Après un psychodrame de plusieurs mois, Apple a finalement cédé à l’autorité pour les consommateurs et la concurrence néerlandaise (ACM) en revoyant ses pratiques concernant les applications de rencontre. Le constructeur a effectivement apporté de nouveaux « ajustements » à sa proposition pour respecter les exigences du régulateur.
L’un des changements les plus importants est que les développeurs d’apps de rencontre peuvent utiliser soit un système de paiement alternatif, soit celui d’Apple, soit les deux. Les précédentes propositions ne laissaient pas le choix aux éditeurs, c’était l’un ou l’autre mais pas les deux.
Apple a également revu — encore une fois — le texte de la fenêtre modale qui prévient l’utilisateur qui veut souscrire un abonnement ou acheter du contenu au travers d’un système de paiement alternatif. Le langage employé est beaucoup moins passif-agressif qu’auparavant :
Le titre devient : « Votre paiement va être pris en charge par le développeur. Vous n’effectuerez plus de transactions avec Apple » au lieu de « Cette app ne prend pas en charge le système de paiement d’Apple ». Quant au texte, il donne à peu près ça :
Tous les achats dans cette app seront pris en charge par le fournisseur de services choisi par le développeur “developerName”. Le développeur sera responsable des méthodes de paiement et des fonctions liées, comme les abonnements et les remboursements. Les fonctions de l’App Store, telles que votre méthode de paiement App Store enregistré, la gestion des abonnements et les demandes de remboursement, ne seront pas disponibles.
Le précédent texte se terminait par « Apple n’est pas responsable pour la confidentialité et la sécurité des transactions faites avec ce développeur ».
Pays-Bas : Apple revoit à la baisse les obligations pour utiliser un système de paiement alternatif
Enfin, dernière concession, le généreux rabais de 3 % offert sur la commission s’applique aussi au programme App Store Small Business (15 % de commission au lieu de 30 %) et sur les abonnements de plus d’un an (15 % là aussi). Apple va en effet continuer à prélever sa dîme sur les transactions réalisées en dehors du système de l’App Store. Le constructeur a proposé un niveau de 27 % au lieu de 30 %…
App Store : Apple réduit sa commission à 27% sur les paiements alternatifs aux Pays-Bas
L’ACM rappelle qu’il a fallu mettre Apple à l’amende à hauteur de 50 millions d’euros avant d’obtenir ces concessions. Du côté d’Apple, on continue d’opposer son désaccord avec les exigences du régulateur et un appel est en cours.
Cette procédure préfigure peut-être celle qu’Apple sera obligée de mettre en place quand le DMA européen entrera en vigueur.
