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Verdict du procès des DRM iTunes : Apple n'a rien à se reprocher

| 16/12/2014 | 19:14 |  

Apple n'est pas coupable d'avoir tenté de corseter les consommateurs dans le jardin fermé d'iTunes et de l'iPod. Le verdict du procès qui se tenait à Oakland, en Californie, est tombé et le jury, composé de huit personnes, en ont décidé ainsi, et ce de manière unanime. iTunes 7.0, lancé en 2006, est considéré comme une version améliorant l'expérience des utilisateurs… même si les mesures de sécurité ont empêché les morceaux musicaux vendus par Real Networks et intégrant la technologie Harmony d'être synchronisés et lus sur un iPod.

Apple n'a donc enfreint aucune loi antitrust et ne sera pas condamné à une amende qui aurait pu atteindre le milliard de dollars, si l'entreprise avait été convaincue de ce crime fédéral. À l'origine, les plaignants réclamaient 350 millions de dollars à payer à 8 millions de consommateurs américains ayant acheté un iPod entre septembre 2006 et mars 2009 — les DRM sur les fichiers musicaux commercialisés par l'iTunes Store ayant été supprimés ensuite.

La procédure, tout comme le procès, a connu son lot de rebondissements et de coups de théâtre. La cour a ainsi eu droit à la divulgation de la correspondance de Steve Jobs et à un témoignage vidéo tourné six mois avant la disparition du fondateur d'Apple. Certains propos de Jobs et de dirigeants de la Pomme ont effectivement pu accréditer la thèse selon laquelle le constructeur avait cherché sciemment à bloquer la concurrence en tirant profit de sa position dominante sur ce marché. Les deux plaignantes à l'origine de la poursuite ont été purement et simplement débarquées (lire notre récapitulatif Procès DRM iTunes et iPod : un milliard de dollars en jeu).

En dehors des questions de sécurité et de la pression de l'industrie pour protéger son contenu des méchants pirates, les représentants d'Apple au procès ont joué une carte intéressante : le système mis en place pour l'iTunes Store et l'iPod n'est autre que celui des consoles de jeux vidéo, appliqué au secteur de la musique numérique.

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Procès DRM iTunes et iPod : un milliard de dollars en jeu

| 13/12/2014 | 14:00 |  

C'est dans le courant de la semaine prochaine que le jury du procès sur les DRM d'iTunes donnera son verdict, au terme d'un procès singulier : les huit jurés et la cour ont pu consulter un témoignage vidéo de Steve Jobs tourné six mois avant son décès (les médias voudraient bien pouvoir la diffuser), tandis que certaines conversations du fondateur d'Apple ainsi que les révélations techniques entourant la gestion des fichiers musicaux incompatibles avec le DRM FairPlay ont pu soulever de sérieuses questions sur de potentielles pratiques anti-concurrentielles du créateur de l'iPod. Mais tout cela a été réalisé à la demande de l'industrie du disque, ont martelé les avocats d'Apple et Eddy Cue.

Mais le plus étonnant, c'est que les avocats en charge du recours collectif ont perdu tour à tour leurs deux principales plaignantes, dont les iPod ont été achetés en dehors de la période visée par la procédure (entre 2005 et 2009, année durant laquelle les DRM sur la musique ont été abandonnés) ! La juge Yvonne Gonzales Rogers a toutefois décidé de laisser le procès suivre son cours, même si rien n'empêche que tout le processus judiciaire, vieux de dix ans maintenant, peut capoter. La juge a été sensible à l'argument selon lequel 8 millions de consommateurs ont pu souffrir des pratiques d'Apple dans ce domaine. Il n'empêche : voir les plaignantes à l'origine de la class action déboutées est plutôt embêtant quand on réclame des réparations à hauteur de 350 millions de dollars, une somme qui pourrait tripler en vertu des lois antitrust.

Toutes les preuves sont désormais sur la table, dans un camp comme dans l'autre. Les représentants d'Apple ont cependant encore besoin d'une journée pour finaliser une poignée de documents de dernière minute. Mais la décision du jury tombera sans aucun doute la semaine prochaine. Les débats ont principalement tourné autour de deux mises à jour d'iTunes et d'iPod qui bloquaient la synchronisation et la lecture de fichiers musicaux protégés par les DRM Harmony de Real Networks, un verrou numérique conçu par l'éditeur afin de faire en sorte que les documents Harmon...

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Procès des DRM d'iTunes : Apple ne veut pas libérer la vidéo de Jobs

| 09/12/2014 | 12:33 |  

Si on ne connait pas encore l'issue du procès qui oppose Apple à des consommateurs américains autour des DRM d'iTunes, ce type d'affaire judiciaire permet toujours de lever un coin du voile sur ce qui se trame en coulisses. Eddy Cue a été entendu à la barre, mais aussi Steve Jobs, par l'intermédiaire d'une déposition vidéo enregistrée en avril 2011, six mois avant son décès.

Les principales déclarations de Steve Jobs ont été reprises dans la presse (dont nous) grâce aux journalistes présents sur place qui ont pu regarder la vidéo, mais celle-ci n'est pas sortie des murs du tribunal. Associated Press, Bloomberg et CNN veulent que cette déposition soit rendue publique. Le représentant de ces trois médias fait valoir que ce témoignage vidéo est « beaucoup plus captivant et fidèle que n'importe quelle transcription » et qu'il présente un intérêt public.

Apple s'est opposée à cette demande, mais la décision reviendra à la juge Yvonne Gonzalez Rogers.

Dans cette vidéo, Steve Jobs assure que les DRM implémentés dans les titres vendus sur l'iTunes Store ont été une exigence de l'industrie du disque. Quant aux mesures contre Harmony, le système de Real Networks permettant aux iPod de lire de la musique (protégée par un autre DRM que FairPlay) vendue sur sa boutique, le cofondateur explique qu'elles étaient nécessaires pour ne pas dégrader l'écosystème mis en place.

Nous nous inquiétions que quelqu'un comme Real promette aux consommateurs qu'ils bénéficieraient de la compatibilité [des morceaux de musique], alors que dans l'avenir, peut-être pas. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvions garantir.

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Le procès des DRM d'iTunes va se poursuivre

| 09/12/2014 | 09:35 |  

The show must go on. C'est ce que l'on pourrait conclure au vu de la décision de la juge Yvonne Gonzales Rogers dans le recours collectif contre les DRM d'iTunes. La sincérité des deux plaignantes, par qui la plainte est arrivée, a été sérieusement remise en cause : la procédure intentée par Melanie Tucker a été retoquée (lire : Le procès contre les DRM d'iTunes pourrait capoter), et celle de Marianna Rosen est elle aussi fortement remise en cause. Un des iPod qui lui a permis de poursuivre Apple a été acheté après les faits visés par la class action, tandis que deux autres baladeurs ont été acquis par le mari de la plaignante, avec la carte de crédit de son cabinet d'avocats (ce qui ne qualifie pas plus les produits).

Les représentants du constructeur de Cupertino en ont apporté la preuve durant les débats d'hier, et demandé que le procès soit annulé faute de plaignants crédibles. Le constructeur souhaite néanmoins remporter l'affaire devant le tribunal, et pas sur tapis vert : les avocats de la Pomme ne vont donc pas pousser à l'annulation de toute la procédure.

Mais les avocats de Real Networks, très engagé dans la procédure (toute l'affaire repose sur la volonté d'Apple de faire capoter la prise en charge des DRM de Real dans l'iPod), expliquent toutefois que d'autres clients d'iTunes et de l'iPod ont eu à souffrir de l'indélicatesse supposée de Cupertino. Un argument entendu par la juge qui a rejeté la demande d'Apple, l'entreprise ayant une certaine responsabilité vis à vis des 8 millions de consommateurs potentiellement affectés par la main-mise du constructeur sur le marché de la musique numérique. De nouveaux plaignants devront toutefois être trouvés, les représentants de Real annonçant que d'autres sont prêts à s'engager dans ce combat.

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Procès des DRM d'iTunes : c'est la faute des majors, pour Steve Jobs

| 06/12/2014 | 13:21 |  

Le procès contre les DRM d'iTunes qui se tient actuellement à Oakland (Californie) nous réserve son lot de surprises et de rebondissements. Ainsi, une des deux plaignantes sur laquelle reposait le recours collectif, a été sortie du jeu : elle avait acquis son iPod en dehors de la période visée par la plainte… Des doutes sont toujours présents quant à la sincérité de l'autre « victime » dans cette procédure vieille de dix ans. La juge a d'ailleurs réservé sa réponse concernant la poursuite du procès. En attendant, les débats se poursuivent et la cour a pu assister à la retransmission de la déposition de Steve Jobs, dans une vidéo tournée en 2011, six mois avant sa mort.

Les réponses du fondateur d'Apple suivent l'argumentaire d'Eddy Cue, passé à la barre il y a quelques jours : les DRM implémentés dans les morceaux vendus sur l'iTunes Store ont été une exigence de l'industrie du disque. Apple n'avait pas l'intention d'empêcher la concurrence ni de heurter les consommateurs, mais l'entreprise avait pour obligation de protéger ses contrats avec les majors et boucher les failles de sécurité éventuelles — un argument martelé par un autre responsable d'Apple à l'ouverture du procès.

Les obligations d'Apple étaient marquées « noir sur blanc » avec les maisons de disques, assure Steve Jobs. Les contrats stipulaient que si des gens enfreignaient la technologie de verrou numérique FairPlay, « cela serait considéré comme une violation claire des licences que nous avions avec les labels et qu'ils pouvaient cesser de nous donner leur musique à tout moment ».

Quant à Harmony, le système développée par Real Networks permettant aux iPod de lire de la musique (protégée par un autre DRM que FairPlay) vendue sur la boutique de Real, il était de nature à dégrader l'écosystème mis en place par Apple. In fine, Harmony pouvait détériorer l'expérience utilisateur des possesseurs d'iPod.

« Nous nous inquiétions que quelqu'un comme Real promette aux consommateurs qu'ils bénéficieraient de la compatibilité [des morceaux de musique], alors que dans l'avenir, peut-être pas. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvions garantir. Donc nous pouvions être poursuivi par tous ces gens »,...

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Le procès contre les DRM d'iTunes pourrait capoter [MàJ]

| 05/12/2014 | 16:00 |  

La procédure judiciaire sur les DRM d'iTunes et de l'iPod a mis une dizaine d'années avant d'aboutir au procès actuellement en cours à Oakland, en Californie. Et il n'est pas impossible que tout tombe à l'eau : les avocats d'Apple ont mis le doigt sur une bizarrerie qui pourrait bien faire tout capoter. Le recours collectif repose sur une période qui court de septembre 2006 à mars 2009 : les plaignants reprochent à Apple d'avoir voulu les enfermer dans un jardin fermé, leur interdisant d'acheter de la musique ailleurs que sur l'iTunes Store — à tel point qu'Apple pouvait supprimer les morceaux concurrents de l'iPod.

Seul hic : les deux plaignants à l'origine de la class action n'auraient finalement rien à voir avec toute la procédure. Marianna Rosen, qui a témoigné mercredi à la barre, a acheté son iPod touch en juillet 2009. Melanie Tucker a elle aussi acquis ses baladeurs en dehors de la période visée par la plainte. La juge Yvonne Gonzalez Rogers a admis que cela posait problème : « Cela m'inquiète que nous n'ayons pas de plaignant », a t-elle déclaré au terme de la troisième journée du procès.

Les avocats des consommateurs concèdent certes que les iPod des plaignantes ne sont peut-être pas recouverts par la procédure; en revanche, ils arguent que 8 millions d'utilisateurs d'iPod ont pu avoir à souffrir de la politique d'Apple, défendue par Eddy Cue hier soir (lire : iTunes : des DRM pour FairPlaysir aux majors, assure Cue).

La juge souhaite maintenant envisager toutes les options possibles (qui pourraient aller jusqu'à l'annulation du procès), et a demandé aux deux parties des arguments écrits sur la manière dont ils voyaient la suite des choses.

[MàJ à 20h30] Dix ans de procédure plus tard, les avocats s’opposant à Apple ont dû retirer une de leurs deux plaignantes. La firme de Cupertino demande logiquement l’abandon des poursuites — avant de répondre à cette requête, la juge Gonzalez Rogers attend une réponse des avocats de la partie adverse, et montrera une déposition de Steve Jobs filmée avant sa mort en 2011.

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iTunes : des DRM pour FairPlaysir aux majors, assure Cue

| 04/12/2014 | 22:54 |  

Après avoir cherché à défendre l'honneur d'Apple dans l'affaire de la fixation des prix dans le secteur du livre numérique, Eddy Cue s'est présenté à la barre du tribunal d'Oakland pour répondre aux accusations de pratiques anti-concurrentielles concernant les DRM d'iTunes. Des consommateurs se plaignent d'avoir été enfermés dans le couple iTunes + iPod et que l'entreprise en ait profité pour maintenir des prix élevés.

Le senior vice-president en charge des services en ligne a soutenu qu'Apple détestait les DRM, mais qu'elle avait été obligée d'en utiliser si elle voulait signer des contrats avec les principales maisons de disques.

Après avoir passé en revue les DRM déjà existants, Apple a finalement décidé de créer le sien, FairPlay. Cue a assuré qu'un système de licences pour les autres distributeurs et fabricants avait été envisagé, mais qu'il n'avait pas pu être concrétisé pour des raisons techniques. Résultat, les morceaux vendus sur l'iTunes Store avec le DRM FairPlay sont restés uniquement compatibles avec l'iPod.

Une personne manifeste pour la suppression des DRM devant un Apple Store en 2006. Photo Free Culture @ NYU CC BY-SA

Microsoft était parvenue à répandre un DRM, PlaysForSure, auprès de constructeurs et de plateformes musicales différents. Mais au bout du compte, « cela a échoué lamentablement », a noté Cue. L'iPod a toujours largement dominé le marché des baladeurs et Microsoft a enterré elle-même son DRM en ne le prenant pas en charge avec le Zune (lire : Les logos changent les problèmes restent).

Si tous les morceaux téléchargés depuis l'iTunes Store sont sans DRM depuis 2009, Apple n'a pas complètement abandonné FairPlay. Le dirigeant a indiqué que cette technologie est encore utilisée pour protéger les fichiers musicaux sur les serveurs. Et FairPlay est également toujours à l'œuvre pour les applications et les livres.

Cue a également appuyé les déclarations d'Augustin Farrugia, directeur sécurité, qui avait expliqué un peu plus tôt que si iTunes avait été régulièrement mis à jour pour bloquer les appareils essayant d'outrepasser FairPlay, c'était avant tout pour des questions de sécurité. « Ça n'aurait pas marché » pour le consommateur et Apple, a estimé le responsable d'iTunes. « L'intégration que nous avons créée entre les trois produits (Mac, iTunes et iPod, ndr) aurait commencé à rencontrer des problè...

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Procès des DRM d'iTunes : Apple supprimait la musique concurrente

| 04/12/2014 | 09:02 |  

Le procès qui oppose Apple à des consommateurs se plaignant de pratiques anti-concurrentielles concernant les DRM d'iTunes se poursuit, et il lève un coin du voile sur des pratiques méconnues qui pourraient faire leur petit effet dans le prétoire d'Oakland (Californie). Entre 2007 et 2009, Apple a supprimé des morceaux chez certains utilisateurs, sans leur consentement, alors que ces titres provenaient de boutiques concurrentes à l'iTunes Store.

Le Wall Street Journal, qui rapporte les témoignages qui ont eu lieu hier, se fait l'écho de pratiques dénoncées par un des avocats des consommateurs : lorsqu'un utilisateur tentait de synchroniser sur son iPod des morceaux téléchargées depuis une échoppe musicale concurrente, iTunes affichait un message d'erreur prévenant le propriétaire du baladeur de restaurer l'appareil avec les réglages d'usine. Une fois l'opération effectuée, la musique provenant des services rivaux disparaissait, a accusé cet avocat. D'après lui, Apple a conçu le système pour que ce dernier n'en dise rien à l'utilisateur.

La défense d'Apple a expliqué qu'il s'agissait de mesures « légitimes » visant à améliorer la sécurité. Augustin Farrugia, directeur sécurité du constructeur de Cupertino, a déclaré durant son témoignage que si l'entreprise ne détaillait pas plus le fonctionnement de l'iPod dans ce genre de cas, c'était pour une raison simple : « Nous n'avons pas besoin de donner trop d'informations à nos utilisateurs » afin d'éviter la confusion.

À l'époque, Apple se montrait très chatouilleuse sur les questions de sécurisation d'iTunes, suite aux bidouilles de hackers comme DVD Jon ou Requiem. « Le système était totalement piraté », explique Farrugia. Les mises à jour qui supprimaient les morceaux de musique ne provenant pas de la boutique d'Apple avaient pour objectif de protéger les consommateurs de potentiels problèmes d'intrusion informatique.

L'argument de la sécurité portera t-il ses fruits durant le délibéré du procès ? Les plaignants, qui réclament 350 millions de dollars en dommages et intérêts (une somme qui pourrait tripler d'après la législation antitrust), font appel à des courriels et un témoignage vidéo de Steve Jobs pour appuyer leur cause (lire : Procès des DRM d'iTunes : Steve Jobs à la barre posthume).

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Procès des DRM d'iTunes : Steve Jobs à la barre posthume

| 03/12/2014 | 10:30 |  

Les premières pièces du procès opposant Apple à des consommateurs reprochant au constructeur d'avoir enfermé les clients de l'iTunes Store dans un jardin fermé, ont exhumé une déposition vidéo de Steve Jobs. Les faits reprochés courent de 2006 à 2009, à l'époque où les fichiers musicaux étaient cadenassés par des verrous numériques.

En 2004, Real Networks faisait alors partie des compétiteurs d'Apple sur le marché de la distribution numérique de musique. L'éditeur de RealPlayer lançait avec Harmony une offensive anti FairPlay, le DRM d'Apple, qui permettait de lire sur un iPod les fichiers achetés dans sa propre boutique. Suite à un jeu du chat et de la souris, Real a fini par déposer les armes, alors que les DRM allaient finalement disparaitre quelques années plus tard (lire : iPod et DRM : le procès à 350 millions de dollars contre Apple).

Les plaignants comptent se servir des courriels de Steve Jobs comme angle d'attaque (lire : iPod et DRM : les emails embarrassants de Steve Jobs). Et parmi les documents « compromettants », on trouve cette fameuse déposition vidéo, une des dernières enregistrées par le fondateur d'Apple, dans laquelle Jobs répond aux questions de manière évasive (à 74 reprises, il répond qu'il ne sait plus ou qu'il ne se rappelle pas).

On retrouve néanmoins le caractère assassin de Steve Jobs. « Est-ce qu'ils existent toujours ? », répond t-il ainsi lorsqu'on lui demande s'il connaît Real Networks… Il explique aussi qu'Apple s'inquiétait de la réaction des maisons de disques : qu'allaient-elles penser s'il devenait possible de prendre la musique d'un iPod pour l'écouter sur d'autres ordinateurs ?

La consultation de la correspondance électronique de Steve Jobs sera sans doute d'une meilleure aide pour les plaignants. En juillet 2004, en pleine controverse Harmony, le patron d'Apple écrivait à ses troupes : « Nous sommes stupéfaits de voir Real adopter les tactiques d'un pirate en cassant l'iPod ».

La plainte initiale a été déposée en 2005; elle concerne des particuliers et des entreprises qui ont acheté des iPod entre 2006 et fin 2009. Les dommages et intérêts réclamés se montent à 350 millions de dollars, un montant qui pourrait automatiquement tripler en vertu des lois antitrust. Apple se défend en indiquant qu'elle n'a aucune obligation légale de rendre ses produits compatibles avec la concurrence....

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iPod et DRM : les emails embarrassants de Steve Jobs

| 01/12/2014 | 15:28 |  

C'est ce mois-ci que va débuter le procès confrontant Apple à des consommateurs l'accusant d'avoir utilisé un DRM pour les « enfermer » dans le jardin fermé d'iTunes et d'avoir tiré parti de la situation pour maintenir des prix élevés. Les plaignants réclament 350 millions de dollars pour ces faits remontant au milieu des années 2000 (iPod et DRM : le procès à 350 millions de dollars contre Apple).

Le New York Times rapporte que les consommateurs comptent se servir d'emails de Steve Jobs comme angle d'attaque. D'après leur avocat, ces emails apportent la preuve qu'Apple voulait briser les produits concurrents pour conserver son emprise sur la musique dématérialisée, et que cela a entraîné des préjudices pour les clients.

Dans un email envoyé en 2003 à d'autres dirigeants d'Apple, Steve Jobs s'inquiète de l'ouverture d'une boutique concurrente à iTunes, Musicmatch : « Nous devons être sûr que quand Musicmatch lance sa boutique de téléchargement de musique, elle ne puisse pas être utilisée avec l'iPod. Est-ce que ce sera un problème ? »

L'une des parties du procès concerne aussi le jeu du chat et de la souris entre Apple et Real, le second essayant de faire fonctionner ses morceaux issus de RealPlayer avec l'iPod, tandis que le premier enchaînait les mises à jour d'iTunes qui cassaient cette interopérabilité.

L'utilisation d'emails de Steve Jobs dans une affaire judiciaire à l'encontre d'Apple devient une habitude. De telles pièces à conviction ont été produites lors des procès sur l'iBooks Store et sur le cartel de l'embauche.

Phil Schiller et Eddy Cue vont être entendus dans l'affaire de l'iPod et du DRM.

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