Système de paiement alternatif aux Pays-Bas : troisième amende à 5 millions d'euros pour Apple

Mickaël Bazoge |

Bim, pour la troisième semaine consécutive l'autorité de la concurrence néerlandaise (ACM) met Apple à l'amende de 5 millions d'euros pour n'avoir pas répondu convenablement à ses exigences concernant les systèmes de paiement alternatifs dans les apps de rencontre. Reuters rapporte qu'Apple n'a toujours pas fourni suffisamment d'information sur la manière dont le constructeur comptait respecter les nouvelles conditions.

« L'ACM est déçue par le comportement d'Apple et ses actions », explique l'autorité malgré les détails fournis par la Pomme la semaine dernière. Elle indiquait ainsi que les applications doivent afficher un panneau d'explication dès que l'utilisateur souhaite acheter en dehors de l'App Store — un panneau qui indique très clairement que l'app ne prend pas en charge « *le système de paiement sécurisé de l'App Store protégeant la vie privée * ».

App Store : Apple réduit sa commission à 27% sur les paiements alternatifs aux Pays-Bas

App Store : Apple réduit sa commission à 27% sur les paiements alternatifs aux Pays-Bas

Surtout, Apple confirmait qu'elle allait continuer de prélever une commission de 27 % (soit 3 petits pourcents de moins qu'habituellement), correspondant à « la valeur liée au traitement des paiements et aux activités connexes ». Le constructeur assurait aussi que ce taux était « conforme à l'ordonnance de l'ACM ». L'autorité n'a pas commenté sur ce niveau de commission.

Le régulateur a la possibilité de multiplier les amendes hebdomadaires à 5 millions d'euros, jusqu'à concurrence de 50 millions (on en est à 15 millions désormais). Toutefois, la douloureuse pourrait être reconductible.

Concurrence : aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Corée du Sud, la pression monte sur l

Concurrence : aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Corée du Sud, la pression monte sur l'App Store

avatar Classic160 | 

5 millions ? Apple se marre

avatar CorbeilleNews | 

@Classic160

A lire jusqu’au bout 😉

Et puis belle image de marque que cela donne 🤷‍♂️

avatar r e m y | 

A raison de 5 millions par semaine, il y a un moment où ils vont arrêter de se marrer...

avatar CorbeilleNews | 

@r e m y

C’est ca, qui fait le malin …

avatar fredsoo | 

Apple en a sous la pédale....; si ils veulent jouer aux cons, ils ont les moyens.
La justice Néerlandaise aurait collé 500 millions d'euro par semaine, c’était plus judicieux et pertinent.... il faut taper a hauteur du portefeuille.
Apple est vraiment une boite d'enculés.... quand l'europe dit qu'il faur retirer la chargeurs ou les ecouteurs des boites de telephone, du moment qu'elle va augmenter sa marge Apple s'execute.

avatar pacolapo | 

Mange plus de fibres, ça te fera du bien.

avatar fredsoo | 

@pacolapo

T’inquiète 😉

avatar Bigdidou | 

@pacolapo

« Mange plus de fibres, ça te fera du bien. »

On trouve plus que du cuivre.

avatar YetOneOtherGit | 

@fredsoo

"La justice Néerlandaise aurait"

La justice néerlandaise ne c’est pour l’instant pas prononcée 😎

Nous sommes dans le cadre réglementaire et c’est une décision d’une autorité de régulation dépendant de l’exécutif qui a été prise, nullement une décision de la branche juridique.

Tout comme un redressement fiscal issu d’un contrôle et les pénalités qui l’accompagnent ne sont pas un jugement et peuvent être contestés devant la justice administrative.

Le manque de culture juridique et institutionnel des citoyens est affligeant pour la démocratie 😰

C’est une des sources du populisme et de son immonde fantasme de justice populaire arbitraire et immanente.

Réjouissons nous de vivre dans un état de droit où les décisions de l’exécutif peuvent être contestés en justice 😎

avatar lduret | 

@YetOneOtherGit

👍

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"A raison de 5 millions par semaine, il y a un moment où ils vont arrêter de se marrer..."

La décision de justice va tomber bientôt 😎

avatar thierry37 | 

@r e m y

10 semaines. 50 millions.
Apple continuera à rire.

avatar YetOneOtherGit | 

@thierry37

"Apple continuera à rire."

Pas à rire à exercer leurs droits avant la décision de la haute cour qui sera le premier jugement.

S’ils obtiennent gain de cause c’est sans souci et si non : le paiement d’une lourde amande ça se négocie toujours 🤑

avatar DG33 | 

@YetOneOtherGit

Cette amande se croque 😅

avatar YetOneOtherGit | 

@DG33

"Cette amande se croque 😅"

😉

avatar raoolito | 

c'est apple pays-bas pas apple europe. ses comptes doivent en prendre dans la face et l'image de l'entreprise aussi
ya un loup là-dessous comme si pour apple le jeu n'en valait pas la chandelle?

avatar YetOneOtherGit | 

@raoolito

"ses comptes doivent en prendre dans la face"

Aucune importance les comptes sont consolidé au niveau mondial.

avatar YetOneOtherGit | 

@raoolito

"et l'image de l'entreprise aussi"

L’image des grandes entreprises ne souffre nullement commercialement de ce type d’agitation c’est aujourd’hui très clair.

Un des cas d’école est l’image de marque de VW et les marques de son groupe qui est sorti indemne du très médiatique diesel-gate.

avatar thierry37 | 

@YetOneOtherGit

Et pareil pour Facebook avec Cambridge Analytica...
Ils n'ont pas perdu 50% de leurs utilisateurs.
Et pourtant ça a fait du bruit.

avatar YetOneOtherGit | 

@thierry37

"Et pareil pour Facebook avec Cambridge Analytica..."

Apple et l’affaire Irlandaise
Samsung et les téléphone pyromane
VW et le diesel-gate
Tous les appel au boycott sur des enjeux d’environnement, de conditions de travail, d’exploitation…

Et j’en passe et des meilleurs.

Ça fait mal au fesses de ceux ici qui fantasment leur puissance de consommateur et le grand soir des entreprises payant leur fautes, mais la mise au pilori ne fonctionne plus

avatar Bigdidou | 

@YetOneOtherGit

« Et j’en passe et des meilleurs. »

Labos pharmaceutiques divers, Monsanto, agroalimentaire.
Des entreprises comme Union Carbide qui n’a même pas changé de nom, Hoffmann-Laroche…
Apple, c’est du pipi de chat à côté, alors effectivement…

avatar YetOneOtherGit | 

@thierry37

"Et pareil pour Facebook avec Cambridge Analytica...
Ils n'ont pas perdu 50% de leurs utilisateurs. "

Relation de causalité très discutable 😎

avatar lmouillart | 

Ce n'est pas ce que pense Apple, en demandant de ne pas divulguer les éléments de décision de l'ACM :
https://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:RBROT:2021:12851

avatar YetOneOtherGit | 

@lmouillart

"Ce n'est pas ce que pense Apple"

Nope ça c’est ton interprétation des motivations d’Apple nuance.

Si tu crois que c’est un enjeu d’image de marque 😄😄😄

On est à des années lumières du battage médiatique autour de l’affaire irlandaise et dont on mesure l’immense impact sur l’image d’Apple et son business.

Là encore Apple comme toute entreprise ne fait qu’exercer ses droits face à la technocratie.

La justice à ici re-cadré une instance administrative pour lui rappeler les droits d’Apple.

C’est impressionnant de voir que certains fantasmes une bureaucratie toute puissante.

Si jamais vous avez un jour à lutter contre une décision administrative vous serez bien heureux de trouver le contre poids de la justice pour encadrer les technocrates.

Qu’Apple est raison ou tort n’est pas ici l’enjeu, mais il est salutaire dans un état de droit qu’une décision administrative puisse être confronté à la justice.

Ici la justice à déjà donné tort à l’administration sur la publicité de sa décision avant l’arbitrage de la justice sur cette décision.

avatar YetOneOtherGit | 

Il semble évident maintenant qu’ils ne céderons pas aux injonctions d’une autorité réglementaire tant que la justice ne se sera pas prononcée 😎

avatar gwen | 

Et si Apple interdisait les applications de rencontres tout simplement 😂

avatar thierry37 | 

@gwen

Tu n'as pas tort.

A un moment Apple va faire ses calculs : est ce qu'on gagne assez avec ces apps de rencontre ? Est ce qu'on peut payer les 50 millions d'amende ?
Est ce que ça ne vaut pas le coup et on les enlève ?

avatar raoolito | 

@gwen

et si aux paysbas c'était le plus gros gagne-pain de l'app store?

avatar YetOneOtherGit | 

@raoolito

"et si aux paysbas c'était le plus gros gagne-pain de l'app store?"

Nous sommes sur quelques choses de bien plus important que l’activité néerlandaise: le symbole.

Apple doit se battre sur tous les territoires face aux attaques que subit son écosystème et ne jamais rien lâcher tant qu’il y a moyen d’agir.

avatar iHac 45 | 

Qui croit que Apple va payé ?
Il vont faire appel du jugement à tous les coups.

avatar YetOneOtherGit | 

@iHac 45

"Il vont faire appel du jugement à tous les coups."

Il n’y a pas eu de jugement sauf en ce qui concerne l’interdiction faite à l’autorité de la concurrence de publier les motivations de sa décision avant justement que le recours en justice devant la haute cour n’advienne.

avatar hptroll | 

« L'ACM est déçue par le comportement d'Apple et ses actions »

D’une certaine manière, c’est l’autorité de régulation qui est décevante : qu’Apple, en désaccord, cherche à contester la décision administrative sur le fond du droit est parfaitement normal. L’autorité de régulation devrait se réjouir d’avoir bientôt un élément de jurisprudence lui permettant de mieux éclairer son volant d’action dans un sens ou l’autre..

avatar YetOneOtherGit | 

@hptroll

Les technocrates sont toujours déçus quand on leur rappel qu’ils ne sont omnipotents et que leurs décisions sont contestables.

Et c’est souvent que la justice désavoue les décisions, l’exemple le plus récent et significatif étant la déculotté de la commissaire Margrethe Vestager sur sa volonté de s’attribuer indirectement des compétences en matière fiscale en voulant re-qualifier mes accords entre Apple et l’Irlande en aide d’état faussant la concurrence.

Le jugement se première est un désaveu lourd 😎

avatar jujulec | 

Ramené à mes revenus perso ça correspond à une grosse leçon dans ma gueule d'1 ou 2 euros par semaine !
C'est sur que ça motive à corriger le tir...

Les hollandais sont nettement plus créatifs quand ils lancent un appel pour une tite chouille à coup d'oeufs pourris le 1er juin 2022 contre le bateau tout neuf à Bezos quand il sortira de chez l'armateur à Rotterdam (La tête de gland à valider le démontage d'un pont historique pour sortir son rafiot maousse costaud du chantier et ce n'est pas du gout de tout le monde !!)

CONNEXION UTILISATEUR