Copie privée sur l'iPad : le premier gros chèque d'Apple aux ayants droit
Apple a commencé à débloquer une partie des sommes dues au titre de la copie privée. Comme prévu il y a un peu moins d'un mois, le constructeur a selon NextInpact versé aux ayants droit un premier versement, de 12 millions d'euros en l'occurrence. Cette somme était suspendue à une décision du Conseil d'État et avait été mise sous séquestre auprès du bâtonnier de Paris. Apple ayant perdu son recours visant à faire annuler une partie du barème copie privée sur les tablettes, la Pomme n'a eu d'autres choix que de transiger et de signer un premier chèque (lire : Copie privée : les ayants droit vont obtenir des millions d'Apple).
Mais Noël n'est pas terminé pour les ayants droit. Apple a encore en réserve 28 millions d'euros que l'entreprise conservait au chaud, en attendant des décisions de justice; 18 millions d'euros sont ainsi bloqués à la Caisse des Dépôts et Consignations et seront versés dès que les derniers obstacles auprès du juge administratif seront levés.
L'origine de ce dossier houleux se situe à la fin de l'année 2012, lorsque la Commission copie privée avait voté le barème sur les tablettes… sans les industriels, qui avaient claqué la porte. Apple a cependant continué à collecter la rémunération, tout en en suspendant les versements à Copie France, l'organisme en charge de la collecte. Il faut maintenant passer à la caisse.
Normal...maintenant qu'ils s'attaquent aux Paradis Fiscaux.
Vive les taxes. On veut des taxes. On a voté.
@poikoi :
On vote pour une société juste.
Les "ayants-droit" c'est ce qu'on appelle une "mafia" sans aucune légitimité mais qui nous rackette, nous consommateurs, en partant du postulat que nous sommes malhonnêtes par nature, donc qu'il faut nous taxer par nature. Aujourd'hui la musique se consomme en illimité mais pour eux tout dispositif doté de mémoire est destiné au piratage, que ce soit de films, de textes ou d'audio. Je peux être critique sur Apple quand ils le méritent (le procès sur les DRMs par exemple) mais là il faut les soutenir.
Cette taxe est injuste et ne nourrit aucun artiste, elle ne sert qu'à engraisser des intermédiaires aux poches déjà bien pleines.
ayants-droits: foutaises, ce sont des rentiers qui ont réussi a faire travailler l'Etat et les artistes pour eux.
faut rappeler qu'une taxe, comme un impôt, sert a financer le fonctionnement de la nation, construire des infrastructures, assurer la santé de la population et sa sécurité. Collecter des taxes et des impôts coute de l'argent a l'Etat et donc aux contribuables.
La il s'agit d'une taxe, car c'est bel et bien une taxe, qui va dans les poches débordantes de personnes privées qui n'apportent rien ni a l'Etat ni a la Nation (au contraire)!
C'est typiquement l'exemple des parasitismes qui créent les déficits nationaux et pèsent sur le financement des services publics.
Si encore cela contribuait a l'économie nationale, mais meme pas, au contraire, ce type de taxe pese lourdement dans l'économie nationale, et comme les "ayants-droits" qui en sont bénéficiaires ont des comptes dans des paradis fiscaux, voire souvent réside a l'étranger, c'est une perte sèche a la fois pour le contribuable et pour le consommateur.
@poikoi
Cette taxe n'a pas été inventée par le gouvernement Hollande, elle existe dans son principe depuis la K7, mais a été remise au goût du jour avec les CD-R et les disques durs externes. J'aimerais justement que les socialistes fassent enfin quelque chose de bien en la supprimant et en redonnant du pouvoir d'achat aux ménages.
Définition : La copie privée est un système qui permet aux particuliers de copier des œuvres pour leur usage privé, tout en rémunérant les créateurs. En contrepartie les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de ces œuvres reçoivent une rémunération destinée à compenser le préjudice financier résultant de cette exception. Ce système, inventé par les Allemands en 1965, existe dans pratiquement toute l’Union Européenne (26 Etats ont introduit le principe de copie privée, 22 Etats ont un système de compensation) et dans d’autres pays d’Europe et du monde (Algérie, Burkina Faso, Canada, Equateur, Etats-Unis, Islande, Japon, Norvège, Paraguay, Pérou, Russie, Suisse, Turquie).
Oui et donc si la copie privée est un droit alors pourquoi l'Etat a du dépenser déjà plus de 60 millions d'euros pour Hadopi qui justement lutte contre la copie privée?
Et pourquoi le reversement de la copie privee ne se fait pas sous la forme d'une subvention ou d'un crédit d'impôt a destination des seuls artistes et vrais auteurs et que cela ne passe pas par les système du fisc national?
Et ce n'est pas parce que des cartels internationaux ont réussi a instaurer un racket international que cela justifie de ces pratiques...
Je suis musicien de jazz professionnel et je fais partie de la mafia qui touche. Pas grand chose d'ailleurs, mais c'est toujours ça.
Il faut toujours faire attention aux terme que l'on emploie.
+1
Arrêtez vos délires. Vous ne savez pas de quoi vous parlez et vous contentez de répéter ces clichés éculés et haineux.
Un petit tour sur Wikipédia, pour se renseigner avant de parler, ça calme. Si ça pouvait aussi vous administrer une bonne douche froide, ce serait bien aussi. La taxe profite aux artistes et aide à la création, donc ça vous profite aussi.
En pratique : La rémunération pour copie privée est entièrement régie par la loi qui en organise les grands principes de collecte et de répartition. Le principe en est simple : lorsque vous achetez un support d’enregistrement ou un appareil permettant de stocker des copies de musique, de films, de livres, d’article de presse ou d’œuvre d’art, une part du prix de ce produit sert, d’un côté à rémunérer les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs, de l’autre à soutenir des initiatives culturelles.
Comment cette rémunération est-elle calculée ? C’est une Commission administrative indépendante qui définit les barèmes ainsi que les supports et appareils d’enregistrement qui seront éligibles à cette rémunération. Une fois ces barèmes établis, le calcul du montant de la rémunération est effectué support par support en fonction de la durée d’enregistrement ou de la capacité de stockage de l’appareil. La Commission pour la rémunération de la Copie privée est dirigée par un haut fonctionnaire et réunit paritairement d’une part les bénéficiaires de cette rémunération représentants des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, et de l’autre les redevables de celle-ci représentants des consommateurs et des importateurs de matériel. La loi prévoit que la rémunération est perçue auprès des fabricants et importateurs de supports par une société de gestion collective, « Copie France ».
Depuis 2007, les comptes rendus des séances de la Commission chargée d’élaborer les tarifs sont publiés sur le site de la Commission pour la rémunération de la copie privée.
@wilfried50
Deja les barèmes ne sont pas calculés par une commission indépendante, c'est une commission non paritaire représentant les rentiers de l'industrie du divertissement.
Ensuite les barèmes actuelle ont été voté alors que les représentants de l'industrie électronique avaient posé leur veto et avaient suspendu leur présence de cette commission, ce qui normalement rend tout vote et toute décision impossible puisque illégitime puisque unilatérale.
Et bien pour preuve que ce commission n'est qu'une foutaise, les barèmes ont été quand meme votes.
Et c'est justement face a l'absurdité de ce vote que les industriels électroniques ont suspendu les versement de cette taxe.
La justice administrative vient de demontrer une fois de plus que les lobbies de l'industrie du divertissement ont un pouvoir considérable, meme celui de passer sur des principes constitutionnels.
Apres, que les artistes soient rémunéré lorsque quelqu'un utilise leurs créations (surtout a des fins commerciales), c'est logique. Mais comment ce fait il que les producteurs et éditeurs disposent de rentes sur l'exploitation des oeuvres?
C'est un peu comme si chaque fois qu'un légume est vendu par un paysan, un cartel regroupant les spéculateurs sur le prix des légumes touchaient un pourcentage!
Pire encore on est dans une situation ou souvent le fruit du travail de l'artiste n'enrichie que l'éditeur, qui n'a fait qu'acheter les droits commerciaux (dans le meilleur des cas, parce que généralement l'artiste dans la "dech" est obligé de signer des contrats dans lesquels il abandonne l'intégralité de ses droits a la maison d'édition)!
On est la dans une situation ubuesque qui fait qu'au final les artistes sont toujours les dindons de la farce, le consommateur un mouton bon a tondre, l'état une vache a lait et les bénéficiaires de ce systèmes se sont les rentiers milliardaires de l'industrie du divertissement.
La seule solution face a ce système aussi injuste que contre productif (la majorité des artistes a le droit de vivre décemment) s'appelle la licence globale.
Cette taxe ne me dérange pas tant qu'on me laisse télécharger ce que je veux. C'est donnant-donnant...
@Alyena :
Cette taxe ne te donne pas le droit de télécharger. C'est une taxe mille feuilles. C'est juste parce qu un même fichier tu vas l utiliser sur plusieurs supports. Le terme de mafia est un peu fort, celui de Vautours correspond mieux. C'est comme si on te faisait payer une taxe sur ton pain au chocolat pour que tu puisses le consommer en dehors de la boulangerie.
@Alyena :
C'est triste, mais c'est vrai ..
Ça me paraît normal vu le dégâts causés par le téléchargement et la destruction de l'industrie du disque et bientôt d'autres supports vidéos et médias (livres, etc...) par les nouvelles technologies.
Et c'est bien peu : c'est normal qu'Apple, Google et les autres soient imposables de manière juste en proportion de leur richesse.
Cela fait partie de ce qui conduit l'Europe vers une déchéance économique qui va être difficile à rétablir.
Et je ne suis pas un forcené de gauche ni de droite j'essaye de comprendre simplement et avec recul.
@stéphane83 :
Ben tu comprends mal. C'est pas Google ou Apple ou qui tu veux qui raque. C'est toi, le consommateur. Tu payes le droit de copier sur un support un œuvre que tu as acheté .
Même si ce support contient que les photos de ta femme à poil, tu files un pourcentage du prix de ce support à jean jacques Goldman, ou notre pote saxophoniste au dessus. Tant mieux pour eux.
Et rassures toi, l'industrie du disque ne c'est jamais aussi bien porté. Pareil pour les livres, le ciné et la flûte enchantée.
@yan73 :
Oui c'est sûr que ce n'est pas parfait.
En attendant cela a permis de restituer une certaine somme aux artistes.
Ce qui est bête et je te rejoins c'est que cela n'améliore pas le pouvoir d'achat.
Toutes ces mesures ne seront pas efficaces de toutes manières pour rééquilibrer l'économie.
La somme qui revient a quelques artistes qui ont eu la chance ou les moyens de ne pas être deposedes de leurs droits par des maisons d'édition, représente quelques misérables miettes qui ne sont qu'un faire valoir symbolique permettant d'éviter que cette pratique soit reconnue comme du racket pure et simple.
@stéphane83 :
Tu te trompes c'est toi qui payes cette taxe sur la copie privée. Ce n'est ni Apple, Google...
Cette taxe pose quand même plusieurs soucis ... Quid du mec qui telecharge pas ? De celui qui achète sa musique ? Il paye donc 2 fois l'artiste pour résumer grossièrement ?
L'autre problème, c'est que la majorité des fonds doivent aller vers les artistes qui sont déjà blindé de tune, alors qu'ils n'ont sûrement pas besoin de ca.
M'enfin bon on est champion pour les taxes en France, visiblement ca ne changera jamais à mon plus grand regret.
Je serai curieux aussi de savoir comment est décidé qui doit percevoir de l'argent de cette taxe & combien, on a jamais réellement su
Cette taxe est "censée" par contre l'ensemble des mesures techniques de protection (et donc d'anti-copie), font que finalement : on ne peut pas télécharger sur les chaines de replay, on ne peut pas copier les dvd, copier les br, avoir des copies des films acheté en streaming, des livres.
Finalement il n'y a que coté industrie musicale où cela a évolué un peu dans le bon sens.
Bref leur barème est bien trop haut ou les contraintes/restrictions trop élevées.
@michelgoldbergjazz :
C'est bien pour ça qu'on parle de mafia : ceux qui payent payent trop et ceux reçoivent reçoivent peu... Où va le reste ???
Je me demande ce qu'Apple et les organismes détenteurs de ces comptes séquestres auraient fait de ces millions d'Euros, si la décision avait été contraire ?
Apple aurait elle du/pu rembourser les acheteurs d'iPad de 2012 ???
Marmotte...
@RDBILL :
Les acheteurs d'iPad en 2012 ont été remboursés...
http://www.numerama.com/magazine/21482-apple-rembourse-la-redevance-copie-privee-percue-sur-les-ipad.html
Si Apple gagnait comme en 2012, je pense qu'il aurait fait pareil
Il était temps! Quizz des dividendes de ce pactole amassées par Apple .
Ca a permis de payer les frais d'avocats et de préparer l'étape suivante, au niveau de la cour européenne...
C'est impressionnant de voir que certains défendent ces taxes à la con!
Ça me rappelle les débats sur les autoroutes. Le citoyen paye tout type de taxe pour la construction des autoroutes. Une fois en service il repaye l'utilisation sous prétexte entretiens de celui-ci. Et comme par hasard l'état est déficitaire on privatise les autoroutes. Une fois privatisé comme par hasard ces sociétés affichent des bénéfices de malade! Et c'est pareille dans tous!!
Dans le pays le plus taxé du monde si tous ce qu'on payait allait vraiment dans les caisses de l'état on aurait pas été endetté de 2.000 Milliards !
Réveillez vous et ouvrez les yeux bandes de CON-sommateur hypnotisé par les lobby !
ah ouais genre.... rubrique le saviez vous: même les 'ayant droit' achètent des disques dur, etc...
Répartie sur des milliers de 'privilégiés'( regarde ma feuille de repart sacem et la somme de ce que je touche à l'année 'gros con(sommateur)' toi aussi, ce petit pécule relève du symbolisme face à la perte abyssable des revenus , non pas due au demeurant par le telechargement mais par la fragmentation des budgets, bein oui , il y a trente ans, point de forfait portable, console de jeux etc...
Bref,le sujet est un marronier, et crystalise les 'pas content', comme le sujet des intermittents crystalise aussi les réacs de base qui feraient bien mieux de regarder une réalité factuelle: la culture est le troisième revenu à l'échelle européenne, elle crée de l'emploi , bien devant l'industrie automobile...
Dans l'état actuel, cette taxe n'est pas justifiable.
Si j'achète un album, je paie une copie de celui-ci pour mon usage. Si j'en créé une deuxième copie pour la mettre dans mon iPod, c'est toujours pour mon usage à moi. Autrement dit, je ne fais aucun commerce des copies en question. Pourquoi donc devrais-je rémunérer une deuxième fois les "ayants-droits", auteurs, maisons de disque ou je ne sais qui d'autre ?
En tous cas, vous pouvez toujours vous énerver, mais choisissez vite d'autres sujets et il y en a plein d'autres. Parce que cette redevance (et non taxe) - appliquée dans tous les principaux pays d'Europe, faut-il le rappeler - n'est pas près d'être supprimée. Dur, quelques euros de plus par an, quelle souffrance. C'est vrai qu'on achète au moins un disque dur par semaine…