Pour faciliter les déplacements estivaux au sein de l'Union européenne, les États membres se sont entendus sur un système de pass sanitaire permettant de valider le statut de santé d'une personne (test négatif, vaccination, rétablissement). Ce pass sanitaire, qui prend la forme d'un code QR, entrera en vigueur à partir du 1er juillet1.
Ce « certificat COVID numérique de l’UE » peut être présenté sous une forme papier ou numérique. Dans ce dernier cas, c'est TousAntiCovid qui est au cœur du dispositif français. L'application de traçage des contacts, qui s'est transformée en centre d'informations sur la situation sanitaire, a franchi le seuil des 21 millions de téléchargements d'après le communiqué du gouvernement. La bonne nouvelle, c'est que les certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid Carnet depuis le 25 juin sont d'ores et déjà compatibles avec le format européen.
Pour les certificats de moins de trois mois, il faut demander une nouvelle attestation au format européen auprès des sites suivants : Attestation Vaccin pour les preuves de vaccination, SI-DEP pour les tests. Chacun de ces services demandera une identification via FranceConnect.
Si vous avez téléchargé un code QR dans TousAntiCovid Carnet, il sera mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet. Les certificats de test et de vaccination émis jusqu'au 25 juin continueront de servir en tant que pass sanitaire sur le territoire français, mais pour voyager en Europe il est nécessaire de récupérer le certificat au format européen. À bon entendeur…
Le code QR au format européen est gratuit et valable dans tous les pays de l'Union européenne, sans exception, ainsi qu'en Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, en Islande et en Norvège. Il intègre une signature numérique visant à garantir l'authenticité du certificat.
Le pass sanitaire peut être contrôlé par les exploitants des services de transports des voyageurs, par les personnes en charge du contrôle sanitaire aux frontières, par les personnes chargées du contrôle à l'entrée d'un événement. Il faut savoir que le certificat COVID numérique de l'UE n'exige pas l'établissement et la maintenance d'une base de données au niveau de l'Union, mais il permet la vérification décentralisée de certificats interopérables signés numériquement. Les informations ne peuvent être conservées par les pays visités.
Le pass sanitaire européen n'exonère pas le voyageur de se renseigner sur la réglementation sanitaire en vigueur dans le pays de destination histoire de s'éviter des déconvenues (direction le site web du Quai d'Orsay). Les règles sanitaires à respecter publiées par le gouvernement français pour revenir en France métropolitaine sont à télécharger à cette adresse (fichier PDF).
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Cette date est assortie d'une période de transition de six semaines : « Si un État membre n’est pas encore prêt à délivrer le nouveau certificat à ses citoyens, d’autres formats pourront encore être utilisés dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et devront être acceptés dans les autres États membres jusqu’au 12 août 2021 (par exemple, un certificat de vaccination au format papier) ». En revanche, tous les pays reconnaissent le certificat COVID numérique de l'UE. ↩︎
