alors que la France fait actuellement mille promesses à la COP26 pour réduire son empreinte environnementale
« La France » n'est pas à ce genre de contradiction près !
Ne pas oublier que l'une des premières mesures prises par notre cher président a été de soutenir Total pour son achat d'huile de palme à l'Indonésie afin de produire des bio - non - agrocarburants dans une raffinerie près de Marseille qui sinon risquait la fermeture (avec chantage au licenciements), soutenant de facto la déforestation en Indonésie.
Ne pas oublier non plus les "exceptions" afin de ré-autoriser les pesticides néonicotinoïdes pour les planteurs de betteraves, etc, etc.
PS: Sur le fond, je suis partagé quant à cette redevance.
Certes elle a son utilité, mais il y a quand même contradiction il me semble ici.
@marc_os
Exactement... Le fameux jeu politichien 🤮
Heureusement que certaines ong comme oxfam ont réussi à faire condamner l'état, et pas le gouvernement subtilité juridique intéressante, pour 'manque de réalité D'actions' 🤔😎
N'étant pas forcément du côté des ong excessives.je trouve ceci fort intéressant car cela risque de faire réfléchir avant de dire des conneries 😬
Donc au final la taxe s’applique 2 fois sur le même mobile, eh bien nos vieux politiques ne perdent pas le nord. Bientôt il y aura la taxe à la fabrication du mobile
La plus grande qualité cette redevance c’est finalement sa capacité à en énerver certains qui est assez délectable 🤩🥳
@YetOneOtherGit
« La plus grande qualité cette redevance c’est finalement sa capacité à en énerver certains qui est assez délectable 🤩🥳 »
On voit bien là les motivations d’un serviteur de l’état...
L’idéologie a encore de grands jours devant elle...
Que font les gilets jaunes??
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