Canal+ n'est pas le seul service concerné par la hausse de la TVA, qui a doublé (de 10 à 20 %) sur certaines formules. Des clients OCS ont aussi reçu, ou vont recevoir, un petit mot leur annonçant la mauvaise nouvelle : leur abonnement va aussi augmenter à compter du 16 août.
La formule à 9,99 € (deux écrans en simultané) va passer à 10,99 €, celle à 11,99 € (3 écrans) coûtera 12,99 € avec la prochaine facture. Cette hausse de 1 € est liée à l'application d'un amendement inscrit dans la loi de finances 2021. Le texte prévoit en effet que les services annexes à une offre composite doivent être soumis au même niveau de TVA que la principale composante de cette offre.
OCS, tout comme Canal+, permet d'accéder non seulement à des chaînes en direct pour lesquelles la TVA est de 10 %, mais aussi à du contenu exclusif (HBO) et un fonds de catalogue, des services de vidéo à la demande soumis à une TVA de 20 %. Il a été établi, après des études d'usage, que ces services avaient pris une part significative dans la valeur des offres. D'où le passage de la TVA à 20 %…
Canal+ va augmenter certains de ses tarifs en réponse à une hausse de la TVA
Canal+ avait annoncé son intention d'étudier toutes les voies de recours possibles, comme par exemple la possibilité de contester la décision de l'administration, et éventuellement un recours contentieux devant le tribunal administratif. On ignore si OCS a l'intention de se lancer dans cette bagarre.
