Où présenter le pass sanitaire à partir du 9 août ?

Le Conseil constitutionnel ayant hier validé pour l'essentiel¹ l'extension du pass sanitaire, c'est à partir de lundi prochain, le 9 août, que le sésame va devenir obligatoire dans un grand nombre de cas, comme convenu.

Selon la loi, qui prolonge le pass sanitaire jusqu'au 15 novembre, le code QR devra être présenté :

dans les bars et les restaurants (exception faite des restaurants d'entreprise), y compris en terrasse ;
dans les grands magasins et les centres commerciaux, sur décision du préfet en cas de risques de contamination (un décret précisera le seuil) ;
dans les séminaires ;
dans les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs ;
dans les hôpitaux, les EHPAD, les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades pour des soins programmés. En cas d'urgence médicale, le pass ne sera pas demandé.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a expliqué qu'une tolérance sera appliquée pour les proches d'un patient en fin de vie : « Nous voulons faire un sanctuaire mais jamais nous n’arrêterons de soigner qui que ce soit parce qu’il n’a pas son pass, ou n’empêcherons les familles de voir un patient en situation d’urgence », rassurait-il lors d'une visite dans un hôpital à Aix-en-Provence.

Pour les trajets longs dans les transports publics, Jean-Baptiste Djebbari le ministre délégué aux Transports, a précisé que les contrôles se dérouleront de la manière « la plus opérationnelle et fluide possible, de manière à avoir un bon taux de contrôle et en même temps de ne pas rendre la vie des voyageurs difficile ». Pas question de demander le pass dans les transports du quotidien (métro, RER, TER…).

Pour les personnels qui travaillent dans ces lieux et établissement, l'exigence de présenter le pass sanitaire est repoussée au 30 août. S'ils ne peuvent présenter le pass, le contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire ; en revanche, une affectation à un autre poste sans contact avec le public pourra leur être proposée.

Une tolérance a été accordée aux enfants de 12 à 17 ans, pour qui le pass ne sera obligatoire qu'à partir du 30 septembre, afin de leur donner le temps de se faire vacciner s'ils le désirent. L'amende pour non présentation du pass est de 135 euros au minimum. Les fraudeurs présentant un pass bidon seront aussi sanctionnés à la même hauteur, et plus en cas de récidive.

Les professionnels et les commerçants qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire de leurs clients pourront être sujets à une mise en demeure, une fermeture temporaire de l'établissement, et en cas de récidive c'est un an de prison et 9 000 € d'amende.

Depuis le 21 juillet, toute personne de plus de 18 ans doit présenter le pass sanitaire dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, comme l'explique le gouvernement.

Le pass sanitaire peut être présenté sous une forme papier ou numérique, dans la section Carnet de l'app TousAntiCovid. On peut aussi aller encore plus vite :

PS : les commentaires sont exceptionnellement fermés.

Considéré comme « une mesure privative de liberté », l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives a été censuré. Tout comme la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat intérimaire. ↩︎