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Plainte contre l’encadrement du pistage : Apple fixée sur son sort début 2025

Stéphane Moussie

jeudi 07 novembre 2024 à 13:00 • 32

iOS

Apple va-t-elle être sanctionnée en France vis-à-vis de l’encadrement du suivi publicitaire mis en place à partir d’iOS 14.5 ? On devrait avoir la réponse seulement au premier trimestre 2025, selon mind Media, soit quatre ans après l’introduction de cette mesure de confidentialité qui contrarie fortement des médias et des entreprises publicitaires.

La demande d’autorisation de suivi qui pose problème aux médias et aux publicitaires. Image iGeneration.

L’affaire a débuté fin 2020 avec une plainte d’IAB France auprès de l’Autorité de la concurrence. Le lobby publicitaire, qui voit son activité compliquée par la demande d’autorisation instaurée par Apple, estime que cette fonctionnalité enfreint des règles de concurrence. De son côté, la Pomme la justifie en faisant valoir que la confidentialité est un « droit fondamental ».

En 2021, IAB France a échoué à faire repousser la mise en place de ce mécanisme qui permet aux utilisateurs de se soustraire facilement au pistage, sans pour autant que l’affaire soit tranchée sur le fond. Un an plus tard, le GESTE, un important groupement d'éditeurs de contenus français, a ajouté son poids dans la balance en s’associant à la plainte des publicitaires.

D’après mind Media, une nouvelle et dernière audience réunissant tous les protagonistes devant l’Autorité de la concurrence a eu lieu le 23 octobre dernier. L’autorité administrative devrait prendre sa décision dans les prochaines semaines et la communiquer en début d’année prochaine.

Quelle que soit l’issue de cette affaire, Apple pourrait bientôt faire l’objet d’une nouvelle poursuite en France. L’entreprise américaine est en effet dans le viseur des mêmes organisations professionnelles concernant le bloqueur de contenu récemment intégré à Safari.

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