Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

Apple conteste la copie privée pour l'iPad

Nicolas Furno

vendredi 27 janvier 2012 à 11:31 • 64

iPad

L'iPad, comme tous les autres appareils capables de stocker des contenus multimédia, a été soumis à la redevance sur la copie privée en 2011 et Apple l'a prélevée auprès de ses clients. On apprenait toutefois au début du mois que l'entreprise n'avait rien reversé à l'organisme qui gère cette redevance (lire : Apple n'a pas encore reversé sa taxe pour copie privée). D'après le journal Les Échos, Apple a attaqué en justice le syndicat Copie France qui est chargé de défendre les intérêts des ayants droit et qui collecte la taxe sur la copie privée. L'entreprise conteste le paiement de la redevance en ce qui concerne l'iPad et elle a même déposé un recours devant le Conseil d'État pour l'annuler. En attendant la réponse de la justice, les tablettes ne sont plus concernées par la taxe sur la copie privée depuis le premier janvier. Apple a effectivement baissé le tarif de ses iPad suite à la suspension temporaire de la redevance (lire : Rémunération de la copie privée : Apple baisse le prix des iPad). Reste que sur toute l'année 2011, elle a facturé la taxe à ses clients en prélevant jusqu'à 12 € de plus pour l'iPad 2 doté de 64 Go de stockage. Cet argent n'est jamais sorti des coffres d'Apple et il y en aurait pour 4,74 millions d'euros pour l'année 2011. L'entreprise compte-t-elle rembourser ses clients ? taxe copie privée iPad 2 [Via : PC INpact]

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Passez à CarPlay sans fil pour moins de 20 €

05/07/2025 à 23:49

• 68


Utilisez-vous Apple Intelligence sur votre iPhone ?

05/07/2025 à 15:00

• 84


Lancer un streaming sur une Apple TV grâce à une cartouche ? C’est possible avec le NFC

04/07/2025 à 20:15

• 17


Free Mobile va pousser la 4G dans la bande des 900 MHz

04/07/2025 à 19:02

• 17


Guide d'achat : équipez votre iPhone pour des vacances au bord de la mer

04/07/2025 à 17:26

• 24


Bouygues Telecom va ajouter 2 € à certains abonnements B&You… sauf si vous refusez rapidement

04/07/2025 à 16:19

• 36


Promo : la batterie domestique Stream AC Pro d’EcoFlow à 713 € au lieu de 999

04/07/2025 à 15:47

• 12


Nintendo bride l'USB-C sur la Switch 2, ce que même Apple n'a pas osé faire

04/07/2025 à 11:46

• 42


L'indispensable avant de partir en vacances : la caméra de surveillance connectée

04/07/2025 à 11:11

• 0


Promo : l'iPad 2025 revient à 349 €, une bonne tablette pour les enfants et les grands-parents

04/07/2025 à 10:45

• 17


Test des traqueurs Ugreen FineTrack : moins chers que les AirTags, mais…

04/07/2025 à 10:00

• 11


Promo : iPhone 16 à 712 € (-250 €), iPhone 16 Pro à 958 € (-270 €)

04/07/2025 à 08:03

• 20


Refurb : l’Apple TV 4K est de retour à 139 €

04/07/2025 à 07:37

• 6


Les identifiants d’une quinzaine de futurs Mac en fuite

03/07/2025 à 19:51

• 25


Disney+ débarque sur la Freebox Révolution et Free offre six mois d'abonnement

03/07/2025 à 19:24

• 5


Le SOS d'urgence par satellite a sauvé un alpiniste aux États-Unis

03/07/2025 à 18:51

• 11