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Epic : la Cour suprême refuse de forcer Apple à changer les règles de l’App Store

Anthony Nelzin-Santos

mercredi 09 août 2023 à 22:00 • 315

App Store

Nouveau (et énième) revers pour Epic. Apple peut conserver les règles actuelles de l’App Store, estime Elena Kagan, juge assesseure de la Cour suprême, tant que la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire américain ne s’est pas prononcée sur le dossier. La firme de Cupertino a réussi à suspendre le verdict du procès intenté par Epic depuis bientôt deux ans.

L’éditeur du célèbre Fortnite a largement perdu son procès, qui a eu l’effet inverse à celui recherché, puisqu’il a consacré le rôle central des boutiques d’applications intégrées aux systèmes d’exploitation mobiles. La juge Yvonne Gonzalez-Rogers avait seulement contesté les mesures empêchant les développeurs de communiquer sur les autres canaux de distribution, une interprétation validée par la Cour d’appel du neuvième circuit. Apple avait largement précédé cette décision en autorisant les liens externes dans les applications de contenu et en lâchant du lest par ailleurs.

Epic avait fait appel du jugement en première instance… pour s’entendre dire la même chose 19 mois plus tard. Encore le mois dernier, Apple avait obtenu 90 jours supplémentaires pour préparer un éventuel recours auprès de la Cour suprême. Epic avait alors exigé une procédure en référé pour forcer le changement des règles de l’App Store, procédure aujourd’hui rejetée. La juge Kagan n’a pas justifié sa décision, et Apple n’a pas encore déposé son recours auprès de la Cour suprême, qui pourrait refuser d’entendre ses arguments.

App Store : Apple joue la montre pour ne pas autoriser les liens vers des boutiques externes

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Apple conteste une partie du jugement contre Epic devant la Cour suprême des États-Unis

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