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Système de paiement alternatif aux Pays-Bas : troisième amende à 5 millions d'euros pour Apple

Mickaël Bazoge

lundi 07 février 2022 à 18:15 • 34

App Store

Bim, pour la troisième semaine consécutive l'autorité de la concurrence néerlandaise (ACM) met Apple à l'amende de 5 millions d'euros pour n'avoir pas répondu convenablement à ses exigences concernant les systèmes de paiement alternatifs dans les apps de rencontre. Reuters rapporte qu'Apple n'a toujours pas fourni suffisamment d'information sur la manière dont le constructeur comptait respecter les nouvelles conditions.

« L'ACM est déçue par le comportement d'Apple et ses actions », explique l'autorité malgré les détails fournis par la Pomme la semaine dernière. Elle indiquait ainsi que les applications doivent afficher un panneau d'explication dès que l'utilisateur souhaite acheter en dehors de l'App Store — un panneau qui indique très clairement que l'app ne prend pas en charge « *le système de paiement sécurisé de l'App Store protégeant la vie privée * ».

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App Store : Apple réduit sa commission à 27% sur les paiements alternatifs aux Pays-Bas

Surtout, Apple confirmait qu'elle allait continuer de prélever une commission de 27 % (soit 3 petits pourcents de moins qu'habituellement), correspondant à « la valeur liée au traitement des paiements et aux activités connexes ». Le constructeur assurait aussi que ce taux était « conforme à l'ordonnance de l'ACM ». L'autorité n'a pas commenté sur ce niveau de commission.

Le régulateur a la possibilité de multiplier les amendes hebdomadaires à 5 millions d'euros, jusqu'à concurrence de 50 millions (on en est à 15 millions désormais). Toutefois, la douloureuse pourrait être reconductible.

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Concurrence : aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Corée du Sud, la pression monte sur l'App Store

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