La confirmation par le gouvernement d'une prochaine taxe sur les plateformes de streaming musical est passée dans la douleur et reste indigeste chez les premiers concernés.
Au lendemain de l'annonce par le ministère de la Culture d'une taxe sur le chiffre d'affaires en France des plateformes de streaming musical, un article sur Les Jours dessine une situation où l'amertume domine chez les futurs payeurs. Cette taxe vise à financer le Centre national de la musique créé il y a trois ans, mais sans modalités de financement pérennes. D'où l'idée de se tourner vers les services de streaming en plus des sociétés du spectacle vivant qui mettent déjà la main à la poche.
Les plateformes de streaming musical seront taxées en France l'année prochaine
Le prélèvement sera de 1,2 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone, indique le site d'actualité. Un taux unique, quelle que soit la taille du service et la part que représente la France dans son chiffre d'affaires. Ce qui a eu le don d'agacer Spotify et Deezer, mieux implantés chez nous que leurs concurrents. Les négociations avaient accouché d'un principe de taux progressif qui aurait été moins pesant pour les petites plateformes, mais il a été rejeté, au grand dam des plateformes.
Leur groupe s'était entendu sur une contribution volontaire, encadrée et renégociable au fil des ans. 14 millions d'euros pouvaient être mis sur la table la première année, annonçait un communiqué du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique). Cette unité n'était toutefois pas complète, Amazon manque parmi les signataires. L'américain n'a pas participé aux négociations, laissant ses camarades prendre en charge sa part d'une certaine façon.
De cet accord, le gouvernement ne veut pas, ni sur le principe ni en l'absence d'un membre éminent des GAFA. Il préfère garder la main sur la définition de cette taxe au lieu de laisser les plateformes décider elle-même de ce qu'elles veulent bien payer. Dès hier, Spotify et Deezer sont montés au créneau pour se plaindre d'une forme d'iniquité. Ils sont forts sur le marché français et ils dépendent totalement de l'activité musicale, contrairement à Apple, Amazon ou Google chez qui ce n'est qu'une activité secondaire.
Spotify avait menacé de fermer son bureau français durant les négociations, explique Les Jours. Le 1er décembre, le suédois avait annoncé son intention de quitter l'Uruguay en février prochain à la suite de la mise en place d'une nouvelle loi sur le paiement des ayants droit. Le 12 décembre, Spotify annonçait un accord et annulait son départ.
La France, 6e dans le monde pour la musique, est cependant un tout autre marché que l'Uruguay. La menace d'une fermeture est plus facile à brandir qu'à exécuter. Apple et d'autres ont formulé la même hypothèse, explique toutefois un responsable de Deezer, qui estime que la France risque dans tous les cas de reculer dans les priorités de ces acteurs.
Ce que craignent aussi les services de streaming c'est un effet tache d'huile. Que l'exemple français, s'il va au bout, n'inspire d'autres pays à créer leur propre taxe. Celle-ci ne sera pas appliquée à brève échéance, elle doit encore franchir l'étape de Bruxelles, rappelle Les Jours.
